Quelles sont les aides et subventions pour les associations ?

Pour les quelques 1 300 000 associations actives en France, les aides et subventions sont de véritables mannes pour financer leur fonctionnement général et leurs actions spécifiques. Mais quelles sont les aides et subventions pour les associations ? Où faut-il s’adresser ? Comment obtenir une aide ou une subvention ? Quelles sont les conditions nécessaires ? Éléments de réponses.

Les aides et subventions publiques

Les aides et subventions publiques sont comme leur nom l’indique accordées par des collectivités publiques : État, collectivité territoriale, établissement public administratif ou industriel et commercial, organisme chargé de la gestion d’un service public administratif ou organisme de sécurité sociale. Elles sont destinées aux associations déclarées ou immatriculées au répertoire Sirene. Pour une demande de subvention étatique, elles doivent en outre bénéficier d’un agrément ministériel.

Les aides et subventions publiques peuvent être :

  • Financières : pour financer les activités de l’association ou des activités spécifiques (subvention de fonctionnement), et les investissements de l’association (subvention d’investissement).
  • Matérielles (par exemple mise à disposition gratuite d’une salle de fête, d’un matériel technique ou de matériels de bureau)
  • Ou des aides à la communication (tracts et affiches sur les panneaux officiels, droit de figurer sur l’agenda du site de la ville…).

Pour obtenir une demande d’aide ou de subvention publique, l’association doit adresser une demande soit en ligne, soit par courrier via le formulaire cerfa n° 12156*05, téléchargeable sur le site du service-public.

Bons à savoir

  • Pour une subvention de plus de 23 000 €, une convention de subvention doit être conclue entre l’association et l’organisme public.
  • L’association doit déposer un compte-rendu financier de subvention auprès de l’administration qui a octroyé son soutien au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été attribuée si la subvention concerne une utilisation spécifique.
  • Les associations qui ont reçu des aides et subventions financières d’un montant supérieur à 153 000 € au cours de l’année doivent établir des comptes annuels et les publier dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprise dans les 3 mois suivants l’approbation des comptes. Auquel cas elles encourent une amende de 9 000 €.
  • Les associations culturelles ne peuvent pas bénéficier d’une subvention publique.

Le dispositif local d’accompagnement ou DLA

Ce dispositif gratuit a été mis en place par l’État et l’Europe pour venir en aide aux associations et aux entreprises solidaires en développement ou en difficulté. Il est destiné au financement des stratégies de développement, de communication et d’implantation et de financement. Ainsi que pour pérenniser les emplois.

L’agrément ESUS

L’agrément ESUS ou Entreprise solidaire d’utilité sociale s’adresse aux associations d’utilité sociale. Il donne accès à :

  • Des financements spécifiques de Bpi France ;
  • Des marchés publics réservés ;
  • L’épargne solidaire ;
  • Des dispositifs locaux d’accompagnement comme le DLA ;
  • Certains dispositifs de soutien mis en œuvre par des collectivités locales ou des organismes privés comme les banques commerciales.

La demande d’agrément ESUS se fait auprès de la DIRRECTE.

La garantie FOES de France Active

Le FOES ou Fonds entreprise solidaire est une garantie apportée à des crédits bancaires pour financer des investissements ou les besoins en fonds de roulement d’une association d’utilité sociale.

Cette garantie cautionne des prêts d’une durée de 2 à 7 ans et pour un montant de 5 000 € minimum. Le cout de la garantie est de 2,5 % du montant garanti (50 % du prêt limité aux premiers 100 000 € du prêt).

Le contrat d’apport associatif ou CAA

Le CAA est un dispositif visant à créer ou pérenniser des emplois et à développer des activités à caractère économique. Ce type d’aide prend la forme d’un apport en numéraire avec un droit de reprise.

Le contrat d’apport associatif est destiné aux associations de services à la personne, associations intervenant dans un secteur d’utilité sociale, structures d’insertion par l’activité économique, et aux entreprises de travail adapté. Le montant de l’aide est de 5 000 € à 30 000 € à rembourser en une ou plusieurs fois pendant 2 à 5 ans sans intérêt.

Les aides européennes

145 programmes de financement et 28 appels à projets ont été spécialement mis en place par l’Europe pour venir en aide aux associations à but non lucratif.

Dans la pratique, l’Europe accorde deux types de financement :

  • Une subvention à l’action pour toute proposition de projet concret dans le cadre d’un programme d’action communautaire couvrant un certain domaine d’activité, à condition que la proposition ait été retenue
  • Une subvention de financement destinée à subventionner directement l’association si celle-ci poursuit un but d’intérêt général européen ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre d’une politique de l’Union européenne. Dans ce dernier cas, la subvention accordée est fondée sur la portée européenne des activités de l’association.

Les aides des fondations

De nombreuses fondations accordent des subventions financières aux associations. C’est le cas des fondations Nature et Découverte, Agir sa Vie, Auchan pour la Jeunesse, Raoul Follereau, Veolia, etc.

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