Réduction de capital : pourquoi et comment ?

Réduction de capital social : pourquoi et comment ?

L’on parle souvent aujourd’hui d’augmentation de capital au cours de la vie d’une entreprise. Néanmoins, un entrepreneur peut parfaitement bien être amené à sa réduction. Généralement en raison d’une baisse importante de l’activité de la société. Évidemment, réduire le capital social d’une entreprise passe par plusieurs étapes. Du coup, pourquoi opérer une réduction de capital social et comment faire ? Décryptage.

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Pourquoi procéder à une réduction de capital ?

Diminuer le capital social constitué lors de la création de l’entreprise peut s’expliquer de diverses manières. D’une part, l’entrepreneur peut choisir librement d’effectuer une réduction de capital. D’autre part, il peut tout bonnement être obligé de procéder à cette opération.

Pourquoi se décider pour une réduction de capital ?

Il est tout à fait possible pour un entrepreneur d’opter pour une réduction de capital. Et ce, même en l’absence de pertes significatives. En pratique, cette forme de réduction de capital est plutôt rare. Elle est choisie lorsque l’annulation des parts sociales d’un associé est décidée par la société. Autrement dit, plutôt que de céder ou de vendre les actions, l’entreprise les rachète directement à l’actionnaire concerné.

Cela a cependant de graves répercussions :

  • D’un côté, les créanciers ont la possibilité de s’opposer à cette diminution du capital en intentant une procédure judiciaire.
  • D’un autre côté, les associés ayant vendu leurs parts sociales doivent être payés même si la valeur de leurs actions est diminuée.

Les cas où l’entreprise est contrainte de réduire son capital social

La société n’est jamais à l’abri des difficultés économiques ou financières. De fait, une baisse d’activité peut survenir à tout moment. Aussi, au lieu de procéder à la dissolution de la SAS, SARL ou SCI, les associés penchent plutôt pour une réduction de capital. Et ce, afin de repartir sur des bases plus solides et plus pérennes. Concrètement, cette forme de diminution de capital est la plus courante. Elle apparait d’ailleurs en général dans deux situations.

Lors d’une opération de « coup d’accordéon »

Une opération dite de « coup d’accordéon » permet à une entreprise de réduire à 0 son capital social. Elle le reconstitue par la suite en effectuant une augmentation de capital. Généralement, elle s’opère pour une reprise de société. Dans ce cas, c’est le repreneur qui apporte les fonds nécessaires lors de l’accroissement du capital.

Les capitaux propres de la société sont inférieurs à la moitié du capital social

Dans cette situation, deux possibilités s’offrent aux associés de l’entreprise : sa dissolution ou la diminution du capital. L’objectif étant de faire en sorte que les capitaux propres soient supérieurs à la moitié du capital social. Alors, si les actionnaires n’arrivent pas à rééquilibrer la situation, le Tribunal du commerce décidera de la cessation d’activité de la société.

Bon à savoir : Cette forme de réduction de capital ne donne lieu à aucune opposition de la part des créanciers et encore moins au paiement des actionnaires qui ont vendu leurs parts.

Les procédures à suivre pour réduire le capital social d’une entreprise

Que ce soit pour l’augmentation ou la réduction de capital, les formalités sont les mêmes :

  • Convocation des associés à une AGE
  • Établissement d’un rapport (causes et conditions de la diminution) par le commissaire aux comptes
  • Réunion des actionnaires en AGE
  • Modification des statuts
  • Enregistrement du PV décidant de la réduction aux SIE (et bien sûr paiement du droit d’enregistrement)
  • Publication d’un avis de réduction de capital dans un JAL (avec mention de l’ancien et du nouveau capital)
  • Dépôt du dossier de modification au Greffe ou au CFE

La réduction de capital sera bel et bien effective lorsque vous recevrez votre K-bis.

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