Les formalités pour créer une association 1901

Près de 13 millions de bénévoles ont rejoint une association et on dénombre 1,3 million de structures associatives actives en France. Des chiffres impressionnants en hausse qui démontrent l’engouement pour les associations. Découvrez alors comment s’y prendre pour créer une association.

Créer une association : définir les contours de son organisme associatif

Une association regroupe des personnes autour d’un projet commun ou d’une activité… mais dans un but désintéressé, non lucratif et sans réaliser le moindre bénéfice. La loi du 1er juillet 1901 précise l’objet d’une association, sa création, son fonctionnement… Selon elle, il faut être deux et avoir plus de 16 ans pour créer une association, sans aucune condition de nationalité.

Créer une association dans les règles

La loi 1901 définit la liberté d’association et son fonctionnement. Néanmoins, avant de lancer votre organisme associatif, un petit tour d’horizon s’impose. En effet, vous devez vérifier, si aucune loi et encore moins un règlement ou une règle de bonne pratique n’interdisent votre future activité. Ainsi, certaines associations ont besoin d’une autorisation ou de l’exécution de démarche spécifique que son activité exige.

Le choix du nom de l’association

En général, le nom de l’association reflète son activité ou l’état d’esprit de ses membres. Ces derniers ont la liberté d’adopter un nom original ou une dénomination un peu décalée pour leur association. Toutefois, il faut mettre de côté les noms sources de tensions ou les noms déjà pris par une autre. Avant d’arrêter votre choix, faites une recherche d’antériorités auprès de l’INPI ou Institut National de la Propriété industrielle.

Un siège pour l’association

La loi 1901 s’applique sur le territoire national sauf l’Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et la Moselle. Autrement dit, votre association ne doit pas siéger dans ces départements. En outre, son lieu d’activité peut parfaitement bien être ailleurs que son siège. Tous les courriers de l’association doivent néanmoins passer par l’adresse du siège. Celle-ci détermine ainsi quelle préfecture dépend l’association. Vous pouvez alors domicilier le siège social de votre association au domicile d’un des membres ou de choisir un bâtiment communal ou un local destiné à cet effet.

Concrétiser la création de son association

L’assemblée générale constitutive

Les membres accompagnent souvent les fondateurs dans leur initiative de créer une association. Dès lors, ils se réunissent pour une assemblée générale constitutive afin de finaliser les détails du projet. À cette occasion, ils nomment également les dirigeants. D’une part, il y a le président chargé de diriger et de représenter l’association. D’autre part, il y a les personnes chargées de l’aider pour les tâches courantes comme le matériel, les démarches administratives, la gestion des comptes… Le procès-verbal de l’assemblée constitutive récapitule alors toutes ces décisions.

Les statuts de l’association

Les dispositions statutaires d’une association précisent les mentions obligatoires exigées par la loi 1901 et les règles fixées par les membres. À savoir :

  • Le nom de l’association
  • Son siège social
  • Son objet
  • Le fonctionnement de sa direction
  • Les règles de l’assemblée générale
  • Le montant des cotisations
  • Les règles d’adhésion
  • Le pouvoir et les avantages des dirigeants
  • Le règlement intérieur de l’association, etc.

La déclaration : une formalité qui a toute son importance

Parmi les différentes formalités pour créer une association, la déclaration administrative constitue assurément une des plus importantes. De fait, elle permet d’officialiser l’existence légale de cet organisme.

Comment déclarer une association ?

Trois options s’offrent à vous pour la déclaration de votre association. D’une part, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne via le portail du service public dédié aux associations. D’autre part, cette démarche peut s’opérer sur place au greffe des associations dans le département du siège de votre organisme. Mais, vous avez aussi la possibilité de réaliser cette procédure par correspondance. Pour cela, il vous suffit d’envoyer votre déclaration par courrier postal au greffe des associations.

Quels documents pour la déclaration de l’association ?

Les documents suivants doivent accompagner votre déclaration :

  • Cerfa 13973*03 : formulaire de déclaration de création
  • Cerfa 13971*03  (liste des dirigeants) ou Cerfa 13969*01 s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations
  • copie des statuts de l’association
  • copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Un récépissé de déclaration indique la validation de votre dossier. Sur ce document s’affiche le numéro RNA ou Répertoire national des associations. Alors, il ne reste plus qu’à faire publier un avis de constitution au JOAFE (Journal officiel des Associations). Il faut ensuite télécharger une copie de l’insertion qui sert de témoin de parution. Il prouve effectivement que votre association est officiellement une personnalité juridique.

Bon à savoir

Pour pouvoir embaucher, avoir des activités lucratives ou obtenir des subventions, l’État exige un numéro SIRET. Ce numéro s’obtient en déclarant votre association à l’INSEE.

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2 commentaires sur “Les formalités pour créer une association 1901

  1. Chère Madame, Cher Monsieur,

    Je souhaite créer une Maison d’Editions sous la forme juridique d’une association 1901. Cette maison d’Editions publiera très peu de livres. 1 livre par an. J’essaierai d’obtenir des subventions mais je respecterai le fait non lucratif d’une association. Cette maison d’Editions publiera des ouvrages de poésie.
    Le forme juridique d’une association peut-elle convenir à un maison d’Editions ?

    Dans l’attente de vous lire.

    Cordialement.

    Christophe MIGAULT

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