Régimes sociaux des dirigeants de société : Les différences

La couverture sociale dont bénéficient les dirigeants d’entreprises dépend du statut de la société ainsi que du poste qu’ils occupent. Ils peuvent alors bénéficier du régime général de la sécurité sociale des salariés ou du régime des travailleurs non salariés.

Le régime général de la sécurité sociale

La forme juridique de la société ainsi que le poste des dirigeants détermine le régime social auquel ceux-ci sont affiliés. Ainsi, les gérants de SARL minoritaires ou égalitaires bénéficient du régime général de la sécurité sociale. Ce dernier couvre tout salarié d’une entreprise en France.

Concernant les SA, les présidents ainsi que les directeurs généraux sont affiliés à ce même régime de couverture sociale. Le cas des présidents de SAS, couverts par le régime général des salariés, n’ont pas accès à l’assurance chômage. Les dirigeants des Scop, société coopérative et participative, apparentées à des entreprises de types SA ou SARL, sont quant à eux placé sous le même régime social que tout salarié.

Le régime des travailleurs non salariés

Les gérants majoritaires, détenant plus de 50 % des parts d’une société sont quant à eux affiliés au régime des travailleurs non salariés ou TNS.

Ce régime de protection sociale concerne les commerçants, les artisans ainsi que ceux qui exercent une profession libérale.

Le régime des travailleurs non salariés s’applique également à tout entrepreneur individuel, aux auto-entrepreneurs ainsi qu’à l’associé unique de l’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

Rappelons que le système de Sécurité Sociale en France est composé d’un ensemble de régimes légaux dans le but de couvrir toute personne contre les risques sociaux. La Sécurité Sociale comporte alors quatre branches :

  • maladie
  • accidents de travail et maladies professionnelles
  • vieillesse et veuvage
  • branche famille.

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