Transférer son siège social dans une société de domiciliation : Comment faire ?

Transférer son siège social dans une société de domiciliation : Comment faire ?

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Vous avez enfin décidé de sauter le pas en transférant votre siège social dans une société de domiciliation ? Dans ce cas, vous devez enclencher rapidement la procédure de changement de votre adresse de domiciliation. En effet, cette opération doit faire l’objet d’une déclaration auprès du CFE ou du greffe compétent. Vous avez ainsi la possibilité de l’effectuer vous-même. Toutefois, vous pouvez parfaitement bien confier cette démarche à la société domiciliataire. Alors, comment procéder ? Tout de suite les détails.

Réduction de capital social : pourquoi et comment ?

Réduction de capital : pourquoi et comment ?

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L’on parle souvent aujourd’hui d’augmentation de capital au cours de la vie d’une entreprise. Néanmoins, un entrepreneur peut parfaitement bien être amené à sa réduction. Généralement en raison d’une baisse importante de l’activité de la société. Évidemment, réduire le capital social d’une entreprise passe par plusieurs étapes. Du coup, pourquoi opérer une réduction de capital social et comment faire ? Décryptage.

Prime d'émission qu'est-ce que c'est, comment calculer la prime d'émission ?

Prime d’émission : définition, Comment la calculer ?

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Une prime d’émission est le plus souvent prévue dans le cadre d’une augmentation de capital. Elle permet en effet d’égaliser les droits des anciens et des nouveaux associés ou actionnaires. Mais, avant de déterminer le montant de cette prime, une valorisation de la société est nécessaire. Du coup, en quoi consiste exactement la prime d’émission et comment se calcule-t-elle ? Éléments de réponse.

Comment faire une adjonction d’activité

Comment faire une adjonction d’activité ou un ajout d’activité ?

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Après avoir surmonté toutes les péripéties d’un projet de création d’entreprise, vous souhaitez maintenant démarrer une activité supplémentaire ? Bien évidemment, une adjonction ou un ajout d’activité ne s’improvise pas. En effet, cela demande l’accomplissement de certaines formalités. Il faut d’ailleurs savoir que les démarches sont différentes pour une entreprise individuelle et une société commerciale. Découvrez alors les procédures à suivre pour une adjonction d’activité ou un ajout d’activité.

La reconstitution des capitaux propres d'une société

Reconstitution des capitaux propres d’une société : Comment faire ?

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Selon les articles L225-248 et L223-42 du code de commerce, quand les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, les responsables de la société – qu’il s’agisse de SARL, SA, SAS, SASU ou SCA – doivent en informer les tiers et améliorer la situation financière de la société dans les délais impartis. Et ce, s’il n’y a pas décision de dissolution. Cette mesure de régularisation s’appelle la reconstitution des capitaux propres. Quelles sont les procédures et les formalités à suivre pour faire une reconstitution des capitaux propres ? Les réponses.

Transfert de siège social : liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert de siège social : liste des sièges sociaux antérieurs

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Selon l’article R 123-110 du Code de commerce, tout transfert du siège social dans un lieu qui ne ressort pas du greffe du tribunal du commerce où l’entreprise a été immatriculée doit comporter un document annexe où figurera la liste des sièges sociaux antérieurs. C’est la liste des sièges sociaux antérieurs.

Augmentation de capital par incorporation du compte courant

Augmentation de capital par incorporation du compte courant

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Augmenter le capital d’une société (SARL, SAS, EURL, SASU) en cours de vie sociale est actuellement chose courante. Évidemment, c’est une décision qui doit être prise par les associés réunis en assemblée générale. Ainsi, en respectant certaines conditions, procéder à l’augmentation du capital par incorporation du compte courant d’associé est possible. Cette opération peut faire participer un ou plusieurs associés détenteurs d’un compte courant. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? Et quelles formalités appliquer pour procéder à cette forme d’augmentation de capital social ?

Modifier une société avocat, expert-comptable ou legaltech

Modifier une société : avocat, expert-comptable ou legaltech ?

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Au cours de la vie d’une entreprise, les associés peuvent être conduits à modifier les statuts, notamment lors d’un changement de forme juridique, d’un transfert de siège social, d’une modification d’objet social, etc. Pour être valides, ces modifications doivent effectivement être soumises à certaines formalités juridiques. Ainsi, le chef d’entreprise peut choisir de passer par un avocat, un expert-comptable ou une legaltech pour les réaliser.

M3-SARL : Comment remplir le formulaire ?

Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?

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Création, dissolution ou radiation d’entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant… Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d’une entreprise requièrent une certaine procédure dont le dépôt de documents au Greffe du tribunal compétent. Voyons cela en détail.

Modifier la date de cloture de l'exercice social d'une entreprise

La modification de la date de clôture d’exercice d’une société

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Plusieurs raisons peuvent pousser (ou contraindre) le dirigeant d’une société à modifier la date de clôture de ses comptes, que ce soit l’augmentation de la durée prévue initialement pour éviter une perte dans le bilan de fin d’exercice, la volonté de caler l’exercice comptable sur la saisonnalité de l’activité, …

L'augmentation des fonds propres : pourquoi ?

