Changement d’adresse du gérant de SARL : les formalités

Changement d’adresse du gérant de SARL : les formalités

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Les formalités pour le changement d’adresse du gérant de SARL varient en fonction de la situation. En effet, elles diffèrent selon que son domicile constitue en même temps (ou non) le siège social de la société. Tout de suite donc les détails.

Changement de président d’une EURL : Les démarches à accomplir

Changement de président d’une EURL : Les démarches à accomplir

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Modification des statuts ou rédaction d’un procès-verbal, publication d’un avis…, le changement de président d’une EURL suit un formalisme particulier. Et ce, peu importe la raison qui a motivé ce changement. Focus donc sur les démarches à effectuer en cas de changement de gérant d’une EURL.

Augmentation de capital d’une EURL : Comment faire ?

Augmentation de capital d’une EURL : Comment faire ?

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Faire entrer de nouveaux associés, demander un financement, augmenter les capitaux propres, donner plus de crédibilité à l’entreprise… Beaucoup de raisons peuvent pousser le gérant d’une EURL à procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Dans tous les cas, cette démarche suit des règles très strictes. Voyons lesquelles.

Changement de dénomination d’une EURL : Les démarches à accomplir

Changement de dénomination d’une EURL : Les démarches à accomplir

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Comme le transfert de siège ou l’augmentation de capital, le changement de dénomination d’une EURL doit également respecter certaines formalités. De fait, cette démarche amène à la modification des statuts de la société. Alors, comment procéder ? Éléments de réponse.

Transfert de siège social d’une EURL : Les formalités

Transfert de siège social d’une EURL : Les formalités

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Vous envisagez prochainement de transférer le siège social de votre EURL ? Mise à jour des statuts, publication d’un avis de transfert…, cela nécessite le respect de plusieurs formalités. Ce guide vous révèle ce qu’il faut savoir pour mener à bien votre projet de transfert de siège social d’une EURL.

Décès du gérant de SARL Que faire

Décès du gérant de SARL : que faire ?

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Lorsqu’un associé gérant de SARL décède, l’entreprise est confrontée à une situation de désarroi. Pourtant, des décisions importantes doivent être prises afin de maintenir le bon fonctionnement de la société. Parmi ces décisions figurent les dispositions à prendre vis-à-vis de la continuité de la SARL, la transmission des parts sociales, la succession, etc. Décryptage.

Modèle d'Annonce légale de modification de l'objet social d'une SARL

L’annonce légale de modification de l’objet social d’une SARL

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Pour toute modification d’objet social d’une SARL, il est obligatoire de procéder à la publication d’une annonce légale. L’annonce légale peut se réaliser en ligne ou de façon physique auprès d’un journal d’annonces légales.

Modèle d'annonce légale d'augmentation de capital de SARL

L’annonce légale d’augmentation de capital de SARL

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Pour toute augmentation de capital d’une SARL, il est obligatoire de procéder à la publication d’une annonce légale. L’annonce légale d’augmentation peut se réaliser en ligne ou de façon physique auprès d’un journal d’annonces légales.

M3-SARL : Comment remplir le formulaire ?

Comment remplir le M3 SARL ?

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Ce formulaire CERFA M3 a pour unique vocation d’informer l’administration des modifications de la gérance de la SARL, que ce soit un départ de gérant, l’arrivée d’un autre ou les deux. Suivez le guide pour le remplir correctement.

Assemblée générale de transfert de siège social d’une EURL : Modèle

Assemblée générale de transfert de siège social d’une EURL : Modèle

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Afin d’accomplir un transfert de siège d’EURL, le gérant doit convoquer l’associé unique à une assemblée Générale Extraordinaire puis établir un procès verbal d’assemblée. Vous trouverez ci-dessous un modèle qui est à adpater en fonction de chaque cas.

Cession de parts sociales de SARL

Cession de parts sociales de SARL

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Une société à responsabilité limitée voit son capital divisé en parts sociales, détenues par les différents associés. Dans le cas où l’un d’eux souhaite céder ses parts de la S.A.R.L, il convient de respecter scrupuleusement la procédure, caractérisée par un formalisme certain et rigoureusement encadrée par la Loi.

Changement de gérant d’une SARL

Changement de gérant d’une SARL

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La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis – ou non – parmi les associés.

Modification de l’objet social d’une SARL

Modification de l’objet social d’une SARL

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Au cours de la vie d’une SARL, il peut être envisagé de modifier l’objet social initialement prévu dans les statuts afin d’ajouter, de supprimer ou de compléter les activités de la société.

Modification de la dénomination sociale d’une SARL

Modification de la dénomination sociale d’une SARL

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Le changement de dénomination d’une SARL ne peut se faire qu’à l’issue d’une décision collective prise au niveau de l’assemblée générale. Nombreuses sont les formalités à suivre à savoir les enregistrements et les différentes publications en vue d’annoncer le changement.

Transformation d’une SARL en SAS

Transformation d’une SARL en SAS

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La transformation d’une société en une autre forme juridique, tel que la transformation d’une SARL en SAS, doit respecter un certain formalisme juridique

Transfert de siège social d’une SARL

Transfert de siège social d’une SARL

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Le siège social d’une SARL constitue la domiciliation de l’entreprise et peut-être transféré à tout moment. Cette démarche implique néanmoins de respecter un certain formalisme.

Augmentation de capital d’une SARL

Augmentation de capital d’une SARL

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Une SARL est une Société A Responsabilité Limitée, dotée d’un capital chiffré en euros et créée par au moins deux associés. Il peut y en avoir plus, jusqu’à 100 selon la loi. Chacun apporte une part différente ou égale au capital, selon ses moyens et l’investissement souhaité.

SARL : les modalités de modification des statuts

SARL : les modalités de modification des statuts

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Certaines modifications de statuts peuvent parfois être indispensables pour une meilleure gestion de la société.

Comment procéder ?