Passer de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL : Quelles sont les étapes à suivre ?

Ecrit le par Stévant Frédéric, .

Qu’est-ce que l’autoentrepreneuriat et l’EIRL ?

L’autoentrepreneuriat et l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) sont deux statuts juridiques qui permettent à des entrepreneurs de démarrer leur propre entreprise, tout en bénéficiant d’un régime fiscal simplifié.

L’autoentrepreneuriat

L’autoentrepreneuriat est un régime spécifique en France qui vise à faciliter la création et la gestion d’une entreprise individuelle. Ce statut est ouvert à tous, qu’il s’agisse d’une activité principale ou complémentaire.
Les avantages de l’autoentrepreneuriat sont multiples : pas de TVA facturée, un régime fiscal simplifié, des cotisations sociales calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé, et une comptabilité allégée. Cela permet aux entrepreneurs de se lancer facilement, avec moins de contraintes administratives et financières.
Néanmoins, il est important de noter que ce régime comporte également des limitations. Le chiffre d’affaires est plafonné, et au-delà de ce seuil, l’entrepreneur bascule automatiquement vers un autre régime fiscal. De plus, certaines activités professionnelles ne sont pas éligibles à l’autoentrepreneuriat.

L’EIRL

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un autre régime juridique qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière dans le cadre de son activité professionnelle. Contrairement à l’autoentrepreneuriat, l’EIRL n’a pas de limite de chiffre d’affaires.
En créant une EIRL, l’entrepreneur peut protéger son patrimoine personnel en affectant des biens à son activité professionnelle. Cela signifie que seuls les biens professionnels sont engagés en cas de difficultés financières, et non pas les biens personnels de l’entrepreneur.
Pour passer de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL, il est nécessaire de suivre une procédure administrative précise. Cela implique de faire une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel et de mettre en place des comptes spécifiques pour l’activité professionnelle.
En conclusion, l’autoentrepreneuriat et l’EIRL sont deux statuts juridiques intéressants pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur propre entreprise en France. Le choix entre ces deux régimes dépendra des objectifs, du chiffre d’affaires envisagé et des besoins de protection du patrimoine personnel de chaque entrepreneur. Il est important de se renseigner et de prendre conseil auprès d’un professionnel afin de faire le meilleur choix en fonction de sa situation.

Pourquoi passer de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL ?

Si vous êtes actuellement autoentrepreneur, vous pourriez envisager de passer au statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Ce changement peut être motivé par plusieurs raisons, notamment une meilleure protection de votre patrimoine personnel, des avantages fiscaux et une image plus professionnelle. Dans cet article, nous explorerons en détail les raisons pour lesquelles il peut être bénéfique de passer de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL.

Protection de votre patrimoine personnel

L’une des principales raisons pour passer à l’EIRL est la protection de votre patrimoine personnel. En tant qu’autoentrepreneur, votre responsabilité est illimitée et vos biens personnels peuvent être saisis en cas de problèmes financiers ou de litiges professionnels. En devenant EIRL, vous pouvez protéger vos biens personnels en constituant un patrimoine d’affectation qui sera distinct de votre patrimoine personnel. Ainsi, seul le patrimoine d’affectation pourra être engagé en cas de difficultés liées à votre activité professionnelle.

A lire aussi :   Comment passer du statut de micro-entrepreneur à celui d'entreprise individuelle : Les étapes à suivre ?

Avantages fiscaux

L’EIRL offre également des avantages fiscaux par rapport à l’autoentrepreneuriat. En tant qu’autoentrepreneur, vous êtes soumis au régime micro-fiscal, qui comprend un régime de versement fiscal libératoire simplifié. Cependant, si vous avez un chiffre d’affaires élevé, il peut être avantageux de passer à l’EIRL et de bénéficier du régime fiscal de la déclaration contrôlée. Ce régime permet une meilleure gestion de votre fiscalité grâce aux frais réels déductibles et à la possibilité de réguler votre imposition en fonction de votre résultat réel.

Image professionnelle

Enfin, passer de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL peut vous aider à améliorer votre image professionnelle. En tant qu’EIRL, vous disposez d’une véritable structure juridique, avec un numéro SIRET et une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci peut inspirer davantage de confiance à vos clients, partenaires commerciaux et institutions financières. Cela peut également vous permettre de postuler à des appels d’offres et de concourir pour des marchés publics, ce qui n’est généralement pas possible en tant qu’autoentrepreneur.

En conclusion, passer de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL peut offrir de nombreux avantages, notamment en termes de protection de votre patrimoine personnel, d’avantages fiscaux et d’amélioration de votre image professionnelle. Cependant, il est recommandé de bien se renseigner sur les obligations légales et fiscales liées à ce changement de statut avant de se lancer. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert comptable ou un conseiller juridique spécialisé dans les démarches administratives liées à l’EIRL.

Les étapes pour passer de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL

De nombreux entrepreneurs qui commencent en tant qu’autoentrepreneurs décident, à un certain stade, de passer à un statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Ce changement permet d’apporter une meilleure protection du patrimoine personnel et un meilleur contrôle de la gestion de l’entreprise. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette transition en toute simplicité :

1. Faire le point sur son activité

Avant de passer à l’EIRL, il est important de faire le point sur son activité actuelle en tant qu’autoentrepreneur. Cela signifie procéder à une analyse de ses revenus, de ses dépenses, de sa clientèle, de ses besoins en termes de gestion et d’organisation. Cela permettra d’évaluer si le passage à l’EIRL est réellement avantageux pour l’entreprise.

