Statut SAS : Créer une SAS gratuitement et simplement

Statut SAS : Créer une SAS gratuitement et simplement

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SAS : Définition, avantages et formalités obligatoires pour créer, modifier et liquider une SAS

La SAS désigne une société commerciale répondant aux normes imposées par les articles L227-1 à L227-20 du code du commerce français. Quels sont les avantages et les caractéristiques de ce type de société ?

Les formalités d'immatriculation d'une SASU

Les formalités d’immatriculation d’une SASU

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L’immatriculation marque la naissance administrative d’une société. Rédaction des statuts, dépôt des apports, nomination du président…, les formalités d’immatriculation d’une SASU sont nombreuses. Voyons lesquelles.

La SASU

SASU ou SAS Unipersonnelle : Tout savoir sur cette forme juridique

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Votre projet professionnel prend forme et il est temps de choisir le bon statut ? Sachez qu’en 2017, la SASU constituait la forme juridique la plus prisée des entrepreneurs. Plus d’une création d’entreprises sur trois correspondait à une SAS à associé unique. Pleins feux donc sur cette forme de société qui fait aujourd’hui tant d’adeptes sur le paysage entrepreneurial français.

SELAS : comment ça marche ?

SELAS : comment ça marche ?

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Avocats, masseurs-kinésithérapeutes ou pharmaciens… les professionnels libéraux optent pour la création d’une SELAS afin de pouvoir exercer leur activité. Les questions qui se posent alors sont les suivantes : qu’est-ce qu’on entend exactement par SELAS ? Quels sont ses caractéristiques et ses principaux avantages. Et quelles démarches faut-il entreprendre dans le cadre de sa constitution ? Tout de suite les réponses.

Créer une SAS : Combien ça coute ?

Créer une SAS : Combien ça coute ?

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Créer une société par action simplifiée passe par la réalisation de nombreuses formalités qui, malheureusement, ne sont pas toutes gratuites. D’ailleurs, en plus du cout des démarches obligatoires, des frais annexes existent. Bien évidemment, le cout de création d’une entreprise varie en fonction de sa forme juridique et de la nature de son activité. Ainsi, il est conseillé d’inclure ces différents frais dans son budget dès le démarrage de son projet. Alors, un entrepreneur doit débourser combien pour créer une SAS ? Décryptage.

Créer une SAS en ligne : Comment faire ?

Créer une SAS en ligne : Comment faire ?

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La SAS (société par actions simplifiée) continue de confirmer son attractivité. En 2016, elle atteignait plus de la moitié des sociétés nouvellement créées. Parallèlement à cela, avec la percée du numérique dans le domaine du droit, les entrepreneurs ont désormais la possibilité de se lancer dans la création de SAS en réalisant les formalités sur la toile. Revue sur les possibilités.

Microentrepreneur ou SASU : Lequel choisir ?

Microentrepreneur ou SASU : Lequel choisir ?

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Un projet d’entreprise en vue, mais vous hésitez entre microentrepreneur et SASU ? Pour pouvoir choisir le statut le plus adapté, il va falloir trancher plusieurs questions concernant l’activité à exercer, les perspectives de chiffres d’affaires, le régime social et fiscal, les obligations comptables, sans oublier le coût au moment de la création. Entre autres, certains entrepreneurs n’hésitent pas à passer du microentrepreneur à la SASU. Les détails.

SAS à capital variable : Quel intérêt ?

SAS à capital variable : Quel intérêt ?

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L’année 2016 a été marquée par la domination des sociétés par actions simplifiées en matière de création d’entreprise. Plus de la moitié, des nouvelles sociétés immatriculées en France ont choisi cette forme sociale. La plus prisée par les start-ups et entreprises à fort potentiel de développement en raison de ses nombreux avantages. Plus astucieux encore, il y a ce que l’on appelle une SAS à capital variable.

Liste des souscripteurs d'actions (SAS, SASU...) : kesako ?

Liste des souscripteurs d’actions (SAS, SASU, …) : kesako ?

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Pour pouvoir constituer une société par actions, il est indispensable de fournir la liste des souscripteurs d’actions. Il s’agit d’un compte rendu qui permet de relever les dépôts en numéraire que chaque actionnaire a souscrits et versés. Cette liste sert également à préciser le nombre d’actions souscrites en contrepartie. D’ailleurs, peu importe la forme juridique de l’entreprise (SA, SAS, SCA, SASU), la présentation de ce document est nécessaire. De même, qu’il y ait un ou plusieurs associés, cette pièce est toujours de mise.

Dirigeant de SAS : optimisez votre rémunération

Dirigeant de SAS : optimisez votre rémunération

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Vous avez choisi le statut de SAS pour la concrétisation de votre projet d’entreprise ? En tant que dirigeant, l’optimisation de votre rémunération est une de vos plus grandes préoccupations. Quelles sont les différentes formes de rémunération d’un président de SAS ? Comment en tirer le meilleur profit ?

Dépôt des comptes annuels d'une SAS

Dépôt des comptes annuels d’une SAS

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Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation pour les sociétés par actions, dont la SAS. Il s’effectue une fois par an, à chaque clôture d’exercice. Ainsi, l’objet du présent article est de permettre aux chefs d’entreprise d’obtenir une réponse aux questions suivantes :

Création d’une SAS annonce légale

Création d’une SAS : annonce légale

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L’une des étapes très importantes de la création d’une SAS, consiste en la publication d’une annonce légale de constitution. Maintenant, il est possible qu’une annonce légale de constitution d’une SAS soit publiée sur Internet, aussi bien que dans la formule classique qui consiste à paraître dans un journal d’annonces légales papier. Une annonce légale de constitution de SAS doit comporter des mentions obligatoires, dont certaines lui sont spécifiques et d’autres communes aux sociétés par actions.

