Trouver un local professionnel

Une fois l’entreprise créée, voire avant, il est souvent indispensable de trouver un local professionnel pou exercer son activité ou installer son siège social. Selon l’activité, il conviendra de choisir un local commercial ayant pignon sur rue, des bureaux ou encore un entrepôt.

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Définitions : fonds de commerce, droit au bail ou pas de porte

Le fonds de commerce

Quel que soit le commerce en question (hôtellerie, restauration, débit de boisson, salon de coiffure, commerce, etc.), le fonds de commerce se compose de deux parties distinctes, compatibles et essentielles que sont les éléments incorporels (droit de bail, nom commercial, clientèle, licence, etc.) et les éléments corporels (équipement, matériel) relatifs à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle.

Les éléments corporels sont palpables et tangibles et c’est pourquoi on compte tout ce qui est agencement, matériel, installation, mobilier, outillage ou tout bien matériel dont la durée de vie dépasse les 12 mois.

Les éléments incorporels ne peuvent être quantifiables et l’on retrouve comme cité précédemment la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne, les marques, les brevets d’invention et les licences et autorisations administratives diverses.

Le pas de porte

Le pas de porte est une somme d’argent qui est payée par le futur locataire au propriétaire d’un local loué à la conclusion d’un bail, en plus de son loyer. Le pas de porte est comme un droit d’entrée et est souvent identifié à un loyer supplémentaire imposable pour le bailleur.

En ce qui concerne le locataire entrant, le pas de porte représente des frais de premier établissement amortissables et donc déductibles de manière répartie sur la durée du contrat de bail. Le montant du pas de porte est fixé par les deux parties : le pas de porte peut revêtir 3 aspects, à savoir un supplément de loyer, une indemnité à la contrepartie pécuniaire d’éléments de natures diverses (avec des avantages commerciaux fournis par le bailleur) et enfin une indemnité correspondant à la contrepartie pécuniaire, équivalent au droit au renouvellement de son bail.

Le droit au bail

C’est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant qui permet d’occuper les lieux et de bénéficier d’un droit de renouvellement du bail auquel il est associé. Le nouveau locataire achète à son prédécesseur le droit de bénéficier d’un bail commercial en cours pour la durée restant à courir et dans les mêmes conditions.

Comment trouver un local ?

Pour trouver la perle rare qui conviendra ua mieux à son activité industrielle ou commerciale, il est important de réaliser un bilan de ses besoins et de ses attentes.

Il faut, entre autre, déterminer la surface nécessaire pour la réalisation de l’activité professionnelle, déterminer le montant du loyer que l’on peut payer et trouver un emplacement bien situé proche d’une zone commerciale, d’une gare ou près de points stratégiques.

Ensuite, la recherche du local peut commencer et de nombreuses solutions s’offrent au chercheur comme le fameux bouche à oreille en repérant par soi-même les éventuels locaux vides ou abandonnés, en demandant l’avis de voisins.

On peut aussi filtrer les possibilités existantes en consultant les petites annonces dans la rubrique « local commercial ».

Les agences immobilières sont une source inépuisable mais peuvent s’avérer coûteuses.

Enfin, Internet permet d’effectuer de nombreuses recherches en paramétrant ses besoins et en indiquant ce que l’on désire trouver. Un site comme www.bureauxlocaux.com est un très bon exemple.

Les points importants d’un bail commercial à connaître avant de signer

Le bail commercial est un document très important pour un chef d’entreprise ou tout entrepreneur, notamment si vous avez choisi d’établir votre siège social à cet endroit. Il faut donc passer un peu de temps dessus afin de vérifier certains critères essentiels.

En premier lieu, il faut regarder la forme du bail commercial, rédigé par un notaire ou un avocat puis on regarde la durée dudit bail (le minimum est de 9 ans).

Ensuite les autres points à surveiller sont le loyer du bail, les principales obligations du bailleur (informer le locataire sur d’éventuels risques technologiques et naturels, de possibles sinistres et risques de pollution mais aussi de mettre à disposition des biens loués a locataire, de maintenir les bien en état de servir, de garantir la jouissance paisible et la sécurité du bien).

Le locataire, en contrepartie s’engagera à payer le loyer et à utiliser le bien ou de façon raisonnable en respectant les termes du bail commercial. Les autres points à contrôler sont la révision triennale (tous les 3 ans) du loyer, la possibilité de sous-location du bien, la résiliation du bail, le renouvellement de celui-ci et les termes du refus de renouvellement de bail.

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Un commentaire sur “ Trouver un local professionnel

  1. Bonjour
    Je suis a la recherche d un local commercial pour une creation de micro créche avec superficie de 100 m2 minimum dans le departement du 93 ou alors 75
    Merci

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