Le fonctionnement d’une association : Comment ça marche ?

En principe, le fonctionnement d’une association est librement choisi par les membres fondateurs. Sauf pour certains types d’associations dont les organes de fonctionnement et leurs attributions, ainsi que leurs représentants légaux font les objets de réglementation ou disposition particulière. Focus sur le fonctionnement d’une association.

Fonctionnement d’une association : que dit la loi 1901 ?

Selon la loi 1901, chaque association peut choisir à sa guise son mode de fonctionnement, et définit elle-même les règles qui la régissent. Par conséquent, elle peut fonctionner horizontalement, sans besoin de nommer un président, une secrétaire et un trésorier. Autrement, ses statuts (éventuellement complétés par un règlement intérieur) doivent mentionner ces instances dirigeantes en spécifiant leurs noms, professions, nationalité, domicile, rôles et pouvoirs du représentant légal, etc.

Ainsi, les associations sont libres de définir :

  • Leurs organes de fonctionnement et leurs attributions
  • L’organe qui la représente vis-à-vis des tiers : banques, administrations, autres associations, etc.

Par contre, l’association est soumise aux règles générales qui s’appliquent aux contrats.

Bon à savoir : les statuts doivent être enregistrés au greffe des associations de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend l’association.

Les organes de fonctionnement d’une association

Trois organes composent une association :

  • L’assemblée générale
  • Le conseil d’administration
  • Et le bureau.

L’assemblée générale

En règle générale, les membres de l’AG et leurs attributions sont spécifiés dans les statuts. Auquel cas, ce sont tous les membres de l’association qui doivent être convoqués en assemblée générale. C’est également les statuts qui fixent les conditions de convocation des membres, de la périodicité des réunions, des conditions de vote, de quorum, etc.

Sauf mention spécifique dans les statuts, l’assemblée générale prend toutes les décisions qui ne font pas partie de la gestion courante, entre autres :

  • La modification des statuts
  • La nomination et la révocation des instances dirigeantes
  • L’éviction d’un membre
  • L’approbation ou le refus des comptes
  • La vente ou l’acquisition d’un bien immobilier
  • L’engagement d’une action en justice

Le conseil d’administration

En principe, il n’est pas obligatoire, sauf pour les associations dont les statuts l’imposent. Généralement, ses membres, ses attributions, la périodicité des réunions, les conditions de convocation des membres, du vote (à main levée ou à bulletin secret), du quorum… sont fixés dans les statuts.

Sauf clause spécifique dans les statuts, le conseil d’administration s’occupe de la gestion courante de l’association, c’est-à-dire

  • Préparation des réunions de l’assemblée générale et mise en œuvre des décisions
  • Préparation du budget et suivi de son exécution.

Ce sont les statuts qui définissent le mode de désignation des administrateurs : nomination statutaire, élection, cooptation, administrateurs siégeant de droit, etc. En règle générale, les administrateurs sont choisis parmi les plus anciens membres, saufs pour les collectivités publiques où n’importe quel membre peut être désigné administrateur.

À noter qu’une personne morale peut être nommée administrateur. Dans ce cas, elle doit désigner une personne physique qui la représentera de manière courante à toutes les réunions du conseil d’administration.

La durée du mandat des membres du conseil d’administration est également spécifiée dans les statuts (ni trop longue ni trop courte pour éviter un immobilisme ou au contraire une instabilité de l’association).

Bons à savoir :

Si la durée du mandat n’est pas précisée dans les statuts, un administrateur peut cesser ses fonctions à tout moment, soit par démission, soit par révocation.

Un administrateur peut être révoqué pour l’un des motifs suivants :

  • Limite d’âge
  • L’administrateur est un représentant légal d’une personne morale en liquidation judiciaire
  • S’il est privé de ses droits civiques, c’est-à-dire privé d’incapacité
  • Etc.

Le bureau

La constitution d’un bureau n’est pas une obligation pour une association. Mais si elle en possède, ce sont les statuts qui définissent ses membres. Généralement, le bureau est composé de :

  • Un président. Il peut être ou non le représentant légal de l’association
  • Des vice-présidents (facultatifs)
  • Une secrétaire qui s’occupe des formalités administratives relatives à la vie de l’association, comme la gestion du courrier, la gestion de la fiche des adhérents…
  • Un trésorier : c’est lui qui s’occupe de la gestion financière, c’est-à-dire : la gestion du compte bancaire, la perception des cotisations des membres de l’association et des recettes des ventes, le versement des loyers, le paiement des achats.

Bon à savoir : le représentant légal d’une association instituée auprès d’une autorité de l’État ou d’une collectivité territoriale bénéficie d’un congé de représentation de 9 jours par an maximum pour participer aux réunions. Mais sous condition.

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