Quels documents sont nécessaires pour déposer le capital et ouvrir un compte pour une SARL ?

Les documents nécessaires pour déposer le capital

Lors de la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), le dépôt du capital social est une étape essentielle. Le capital social représente les ressources financières apportées par les associés pour le fonctionnement de la société. Il est nécessaire de fournir certains documents lors de ce dépôt. Voici les principaux documents requis :

1. Le contrat de société

Le contrat de société est un document fondamental qui définit les règles de fonctionnement de la SARL. Il doit être établi par écrit et être signé par tous les associés. Ce contrat doit contenir des informations telles que la dénomination sociale de la société, l’objet social, la durée de la société, le montant du capital social, la répartition des parts sociales entre les associés, etc.

2. Les statuts de la société

Les statuts de la société sont un document juridique qui établit les règles de fonctionnement de la SARL. Ils doivent être établis par écrit et doivent préciser des informations spécifiques, telles que le siège social de la société, la nomination du gérant, les modalités de prise de décision, etc. Les statuts doivent être datés et signés par tous les associés.

3. Les documents d’identité des associés

Il est nécessaire de fournir les documents d’identité de tous les associés lors du dépôt du capital. Ces documents peuvent être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Il est également possible que les associés étrangers soient tenus de fournir des documents supplémentaires, tels que les statuts de leur société de nationalité, traduits et légalisés.

4. L’attestation de dépôt des fonds

L’attestation de dépôt des fonds est un document émis par la banque où le capital social de la SARL a été déposé. Elle atteste que les fonds ont bien été versés sur le compte de la société. Cette attestation doit mentionner le montant du capital social, le numéro de compte bancaire de la société et le nom des associés.

5. Le relevé d’identité bancaire (RIB)

Le relevé d’identité bancaire (RIB) est un document qui permet d’identifier le compte bancaire de la société. Il est nécessaire de fournir un RIB lors du dépôt du capital. Ce document doit comporter le nom de la banque, l’adresse de l’agence, le numéro de compte et le nom du titulaire du compte.
Il est important de noter que les formalités de dépôt du capital peuvent varier en fonction du pays et de la législation en vigueur. Par conséquent, il est recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel (notaire, avocat, expert-comptable) pour s’assurer de fournir tous les documents requis.
Une fois les documents nécessaires réunis, il faut se rendre au centre de formalités des entreprises (CFE), où ils seront déposés. Une fois le capital social déposé et les formalités accomplies, la SARL pourra commencer son activité. Il est important de conserver une copie de tous les documents déposés pour d’éventuelles vérifications ou contrôles ultérieurs.

Les documents nécessaires pour ouvrir un compte pour une SARL

L’ouverture d’un compte bancaire est une étape incontournable lors de la création d’une SARL. Pour cela, il est nécessaire de fournir certains documents afin de compléter le dossier d’ouverture de compte. Voici une liste des documents essentiels à préparer :

1. Les pièces d’identité des associés

Pour ouvrir un compte pour une SARL, il est indispensable de fournir les pièces d’identité de tous les associés. Cela comprend généralement la carte d’identité nationale ou le passeport. Il est important de veiller à ce que les documents soient en cours de validité.

2. Les statuts de la SARL

Les statuts de la SARL sont un document clé dans le processus d’ouverture de compte. Les statuts définissent les règles de fonctionnement, la répartition des parts sociales, les apports de chaque associé, etc. Il est recommandé d’avoir une version originale ou certifiée conforme des statuts.

3. Le justificatif de domiciliation de la SARL

La domiciliation de la SARL est l’adresse administrative de l’entreprise. Il est nécessaire de fournir un justificatif de domiciliation, qui peut être un bail commercial, un contrat de domiciliation ou une attestation du siège social de la SARL.

4. Le KBIS de la SARL

Le KBIS est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui atteste de l’existence légale de la SARL. Ce document doit être obtenu auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Il est essentiel pour prouver la légitimité de la SARL lors de l’ouverture du compte.

5. Le pouvoir des associés

Si certains associés souhaitent être représentés par un tiers lors de l’ouverture du compte, il est nécessaire de fournir un pouvoir notarié autorisant cette représentation.

6. Le RIB personnel des associés

Il est courant que les banques demandent également un relevé d’identité bancaire (RIB) personnel de chaque associé. Cela permet à la banque de faire le lien entre les associés et l’ouverture du compte pour la SARL.

7. Le capital social de la SARL

Il est obligatoire de constituer un capital social pour créer une SARL. Il peut être demandé de justifier du dépôt du capital social en fournissant une attestation de dépôt des fonds.
Il convient de noter que les documents demandés peuvent varier d’une banque à une autre. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la banque choisie pour obtenir une liste exhaustive des documents nécessaires. En outre, il est important de préparer des photocopies de tous les documents afin de les garder en cas de besoin ultérieur.