2. Faire une déclaration du patrimoine affecté

La transition vers l’EIRL implique de séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel. Pour ce faire, il est nécessaire de faire une déclaration du patrimoine affecté. Cette déclaration permet de préciser quels sont les biens, les droits et les obligations affectés à l’activité professionnelle et de les distinguer clairement des biens personnels.

A lire aussi :   Auto-entrepreneur : Quelle est la meilleure périodicité pour calculer ses cotisations sociales ?

3. Établir un nouveau régime fiscal

En tant qu’autoentrepreneur, vous bénéficiez du régime fiscal de la micro-entreprise. En passant à l’EIRL, vous devrez choisir un nouveau régime fiscal. Vous pouvez opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) ou pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Il est important de se renseigner sur les avantages et les inconvénients de chaque régime avant de faire son choix.

4. Modifier ses contrats et ses factures

Une fois la transition vers l’EIRL effectuée, il est nécessaire de modifier certains documents liés à l’activité professionnelle. Cela concerne notamment les contrats avec les clients et les fournisseurs, ainsi que les factures. Il est important de mettre à jour les informations concernant le statut juridique de l’entreprise sur tous les documents officiels.

5. Mettre en place une comptabilité adaptée

Passer de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL implique également de mettre en place une comptabilité adaptée. En effet, le passage à l’EIRL modifie les obligations comptables de l’entreprise. Il est donc important de se renseigner sur les règles comptables spécifiques à l’EIRL et de mettre en place une organisation comptable en conséquence.

6. Effectuer les formalités administratives

Enfin, pour passer de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL, il est nécessaire d’effectuer certaines formalités administratives. Cela peut inclure la modification des informations auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), la mise à jour des documents d’identification de l’entreprise et la souscription d’une assurance professionnelle adaptée au nouveau statut.

En conclusion, le passage de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL est une étape importante pour certains entrepreneurs. En suivant ces étapes, il est possible de réaliser cette transition en toute simplicité et de bénéficier des avantages offerts par le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée.

Les avantages et inconvénients de l’EIRL par rapport à l’autoentrepreneuriat

Avantages de l’EIRL par rapport à l’autoentrepreneuriat :
1. Séparation du patrimoine : L’une des principales différences entre l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) et l’autoentrepreneuriat est la possibilité de séparer son patrimoine personnel de son activité professionnelle. En choisissant l’EIRL, l’entrepreneur peut protéger ses biens personnels en cas de difficultés financières ou de litiges.
2. Responsabilité limitée : Contrairement à l’autoentrepreneur, l’EIRL bénéficie d’une responsabilité limitée. Cela signifie que si l’entreprise rencontre des problèmes financiers, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens personnels de l’entrepreneur pour régler les dettes de l’entreprise.
3. Accès à un régime fiscal plus avantageux : L’EIRL peut choisir d’être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), offrant ainsi des possibilités de planification fiscale plus avantageuses par rapport à l’autoentrepreneur qui est automatiquement soumis à l’impôt sur le revenu.
4. Meilleure crédibilité auprès des partenaires commerciaux : L’EIRL est souvent perçu comme une forme d’entreprise plus professionnelle et plus sérieuse que l’autoentrepreneuriat. Ainsi, opter pour l’EIRL peut renforcer la crédibilité de l’entrepreneur vis-à-vis de ses clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.
Inconvénients de l’EIRL par rapport à l’autoentrepreneuriat :
1. Complexité administrative : Passer de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL implique des formalités administratives plus complexes. L’entrepreneur doit enregistrer son activité, établir un bilan, tenir une comptabilité et déclarer ses résultats annuels. Cela peut être une charge supplémentaire en termes de temps et de coûts.
2. Responsabilité financière plus importante : Contrairement à l’autoentrepreneur qui bénéficie d’un régime fiscal simplifié, l’EIRL doit payer les cotisations sociales sur la base de son chiffre d’affaires réel. Cela peut entraîner une charge financière plus importante, surtout en cas de baisse d’activité.
3. Difficulté à accéder au régime de l’autoentrepreneur : Une fois qu’un entrepreneur a opté pour l’EIRL, il lui sera difficile de revenir au régime de l’autoentrepreneur. Les conditions pour basculer de l’EIRL à l’autoentrepreneuriat sont strictes et peuvent entraîner des contraintes administratives et financières supplémentaires.
4. Moins de flexibilité pour les activités secondaires : L’autoentrepreneur bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié, ce qui lui permet de cumuler facilement plusieurs activités sans formalités supplémentaires. En revanche, l’EIRL doit déclarer chaque activité et peut être soumis à des obligations fiscales et sociales différentes pour chaque activité.
En conclusion, la transition de l’autoentrepreneuriat à l’EIRL offre des avantages tels que la protection du patrimoine personnel et une meilleure crédibilité, mais elle implique également des inconvénients tels que des formalités administratives plus complexes et une responsabilité financière plus importante. Il est donc important pour chaque entrepreneur de peser soigneusement les avantages et les inconvénients avant de prendre une décision.

Liens utiles

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.