Modèle d'annonce légale de création de SAS

L’annonce légale de création d’une SAS

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La publication d’une annonce légale de constitution d’une SAS peut se réaliser de façon classique, c’est-à-dire par insertion dans un journal officiel ou un journal d’annonces légales, mais aussi sur Internet. Pour être valide, l’annonce légale de création d’une SAS doit présenter des mentions obligatoires.

Les impôts dans une SAS

La fiscalité de la SAS : impôt sur les bénéfices, rémunération du président et dividendes

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Pour traiter de la fiscalité de la SAS, nous allons voir successivement l’imposition des bénéfices, le régime d’imposition du dirigeant ainsi que celle des dividendes.

Publier une annonce légale de création de SASU

L’annonce légale de création d’une SASU

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La publication d’une annonce légale de constitution d’une SASU est une étape cruciale dans le processus de création de ce type de société. Cette publication peut se réaliser de façon classique, c’est-à-dire par insertion dans un journal officiel ou un journal d’annonces légales, mais aussi sur Internet. Pour être valide, l’annonce légale de constitution d’une SASU doit présenter des mentions obligatoires.

La rémunération du président de SAS est-elle obligatoire ?

Le président d’une SAS doit il être rémunéré ?

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Dans une SAS ou Société par Actions Simplifiées, le dirigeant, que ce soit une personne morale ou physique est obligatoirement nommé par les actionnaires. Si c’est une personne physique, le président n’a pas besoin de la capacité de commerçant, vu que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Il doit seulement être capable de diriger et de gérer l’entreprise. Mais qu’en est-il de sa rémunération ?

Comment rédiger les statuts de SAS ?

Comment rédiger les statuts de SAS ?

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Grâce à sa grande flexibilité, la Société par Actions Simplifiée est la forme de sociétés qui est la plus prisée depuis quelques années. Ses associés fondateurs y trouvent de grands avantages notamment en matière de liberté de fonctionnement et de protection des fondateurs. Mais bien que la rédaction des statuts d’une SAS soit peu encadrée par le code de commerce, certains éléments obligatoires doivent y figurer.

Pourquoi créer une SAS ? Les avantages

Pourquoi créer une SAS ? Les avantages

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Contrairement à une structure de type SARL appartenant aux sociétés dites de personnes ( SNC, EURL ), la SAS ( société par actions simplifiée ) depuis sa création le 3 janvier 1994, est davantage sollicitée par les PME car elle présente un cadre juridique moins rigide. Le principe de SAS relève d’une combinaison astucieuse entre la société de personnes et la société de capitaux , permettant une souplesse de fonctionnement par l’intermédiaire d’un dispositif statutaire étendu, d’une sécurisation du statut du dirigeant et d’avantages fiscaux applicables lors de la cession de titres. L’objectif est de permettre l’indépendance du dirigeant bénéficiant du régime salarié tout en dirigeant une société au capital ouvert à de futurs investisseurs.

Le président de SAS

Le président de SAS

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Une société par actions simplifiée (SAS) doit obligatoirement nommer un président, pouvant être une personne physique ou morale, et qui est seul responsable de l’exercice du pouvoir. Mandataire social, il a pour mission de représenter et gérer la SAS dans la vie économique quotidienne.

Créer une SAS : les étapes obligatoires

Créer une SAS : les étapes obligatoires

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La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une récente forme de société qui fait partie de la catégorie des sociétés par actions mais qui demeure entièrement autonome. En effet, c’est assurément le type de société qui offre le plus de liberté aux différents associés pour déterminer les règles d’organisation, de fonctionnement d’une société.
La première différence avec les autres types de sociétés est que la SAS ne demande aucun capital minimum, que la responsabilité des associés est uniquement limitée à leurs apports et que, de plus, elle peut faire l’objet d’une cotation en bourse.

La création d’une SAS ou d’une SASU doit respecter un certain formalisme. Les étapes ci-dessous sont à effectuer dans l’ordre indiqué…

La société par actions simplifiée (SAS)

La société par actions simplifiée (SAS)

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La Société par actions Simplifiée est à la fois une société de personnes et de capitaux pour permettre aux associés une plus grande liberté que dans un autre type de structure. En effet les associés peuvent définir par eux-mêmes les statuts de l’entreprise ce qui procure un allègement des contraintes. A l’origine de sa création en 1994, la Société par actions Simplifiée était réservée aux coentreprises mais en 1999 elle s’ouvre à toute personne physique ou morale. Venant révolutionner le droit français, la Société par actions Simplifiée connaît aujourd’hui un grand succès pour sa grande liberté contractuelle et le statut social du chef d’entreprise.

Président de SAS  : comment déclarer ses revenus 2011

Président de SAS : comment déclarer ses revenus 2011

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Les présidents de SAS sont assimilés salariés au regard du statut social des dirigeants, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires. Au regard de l’administration fiscale, il en va de même et les revenus doivent être déclarés dans la catégorie des traitements et salaires.

S’ils sont également actionnaires de leur société, les présidents de SAS peuvent aussi être rémunérés par des dividendes et des intérêts de compte courant d’associé.