Les différents régimes IS : Réel simplifié, réel normal

Les entreprises sont soumises à des régimes fiscaux, dépendant de leur structure et de leur chiffre d’affaires sur les ventes et les services.

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L’impôt sur les sociétés

Les bénéfices d’une société de type SARL, SA ou encore SAS, sont soumis à l’impôt sur les sociétés ou IS. Celui-ci est fixé à 33,33 % du profit net, après soustraction de la solde des dirigeants.

Cependant, les textes prévoient un taux de 15 % pour toute société dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 7 630 000 euros, pour celles dont les trois quarts du capital appartient à des personnes physiques ou encore pour toute celle dont le profit n’excède pas 38 210 euros.

La déclaration d’impôt concernant l’IS doit être effectuée avant le 30 mars de l’année en cours ou dans un délai de 90 jours à compter de la fin de l’exercice correspondant. Les entreprises concernées peuvent s’acquitter de leur obligation en quatre acomptes répartis le long de l’année.

Toute nouvelle entreprise est dispensée de l’Impôt sur les Sociétés sur une période couvrant quatre acomptes

Le réel simplifié et le réel normal

Les sociétés individuelles de la catégorie des micro-entreprises peuvent bénéficier du régime réel simplifié. Sont éligibles, les entreprises dont les ventes sont comprises entre 76 300 euros et 763 000 euros et dont les activités de service ont généré entre 27 000 euros et 230 000 euros de chiffre d’affaires sur l’année.

Ce régime calcule ainsi l’IS en fonction des bénéfices effectifs c’est-à-dire, les produits déduits des charges. La déclaration d’impôt se fait annuellement, sauf options avec des acomptes prévues tous les trois mois pour les paiements.

Les entreprises excédant ces chiffres pour les ventes et les services seront soumises au régime réel normal avec effet immédiat. Les déclarations d’impôt doivent alors se faire mensuellement. Les deux régimes exigent une comptabilité complète avec les livres de ventes, de trésorerie, d’achats et charges, compte de résultat, bilan et annexes.

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3 commentaires sur “Les différents régimes IS : Réel simplifié, réel normal

  1. bonjour,
    je souhaite créer une SAS avec 2 associées et les ventes de ma société ne dépasseront pas 763000 € voir meme n’atteindront pas avant 76300€ avant longtemps, Pour quel regime d’imposition dois je opter ? Puis avoir le reel simplifié et qu’est ce que cela implique ?
    Merci pour votre reponse
    Bonnes fetes de fin d’année

  2. bonjour je monte une sarl avec 2 associés , avec un CA ne depassant les 76000 euros la 1ère année et les dépassant la 2ème. A quel régime se mets-on ?

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