Société de domiciliation commerciale : Kesaco ?

Choisir une société de domiciliation commerciale pour établir son siège social est une solution de plus en plus prisée par les entrepreneurs. Et pour cause, elle offre une excellente flexibilité, de l’accessibilité et une grande rapidité. Focus sur les sociétés de domiciliation commerciale.

Comparez et créez !

  Offre gratuite Offre payante Avis clients En savoir plus
Oui A partir de 99 € HT 9,5 / 10
Oui A partir de 139 € HT 9,6 / 10
Oui A partir de 99 € HT 9,4 / 10
Oui A partir de 129 € HT 9,1 / 10
Oui A partir de 129 € HT 9,4 / 10

 

Société de domiciliation commerciale : définition

Une société de domiciliation commerciale est un prestataire de services qui fournit à des personnes physiques ou morales une adresse qui leur sert de domiciliation fiscale et juridique : siège social, succursale, adresse administrative, commerciale, etc. Elle permet donc de recevoir ses courriers commerciaux et administratifs, tenir des réunions ou recevoir des clients ou partenaires dans une adresse de prestige située dans un endroit stratégique. De quoi gagner en légitimité et visibilité.

Depuis quelques années, on observe un grand engouement des entrepreneurs pour les sociétés de domiciliation commerciale. La raison est simple. Elles permettent de jouir d’une adresse de renom souvent dans un centre d’affaires international, mais à moindre cout. Par ailleurs, elles sont la solution idéale pour une jeune entreprise qui n’a pas les moyens de s’engager dans un bail commercial classique sur le long terme ou dans l’acquisition d’un local. Elles lui permettent également de s’affranchir des charges liées à une location immobilière : loyer, mensualités, facture EDF et téléphone, etc.

Mais ce n’est pas tout. Établir son siège social dans une société de domiciliation permet de contourner les démarches administratives liées au transfert de siège social. Sans parler de la possibilité de ne pas se domicilier au domicile du dirigeant, avec tous les inconvénients que cela implique : violation de la vie privée du dirigeant, incrédibilité vis-à-vis des partenaires, etc.

Enfin, il y a le gain de temps pour trouver le local qui répond à ses besoins en termes de cout, de services et de souplesse. Une recherche sur le net permet effectivement de trouver en un clic une société de domiciliation agréée.

Quid des obligations de la société de domiciliation commerciale

Devenir société de domiciliation commerciale implique de se conformer aux législations en vigueur. Et de respecter certaines réglementations.

Les conditions d’honorabilité du dirigeant et des actionnaires

Le dirigeant ou le représentant légal d’une société de domiciliation doit répondre aux critères suivants :

  • Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale définitive (3 mois sans sursis au minimum) pour crime, vol, escroquerie, faux, corruption, fraude fiscale, association de malfaiteurs, blanchiment, recel, trafic de stupéfiants, proxénétisme
  • Ne pas être frappé d’une interdiction d’exercer ou gérer une activité commerciale
  • Ne pas faire l’objet d’une faillite personnelle ou de retrait d’un agrément préfectoral au cours des 5 dernières années

Bon à savoir : ces conditions d’honorabilité concernent également les associés qui détiennent au moins le quart des actions de la société de domiciliation commerciale.

L’agrément de la préfecture

La société de domiciliation commerciale doit être agréée par la préfecture dont elle dépend (la préfecture de police si la société est domiciliée à Paris). Cet agrément est nécessaire lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

À noter que le numéro d’agrément doit être mentionné sur tous les contrats de domiciliation édités par la société de domiciliation commerciale.

Bon à savoir : l’agrément de la préfecture doit être renouvelé tous les 6 ans.

Les obligations de la société de domiciliation

Le domiciliataire doit notamment respecter les obligations suivantes :

  • Proposer des locaux répondant à toutes les exigences : conservation et consultation de documents administratifs, confidentialité des réunions, surveillance, etc.
  • Constituer un dossier qui regroupe toutes les pièces justificatives pour chaque domicilié
  • Informer le greffier du tribunal des changements de situation des domiciliés : expiration ou résiliation du contrat
  • Informer le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l’artisanat si un domicilié n’est pas venu récupérer ses courriers depuis 3 mois
  • Remettre tous les trimestres aux centres des impôts et aux organismes de recouvrement de la sécurité sociale la liste des domiciliés et ceux qui ont mis fin à leur contrat.

Le contrat de domiciliation

Pour tout nouveau domicilié, la société de domiciliation doit établir un contrat de domiciliation d’une durée de 3 mois au minimum, et renouvelable par tacite reconduction s’il n’y a pas résiliation de contrat. Ce dernier doit être rédigé sous forme écrite et contiendra les éléments suivants :

  • Des informations sur le domiciliataire : numéro d’agrément, nom, adresse…
  • Des informations sur le domicilié
  • Les obligations des deux parties

Les services proposés par la société de domiciliation commerciale

Une société de domiciliation ne fournit pas uniquement une adresse juridique et fiscale à ses clients. Elle propose également des services optionnels :

  • Des salles de réunions équipées de la dernière technologie
  • Des espaces de coworking
  • Un service de réception et de transfert des appels
  • Une messagerie vocale interactive 24/7
  • Réception et numérisation du courrier
  • Envoi de fax par email
  • Un assistant personnel pour effectuer des tâches régulières ou ponctuelles : saisie comptable, paie, secrétariat, facturation, formalités juridiques ou administratives…
  • WiFi gratuit dans les espaces de coworking et les salles de réunion
  • Des matériels de photocopie
  • Café et thé gratuit

Bon à savoir : toutes les sociétés de domiciliation commerciale n’offrent pas ces services. Aussi est-il nécessaire de faire une comparaison avant de faire son choix.

Complétez votre information avec nos autres articles

Peut-on domicilier une société chez soi ?
Peut-on domicilier une société chez soi ?
Comment domicilier son entreprise en ligne ?
Comment domicilier son entreprise en ligne ?
Où installer le siège de sa société ? Les règles de domiciliation d’une entreprise
Où installer le siège de sa société ? Les règles de domiciliation d’une entreprise
Comment établir le siège social d'une société ? Règles et obligations
Comment établir le siège social d'une société ? Règles et obligations

Liens utiles

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.