Quelle est la différence entre une entreprise et une association ?

quelle est la differrence entre une entreprise et une association

Vous avez un projet en tête ? Cependant, vous ne savez pas quelle structure créer pour sa réalisation : monter une entreprise ou une association ? Ces deux statuts présentent bien évidemment des différences notables. Toutefois, il arrive que dans certains cas, le choix puisse s’avérer très complexe. C’est pourquoi il convient de bien faire la différence entre une entreprise et une association. Décryptage.

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Les différences majeures entre une entreprise et une association

Le caractère lucratif du projet fait à coup sûr partie des principales différences entre une entreprise et une association. En effet, pour une structure à but désintéressé, la loi préconise la création d’une association loi 1901. Par contre, s’il s’agit de créer une structure à but lucratif, il faut absolument choisir une entreprise civile ou commerciale.

La possibilité de distribuer des bénéfices différencie également le statut d’association et celui de l’entreprise. De fait, une société (SARL, SAS, SCI…) peut parfaitement bien verser des dividendes à leurs associés. En revanche, une association n’a aucunement la possibilité de distribuer les bénéfices qu’elle a réalisés à ses membres. Et ce, peu importe leur statut dans l’organisme (fondateurs, simples adhérents, membres honoraires, etc.). Ainsi, en cas de bénéfices, ils doivent servir à développer et à financer les futures activités de l’association. D’ailleurs, si les membres décident de dissoudre l’organisation associative, aucune distribution des sommes restantes n’est envisageable. La loi impose leur transfert à une autre association (fédération d’associations) qui poursuit un but similaire.

L’autre différence majeure entre une entreprise et une association 1901 réside aussi dans la rédaction de l’objet. Effectivement, un organisme associatif doit indiquer clairement le caractère désintéressé de ses activités dans les statuts. À l’inverse, l’objet social d’une entreprise doit avant tout refléter sa nature lucrative.

Bon à savoir

Malgré son aspect non lucratif, une association peut tout à fait réaliser des activités économiques, mais occasionnellement et de façon accessoire. Par exemple, l’organisation d’évènements (kermesse, manifestation sportive, etc.) ou la vente de produits (t-shirt, casquette…). Si ces activités lucratives deviennent toutefois habituelles, l’association devra se conformer à certaines obligations fiscales. Comme le paiement d’impôts commerciaux (imposition des bénéfices — IR ou IS —, TVA et contribution économique territoriale).

Entreprise et association : une différence notable en matière fiscale

En général, les sociétés (y compris les entreprises individuelles) sont soumises aux impôts commerciaux. Mais, elles peuvent également compter sur des exonérations fiscales en respectant bien entendu certaines conditions. Il en est ainsi de la franchise en base de TVA qui est possible pour :

  • Les microentrepreneurs
  • Toute entreprise avec un chiffre d’affaires hors-taxe inférieur à 82 800 € (activités de commerce et d’hébergement) et à 33 200 € (prestations de service)

En ce qui concerne la fiscalité des associations loi 1901, ces structures à but non lucratif n’ont pas à payer d’impôts commerciaux. Néanmoins, elles peuvent être imposables si :

  • Ses activités lucratives sont prépondérantes avec plus de 62 250 € de recettes par an
  • La rémunération de ses dirigeants dépasse le plafond règlementaire (généralement les 3/4 du SMIC)

Pour ce qui est de l’imposition de leurs revenus patrimoniaux, elle doit obéir aux dispositions de droit commun. Pour rappel, les revenus patrimoniaux représentent les revenus provenant du patrimoine financier, foncier ou immobilier de l’association.

Recrutement et financement : quelles différences ?

Les associations loi 1901 ont, comme les entreprises, la possibilité de recruter un ou plusieurs salariés. Cependant, elles doivent d’abord obtenir pour cela un numéro SIRET d’association. En plus, une déclaration à l’URSSAF est nécessaire à l’embauche du ou des salariés. Par ailleurs, il convient qu’elles prêtent une attention particulière à la situation du dirigeant bénévole. En effet, celui-ci peut très bien effectuer cette fonction tout en étant déjà travailleur salarié. Dès lors, si ce cumul de fonctions se heurte au principe de gestion désintéressée de l’association, cela peut avoir des conséquences non négligeables sur le plan fiscal. Raison pour laquelle il est essentiel de respecter rigoureusement les conditions du cumul. À l’instar du plafond de rémunération et de sa proportionnalité avec le travail fourni.

Concernant le financement, les associations ont plus d’options que les sociétés. Et pour cause, outre les prêts bancaires, opérations de crowdfunding et de crowdlending, elles peuvent bénéficier également des :

  • Droits d’adhésion
  • Cotisations des membres
  • Dons, donations et legs
  • Subventions des collectivités publiques
  • Mécénat des entreprises ou des particuliers

Sans oublier les activités économiques habituelles ou ponctuelles qu’elles opèrent tout au long de l’année.

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