Comment modifier les statuts d’une société ?

Toute modification d’un élément présent dans les statuts d’entreprise demande de respecter des formalités juridiques obligatoires. C’est le cas notamment pour un transfert de siège, un changement de gérant ou de président, une augmentation de capital, …

Comment procéder pour modifier ses statuts ?

Plusieurs solution s’offrent à vous. Vous pouvez faire appel à votre expert-comptable ou à un avocat spécialisé en droit des affaires. Ces 2 solutions sont relativement couteuses, de 300 € à 1500 € en moyenne.

Vous pouvez aussi vous débrouiller par vos propres moyens en téléchargeant sur internet des modèles gratuits ou payants. Cette alternative n’est pas couteuse mais elle vous demandera du temps et vous risquez de commettre des erreurs.

La dernière solution envisagée est d’utilisée notre service gratuit en ligne. Vous pourrez ainsi effectuer vos démarches de modification en 15 minutes et sans connaissances juridiques.

Les démarches à accomplir pour effectuer les formalités de modification

La modification de société se déroule généralement en 4 ou 5 étapes :

Compléter le formulaire en ligne en 15 minutes

Après votre inscription sur notre site, nous vous guidons pas à pas pour compléter votre dossier de modification en toute sérénité, quelle que soit la forme juridique de votre société : EURL, SARL, SAS, SASU, SCI.

Choisir la ou les modifications souhaitées

Notre site permet vous permet d’obtenir des dossiers complets adaptés à chaque formalité :

Publier une annonce légale

La publication est souvent une étape obligatoire pour modifier une entreprise. Grâce à notre service vous pourrez obtenir votre attestation de publication en 2 clics. Vous êtes de plus assuré qu’elle sera conforme à votre dossier et donc validée par le Greffe du Tribunal de Commerce.

Imprimer le dossier complet

Si vous avez publié tous les documents par notre intermédiaire, tous les documents administratifs sont établis, il ne vous reste plus qu’à les imprimer, les signer puis les déposer ou les envoyer au Greffe dont vous dépendez.

 

Liens utiles