Prime d’émission : définition, Comment la calculer ?

Prime d'émission qu'est-ce que c'est, comment calculer la prime d'émission ?

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Une prime d’émission est le plus souvent prévue dans le cadre d’une augmentation de capital. Elle permet en effet d’égaliser les droits des anciens et des nouveaux associés ou actionnaires. Mais, avant de déterminer le montant de cette prime, une valorisation de la société est nécessaire. Du coup, en quoi consiste exactement la prime d’émission et comment se calcule-t-elle ? Éléments de réponse.

Prime d’émission : c’est quoi au juste ?

La prime d’émission peut se définir comme étant la différence entre la valeur réelle et la valeur nominale des parts sociales ou actions d’une société. Et ce, à un certain moment. Effectivement, à l’occasion d’une augmentation de capital, à la suite de l’entrée de nouveaux investisseurs, ceux-ci effectuent des apports en numéraire ou en nature. La somme de ces participations est généralement équivalente à la valeur nominale des titres sociaux. Cependant, en comptabilité, la valeur réelle des actions peut quelquefois être supérieure à la valeur nominale. C’est là qu’intervient la prime d’émission qui permet de compenser la différence.

Ce qu’il convient de savoir sur le calcul de la prime d’émission

Aucune disposition légale ou règlementaire n’encadre le calcul de la prime d’émission et encore moins ses conditions de validité. Sa mise en place et ses modalités de calcul découlent ainsi de la seule décision des actionnaires de la société. Néanmoins, il faut savoir qu’une mauvaise appréciation de cette prime, voire son absence, risque de nuire à une augmentation de capital. De fait, cela peut désavantager l’une ou l’autre des parties, autrement dit, les anciens actionnaires et les nouveaux associés. L’instauration d’une prime d’émission adaptée permettra alors de les mettre sur le même pied d’égalité.

Bon à savoir : les associés prennent connaissance du montant de la prime d’émission lors du vote de l’augmentation du capital.

L’importance de la valorisation de la société

La valorisation de la société est une étape-clé avant l’établissement du montant de la prime d’émission. Et pour cause, en l’absence de valorisation, le calcul de la prime d’émission ne pourra pas s’opérer convenablement. Si elle est sous-estimée, l’on assistera à une forte dilution de l’actionnariat déjà en place. Au contraire, si elle est surestimée, les anciens actionnaires seront plus avantagés au détriment des nouveaux associés. Ce qui compromettrait sérieusement l’augmentation de capital. C’est pourquoi une valorisation correcte est essentielle à la réussite de ce projet. Aussi, pour évaluer la valeur réelle des titres sociaux, il convient d’abord de connaitre les fonds propres de la société. Ils correspondent à la somme des réserves et du capital social.

Quelles sont ses modalités de paiement ?

C’est à l’apporteur de verser la prime d’émission à la société. Les modalités de paiement diffèrent d’ailleurs suivant le statut juridique de l’entreprise. En tout cas, les actions en numéraire sont obligatoirement libérées au moment de la souscription à une augmentation de capital social. Mais, pour en revenir aux modalités de versement de la prime d’émission, celle-ci peut être soit :

  • Affectée au paiement des frais de l’augmentation de capital
  • Distribuée aux actionnaires ou associés
  • Intégrée au capital de la société

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