Changement d’adresse du président de SAS : les formalités

Changement d’adresse du président de SAS : les formalités

Liens utiles

Lorsqu’un élément de l’identité du président d’une SAS change, il doit faire part de cela aux greffes. En effet, que ce soit pour un changement de nom, de prénom, ou d’adresse du président, ce dernier doit le déclarer sans délai. Découvrez ainsi dans cet article les formalités pour le changement d’adresse du président de SAS.

Changement de président d’une SASU : Les formalités obligatoires

Changement de président d’une SASU : Les formalités obligatoires

Liens utiles

Les motifs varient, mais cela peut parfaitement bien arriver. Le changement de président d’une SASU peut effectivement survenir en cours de vie sociale de la société. Alors, quelle procédure suivre dans ce cas ? Éléments de réponse.

Augmentation de capital d’une SASU : Comment faire ?

Augmentation de capital d’une SASU : Comment faire ?

Liens utiles

L’augmentation de capital d’une SASU répond aux besoins des entrepreneurs en quête d’une meilleure image. Cela leur permet également d’attirer de gros investisseurs et de donner plus d’élan à leur développement. Focus donc sur les diverses démarches pour l’augmentation de capital d’une SASU.

Changement de dénomination d’une SASU : Les formalités

Changement de dénomination d’une SASU : Les formalités

Liens utiles

Un changement de dénomination d’une SASU en vue ? Alors, sachez que cette opération ne demande qu’un simple formalisme. Établissement d’un procès-verbal de décision de changement, modification des statuts, publication d’un avis… On vous dit tout sur le sujet !

Transfert de siège social d’une SASU : Comment faire ?

Transfert de siège social d’une SASU : Comment faire ?

Liens utiles

Modification statutaire, publication du transfert de siège, déclaration auprès du CFE… Le point sur les démarches à réaliser pour le transfert de siège social d’une SASU.

Décès du président de SAS Que faire

Décès du président de SAS : Que faire ?

Liens utiles

Une SAS ou société par actions simplifiée est obligatoirement dirigée par un président. Par conséquent, en cas de décès, la désignation d’un nouveau président s’impose afin d’assurer la continuité et la pérennité de la société. Par ailleurs, le décès du président de SAS n’entraine aucunement la dissolution de la société, sauf clause statutaire (article 1844-7 du Code civil).

Comment remplir le M3 sauf SARL ?

SAS : Comment remplir un CERFA M3 (hors SARL) ?

Liens utiles

Ce formulaire M3 (CERFA) a pour seule fonction d’informer l’administration d’un ou plusieurs changements concernant la direction de la société, notamment dans le cadre d’une modification de la présidence d’une SAS.

Modèle d'Annonce légale de modification de l'objet social d'une SAS

L’annonce légale de modification d’objet social d’une SAS

Liens utiles

Pour toute modification d’objet social d’une SAS, il est obligatoire de procéder à la publication d’une annonce légale. L’annonce légale peut se réaliser en ligne ou de façon physique auprès d’un journal d’annonces légales.

Modèle d'annonce légale d'augmentation de capital de SAS

L’annonce légale d’augmentation de capital d’une SAS

Liens utiles

Pour toute augmentation de capital d’une SAS, il est obligatoire de procéder à la publication d’une annonce légale. L’annonce légale d’augmentation peut se réaliser en ligne ou de façon physique auprès d’un journal d’annonces légales.

Modification de la dénomination sociale d’une SAS

Modification de la dénomination sociale d’une SAS

Liens utiles

Si vous êtes actionnaire d’une SAS ou un nouveau dirigeant suite à une reprise et que vous avez l’intention de changer la dénomination sociale de votre entreprise pour une raison ou une autre (changement d’activité, des raisons de marketing, une opportunité, une obligation suite à l’utilisation interdite d’une marque déposée, etc.) la loi vous oblige de procéder à certaines formalités.

Transfert de siège social d’une SAS

Transfert de siège social d’une SAS

Liens utiles

Le siège social d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est l’adresse légale d’une entreprise qui détermine sa nationalité et son domicile juridique. Ainsi, la question de savoir pourquoi transférer un siège social revient à se demander pourquoi transférer l’adresse légale d’une société.

Augmentation de capital d’une SAS

Augmentation de capital d’une SAS

Liens utiles

Une SAS, Société par Actions Simplifiées, évolue au cours de son existence. Sa croissance peut nécessiter l’injection de nouveaux capitaux, afin de financer de nouveaux investissements ou développer de nouveaux produits, par exemple. Il est alors possible de procéder à une augmentation de capital, alternative au recours à l’emprunt. L’augmentation de capital peut également servir à faire rentrer au capital de nouveaux actionnaires (partenaires financiers notamment).

Modification de l’objet social d’une SAS

Modification de l’objet social d’une SAS

Liens utiles

Lorsque vous développez, reprenez ou créez une SAS et que vous décidez d’orienter l’activité de votre société dans un domaine qui ne figure pas dans les statuts de celle-ci, il vous est nécessaire de faire publier cette modification d’activité dans un journal légal. Cette étape est indispensable pour permettre à votre SAS, de continuer d’exercer son activité. Il est plus facile de faire appel à des experts qui vous aideront et réaliseront ces modifications dans les meilleurs délais. Il est nécessaire de bien définir l’activité de votre SAS, cependant si vous changez ou vous modifiez votre activité, vous devez rapidement effectuer les modifications des statuts.

Transformation d’une SAS en SARL

Transformation d’une SAS en SARL

Liens utiles

La transformation d’une SAS (société par actions simplifiée) en SARL (société à responsabilité limitée) est réglementée par l’article L225-243 du Code de Commerce. Ainsi, cette modification de la forme juridique de la société est possible si celle-ci a au moins deux ans d’existence au moment de la transformation, et sous condition que les bilans des deux premiers exercices aient été établis et approuvés par les actionnaires.

Cession d’actions de SAS

Cession d’actions de SAS

Liens utiles

Depuis 1999, année de la grande reforme, la société par action simplifiée n’a cessé d’attirer de plus en plus d’acteurs économiques. Cette reforme a en effet permis d’intégrer facilement cette forme de société grâce à la mise en place de conditions de cession d’action moins contraignantes. Il suffit seulement d’établir un contrat de cession d’actions.

Changement de président de SAS

Changement de président de SAS

Liens utiles

Une société par actions simplifiées peut être amenée à changer de président pour plusieurs raisons. Sa révocation peut être demandée par les actionnaires, il peut donner sa démission ou décéder. Dans ces trois cas, le changement de présidence demande la réunion d’une assemblée extraordinaire ou ordinaire.

SAS : Modifier les statuts

SAS : Modifier les statuts

Liens utiles

Les statuts constituent le fondement de l’accord de société entre les différents actionnaires d’une société par actions simplifiée ou SAS. Son élaboration et sa publicité sont des activités obligatoires dans la constitution de la société. Le défaut d’existence de statuts entraine automatiquement la nullité de la société.

Tout comme la SAS, ses statuts peuvent être sujets à des évolutions. Celles-ci ne sont autorisées que dans certains cas et doivent être effectuées selon un formalisme bien précis.