Pourquoi augmenter les fonds propres ?

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Le niveau des fonds propres d’une entreprise revêt une grande importance dans plusieurs aspects de la vie d’une entreprise, tant sur les plans stratégiques, opérationnels sur supports. C’est pourquoi, il est toujours conseillé aux entreprises qui s’inscrivent dans la pérennité, de s’efforcer de renforcer ses propres en fonction de ses objectifs. Avant d’expliquer pourquoi il faut renforcer les fonds propres, il faut d’abord définir ce que renferme cet agrégat.

Où peut on transférer un siège social ?

Où transférer son siège social ?

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En France, les chefs d’entreprise ne disposent pas de possibilités accrues de domiciliation pour leur entreprise. Elles se limitent à 3 catégories : au domicile du représentant légal, en étant titulaire d’un bail commercial ou en établissant le siège dans une société de domiciliation commerciale.

Comment augmenter le capital par création de titres ?

L’augmentation de capital par création de nouveaux titres

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L’augmentation de capital est une opération qui vise à renforcer la structure financière de l’entreprise, augmentant ainsi mécaniquement ses fonds propres. Il s’agit, par définition, d’une cession de titres créées spécialement pour l’occasion. Ces nouveaux titres auront vocation à être achetés soit par les actionnaires existants soit par de nouvelles personnes, physiques ou morales.

Comment augmenter le capital par apport en nature

L’augmentation de capital par apport en nature

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Cette forme d’augmentation du capital est le résultat d’un apport à la société d’un élément d’actif. En général, il s’agit essentiellement de l’absorption d’un fonds de commerce (fusion, apport partiel d’actif…). Avec cette opération se pose une question juridique essentielle : l’évaluation du bien apporté.

Augmenter le capital en numéraire d'une entreprise

L’augmentation de capital par apport en numéraire

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L’augmentation du capital en numéraire correspond à une augmentation de capital réalisée par apport de nouvelles liquidités (argent) à la société.

M2 : Comment remplir le formulaire ?

Comment remplir un Cerfa M2 ?

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A l’instar du Cerfa M0 que vous aviez rempli lors de la création de votre structure, le Cerfa M2 va permettre à l’administration de traiter les modifications que vous souhaitez effectuer.

Attention, dans la majorité des cas, la modification d’au-moins l’une de ces informations donnera lieu à la publication d’une annonce légale.

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : Que faire ?

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La situation ou les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social de l’entreprise est liée à une perte de capital et donc à une situation de crise pour l’entreprise. Cette situation n’est pas rare surtout lors des premières années de l’entreprise ou l’activité peine à démarrer. Le législateur a prévu une procédure réglementée par le code du commerce qui permet aux associés d’être alertés de la situation critique de leur entreprise et ainsi de pouvoir y faire face et prendre les décisions qui s’imposent.

Comment prolonger la durée d'une société ?

La prolongation de la durée d’une entreprise

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Selon la loi, la durée d’une société qui est fixée par les statuts ne peut excéder 99 ans. Ce qui signifie que l’entreprise est dissoute de plein droit à l’arrivée du terme à mois d’en proroger la durée.

Comment modifier le président ou gérant d'une société ?

Le changement de gérant ou président d’une entreprise

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Dans le cadre d’une entreprise, différents changements peuvent être apportés au cours de son histoire, y compris au niveau d’un dirigeant, qu’il soit gérant majoritaire, minoritaire ou président. En cas de modification, il convient de respecter les formalités obligatoires.

Comment modifier le nom d'une société ?

La modification de la dénomination sociale d’une entreprise

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Adopter une nouvelle dénomination implique plusieurs démarches. Ci-après les informations nécessaires aux dirigeants qui souhaitent se lancer dans une telle modification.

Comment transférer le siège social d'une entreprise ?

Le transfert de siège social d’un entreprise

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Le siège social correspond au lieu où se situe la direction d’une entreprise. L’adresse du siège social d’une entreprise est mentionnée dans ses statuts, ces derniers devant donc être modifiés en cas de transfert de siège. Pour ce faire il convient de respecter certaines formalités obligatoires.

Comment modifier l'objet social d'une société ?

La modification de l’objet social d’une entreprise

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Au cours de la vie d’une société, son activité peut être amener à changer. C’est ainsi que les associés peuvent décider d’en changer l’objet social en ajoutant, supprimant ou modifiant une ou plusieurs activités de l’entreprise.

Comment augementer le capital d'une entreprise ?

L’augmentation de capital d’une entreprise

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L’augmentation de capital d’une entreprise consiste la plupart du temps à l’émission de nouvelles actions, ou parts de l’entreprise afin de disposer de capitaux propres plus importants et donc de ressources stables.

Assemblée Générale : ordinaire ou extraordinaire ?

Assemblée Générale : ordinaire ou extraordinaire ?

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Rendez-vous incontournable de tous les associés et éventuels actionnaires au sein de la société, l’Assemblée Générale revêt une importance capitale pour la vie de la société.