Associés d’une société : droits et obligations

Lors de la création ou de la reprise d’une société, les associés apportent leur participation au capital. Des conflits d’intérêts peuvent cependant intervenir en cours de route, d’où la nécessité de bien formaliser les accords entre les différentes parties.

Les associés dans la société

Plusieurs associés peuvent se mettre ensemble lors de la création ou de la reprise d’une société. Chacun apporte alors respectivement sa participation au capital de l’entreprise concernée et place leur espoir dans leur investissement.

Dans la réalité, des conflits d’intérêts, des visions divergentes ou encore des rôles mal définis peuvent mettre en péril la bonne entente entre associés. Il convient alors dès le début de la création ou de la reprise d’une entreprise par divers associés de rédiger une convention entre les parties concernées ou de rajouter des clauses supplémentaires dans les statuts de l’entreprise.

Nous pouvons globalement distinguer trois types d’associés : ceux qui ont créé ou repris la société, les collaborateurs qui justifient leur participation au capital par un apport au financement de l’entreprise ou à travers diverses stock-options ; enfin les investisseurs qui misent sur un profit à court ou moyen terme de leurs apports.

Statuts et convention entre associés

Outre la forme juridique de la société, définie par les statuts, les différents partenaires lors de la création ou de la reprise devront formaliser par écrit les questions relatives à leur participation au capital.

Notons que les entreprises non cotées en Bourse optent généralement pour la forme SAS ou SARL, qui garantissent le bon fonctionnement de la structure.

Ces statuts sont consultables par un tiers, contrairement à la convention signée entre associés qui régit les règles de l’accord entre ces derniers.

Aussi les associés doivent-ils se convenir à travers les statuts et les diverses conventions ou clauses supplémentaires, de la question du contrôle du capital, de la direction de la société, de la concurrence, des clauses financières incluant les apports, les dividendes ainsi que les prix fixés pour les actions.

Un désaccord intervenant entre les associés et entraînant l’arrêt de l’activité de l’entreprise se règlera devant les tribunaux ou devant un organisme médiateur.

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2 commentaires sur “Associés d’une société : droits et obligations

    1. Bonjour,

      Vous pouvez travailler sans salaire. Vous pourrez, si vous le souhaitez et si le bénéfice de la société le permet, vous rémunérer en dividendes en fin d’année.

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