Protection sociale du dirigeant sans rémunération : Comment faire ?

Il est courant que les entrepreneurs décident de ne pas percevoir, au cours des premières années de leur activité, une rémunération. Ce choix est souvent guidé par le fait que ladite activité ne génère pas suffisamment de ressources pour assurer l’exploitation et rémunérer le promoteur, en même temps. Toutefois, cette solution peut avoir des conséquences pour le dirigeant, notamment au niveau de sa protection sociale. Surtout, si l’entrepreneur n’exerce pas une autre activité pour laquelle il touche des revenus qui sont soumis aux cotisations sociales et par conséquent, bénéficie d’une protection sociale par ce canal.

Pour mieux analyser la protection sociale du dirigeant non rémunéré, nous allons distinguer plusieurs cas. Ensuite, il vous sera proposé quelques solutions alternatives.

Les différents cas à analyser

Trois cas peuvent être mis en exergue :

1. Cas de l’entrepreneur individuel qui ne perçoit aucun autre revenu

Ici, l’entrepreneur bénéficie tout de même d’une protection sociale, au titre des cotisations sociales pour travailleur non-salarié. Ses cotisations sociales sont calculées sur son bénéfice, et qu’en l’absence de bénéfice, il est redevable d’une cotisation sociale minimum.

2. Cas du dirigeant qui perçoit une aide de pôle emploi à la création ou à la reprise d’entreprise

Pôle emploi octroie deux aides aux créateurs et repreneurs d’entreprises : l’ARE et l’ARCE. Un dirigeant non rémunéré qui dispose de l’ARE bénéficie d’une couverture sociale, dont le montant les droits varie en fonction du montant de son indemnité compensatrice de revenu. Quant au dirigeant qui a opté pour l’ARCE, il ne bénéficie d’aucune couverture sociale. Il ne peut profiter que de la prolongation de sa couverture antérieure durant 12 mois à compter de la rupture de son contrat de travail.

3. Cas du gérant minoritaire ou du président de SAS

Il ne bénéficie donc d’aucune protection sociale.

Quelques solutions

  • L’entrepreneur pourrait envisager de bénéficier d’une couverture sociale en tant qu’ayant droit de son conjoint. Il peut ainsi bénéficier de l’assurance maladie et maternité. Cependant, cette solution n’est utile que si le dirigeant est assimilé salarié, c’est-à-dire qu’il doit être un gérant minoritaire ou président SAS.
  • L’entrepreneur peut également être ayant droit par le biais de la mutuelle de son conjoint.
  • Ou tout simplement, le dirigeant se verse une rémunération d’au moins 150 fois le SMIC horaire sur cette période, s’il veut être protégé par rapport à la retraite, ou se verser une rémunération au moins égale à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale sur l’année, s’il veut bénéficier de la protection maladie ou maternité.

Complétez votre information avec nos autres articles

Les cotisations TNS
Déclaration d’insaisissabilité dans le cadre d’une EIRL : Les démarches
La base de calcul des cotisations TNS
La base de calcul des cotisations TNS
Salaires des dirigeants : place au vote des actionnaires
Salaires des dirigeants : place au vote des actionnaires
Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise
Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Liens utiles

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.