Quels documents fournir pour déposer le capital et ouvrir un compte d’une SAS ?

Les documents nécessaires pour déposer le capital

Lors de la création d’une entreprise, il est souvent nécessaire de déposer un capital social. Ce capital est une somme d’argent qui servira à financer les premières dépenses de l’entreprise et à garantir sa solvabilité. Pour effectuer ce dépôt, il est important de préparer certains documents. Voici les principaux documents nécessaires pour déposer le capital d’une entreprise :

1. Les statuts de l’entreprise

Les statuts de l’entreprise sont un document juridique qui régit le fonctionnement de celle-ci. Ils doivent être établis par écrit et comporter certaines mentions obligatoires, telles que les informations sur les associés, la répartition des parts sociales, le montant du capital social, etc. Ces statuts doivent être signés par tous les associés et déposés au greffe du tribunal de commerce.

2. Le formulaire de déclaration de souscription et de versement

Ce formulaire permet de déclarer officiellement le montant du capital social souscrit et versé par chaque associé. Il doit être rempli avec soin et signé par chaque associé avant d’être déposé au greffe du tribunal de commerce. Ce document permet de prouver le montant du capital déposé et de s’assurer de sa conformité.

3. Le certificat de dépôt des fonds

Le certificat de dépôt des fonds est un document délivré par la banque dans laquelle le capital social de l’entreprise a été versé. Ce certificat atteste que les fonds ont bien été déposés et qu’ils sont à la disposition de l’entreprise. Il doit être délivré au nom de l’entreprise et mentionner le montant total du capital déposé.

4. Le relevé d’identité bancaire de l’entreprise

Le relevé d’identité bancaire de l’entreprise est un document qui permet d’identifier le compte bancaire sur lequel le capital social a été déposé. Ce relevé d’identité bancaire doit comporter le nom de l’entreprise, son numéro SIREN, son adresse, ainsi que les coordonnées bancaires complètes, telles que le nom de la banque, le numéro de compte et le code BIC/IBAN.

5. Le justificatif de domiciliation de l’entreprise

La domiciliation de l’entreprise est l’adresse officielle à laquelle elle est immatriculée. Ce justificatif de domiciliation peut être un contrat de location, une attestation de domiciliation auprès d’un centre d’affaires, ou tout autre document prouvant que l’entreprise dispose d’une adresse physique. Ce document est essentiel pour prouver l’existence légale de l’entreprise et doit être joint au dossier de dépôt du capital.

Déposer le capital d’une entreprise nécessite la préparation de plusieurs documents. Les statuts de l’entreprise, le formulaire de déclaration de souscription et de versement, le certificat de dépôt des fonds, le relevé d’identité bancaire de l’entreprise et le justificatif de domiciliation sont les principaux documents à fournir. Il est important de prendre le temps de rassembler ces documents avant de procéder au dépôt du capital, car leur absence pourrait retarder ou compromettre la création de l’entreprise. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes ou de professionnels du droit pour vous assurer de la validité et de la conformité de ces documents.

Les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire est une étape essentielle pour tout entrepreneur. Que ce soit pour une entreprise individuelle ou une société, il est important de disposer d’un compte bancaire dédié aux activités professionnelles. Cela permet de gérer les finances de l’entreprise de manière distincte et facilite la gestion comptable.

Cependant, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel requiert la présentation de certains documents. Les exigences varient d’une banque à l’autre, mais voici les documents couramment demandés :

Pièces d’identité

La banque vous demandera de fournir une copie de votre pièce d’identité en cours de validité. Il peut s’agir de votre carte d’identité nationale, de votre passeport ou de votre permis de conduire. Certains établissements peuvent également demander une copie de la pièce d’identité de tous les associés ou dirigeants de l’entreprise.

Justificatif de domicile

Il est également nécessaire de présenter un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe. Certains établissements acceptent également les avis d’imposition ou les quittances de loyer.

Statuts de l’entreprise

Si vous êtes le représentant d’une société, vous devrez fournir les statuts de l’entreprise. Il s’agit du document juridique qui définit les règles de fonctionnement de la société, telles que sa forme juridique, son objet social et la répartition du capital entre les associés.

Extrait K-bis

L’extrait K-bis est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes une société, la banque vous demandera généralement de présenter un extrait K-bis récent, datant de moins de trois mois.

Justificatif d’activité

Pour prouver l’activité de votre entreprise, vous devrez fournir un justificatif comme un devis, un bon de commande ou une facture établie à votre nom. Certains établissements peuvent également vous demander de présenter un prévisionnel d’activité ou un business plan.

Il est important de noter que ces documents sont généralement demandés pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Si vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous pouvez parfois ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité en utilisant simplement votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Avant de vous rendre à la banque, assurez-vous de bien avoir tous les documents requis. Cela vous permettra d’accélérer le processus d’ouverture de compte et d’éviter tout désagrément.

En conclusion, ouvrir un compte bancaire professionnel nécessite la présentation de divers documents, tels que des pièces d’identité, un justificatif de domicile, les statuts de l’entreprise, un extrait K-bis et un justificatif d’activité. Ces documents permettent à la banque de vérifier votre identité, de prouver l’existence légale de votre entreprise et de s’assurer de la nature de votre activité.