Les régimes de l’IR : BIC, BNC

Dans la législation française, les entreprises individuelles sont soumises à deux régimes fiscaux distincts : le BIC et le BNC. Les détails.

Les impôts BIC

Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC s’adresse aux entreprises individuelles ou aux sociétés de personne réalisant des bénéfices sur des activités commerciales, artisanales ou industrielles.

Les revenus sont calculées sur les recettes enregistrées sur un exercice comptable, et non sur une année civile, en tenant compte des précisions de l’article 38 du Code général des Impôts.

Les BIC, comme les autres revenus, font partie du revenu imposable du foyer fiscal. Dans ce revenu imposable, ils sont pris en compte pour leur montant total, la déduction forfaitaire automatique de 10% pour frais professionnels existant pour les salaires n’est pas applicable aux bénéfices des professionnels. Le taux d’imposition est fonction du montant des revenus et est fixé selon le barème de l’impôt sur les revenus.

Exception : Le micro-BIC :

Le régime de la microentreprise ou micro-BIC prévoit un abattement forfaitaire de 71 % du CA sur les revenus imposables d’une société de vente, et de 50 % pour les entreprises de services quand le chiffre d’affaires est inférieur aux plafonds suivants :

  • 80 300 euros pour les entreprises de vente de biens (à emporter ou à consommer sur place) pour les revenus 2010 et 81 500 euros pour 2011
  • 32 100 euros pour les autres entreprises, y compris les locations en meublé, pour les revenus 2010 et 32 600 euros pour 2011

Ce régime simplifié de micro-BIC est accordé aux entreprises exonérées de la TVA et dont les revenus ne dépassent pas ces seuils fixés par l’État.

Les impôts BNC

Le régime des Bénéfices Non Commerciaux ou BNC est appliqué aux entreprises exerçant une activité libérale autre que commerciale, industrielle et artisanale.

Le calcul de l’imposition prend en compte le volume des recettes réalisées et des charges réelles supportées sur l’année civile, et non sur l’exercice comptable comme pour les BIC.

Un « régime déclaratif spécial » est également instauré en faveur des entreprises défavorisées, dont les bénéfices ne dépassent pas 32 600 euros sur l’année civile.

Dans ce cas, l’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 34 % sur les bénéfices des contribuables. Le montant du rabotage forfaitaire ne doit pas être inférieur à 305 euros, pour que la réduction soit valide légalement.

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