• contact@statutentreprise.com

Assemblée Générale : ordinaire ou extraordinaire ?

inscrivez-vous
Rendez-vous incontournable de tous les associés et éventuels actionnaires au sein de la société, l’Assemblée Générale revêt une importance capitale pour la vie de la société.

Quels sont les objets d’une AG ?

L’Assemblée Générale rassemble tous les membres de la société pour leur permettre de rencontrer les dirigeants ainsi que tous les autres membres du Conseil d’Administration. C’est le moment pour les dirigeants, associés et actionnaires de la société de faire entendre leur voix aux employés. Ces derniers peuvent par ailleurs voter concernant d’éventuelles modifications au fonctionnement de l’organisation. L’AG constitue d’autre part une occasion pour les dirigeants d’informer et de faire approuver les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion à tous les membres de la société.

Les différents types d’AG

Conformément à la loi sur les sociétés, les AG doivent être tenus une fois par an. On parle dans ce cas d’une AG ordinaire. Cette dernière se déroule généralement en mai ou en juin, après la date de clôture et de dépôt des comptes de l’exercice écoulé. Par ailleurs, si 1/5e des associés en font la demande, une AG doit également être organisée. Il s’agit dans ce cas d’une AG extraordinaire. Quel que soit le type d’AG, ordinaire ou extraordinaire, une convocation doit parvenir aux associés et /ou actionnaires par lettre recommandée 2 semaines au moins avant la tenue de celle-ci. Cette convention doit inclure l’ordre du jour.

Comment se déroule une AG ?

Après l’envoi des convocations, l’AG doit élire un bureau formé d’un président, d’une secrétaire et deux scrutateurs si un vote est prévu à cette occasion. Ces derniers sont ainsi chargés de vérifier si l’ordre du jour est valable. Ils délibèrent ensuite sur les différents points qui figurent à l’ordre du jour, et passent ensuite au vote pour accepter ou décliner les propositions évoquées. Par ailleurs, tous les associés de la société peuvent poser par écrit, s’ils le désirent, toutes les questions auxquelles le ou les dirigeants de la société devront répondre pendant cette réunion.
 

Laissez une réponse

Your email address will not be published.

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>