Durée d’une société

Durée d’une société

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Les statuts prévoient une durée pour la société. Il faut savoir que la durée maximale autorisée par la loi est de 99 ans. C’est d’ailleurs cette durée qui est le plus souvent utilisée dans les statuts.

Enseigne commerciale : définition

Enseigne commerciale : définition

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L’enseigne commerciale est un élément distinctif du fonds de commerce.

Sigle d’une entreprise

Sigle d’une entreprise

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Le sigle d’une société est un diminutif correspondant aux initiales de la société. Le sigle est facultatif lors de la création d’une entreprise. A titre d’exemple, le sigle du Crédit Mutuel de Bretagne est CMB.

Si vous choisissez d’en utiliser un , vous devrez le préciser sur le formulaire M0 dans la rubrique « sigle »

Exercice comptable d’une société

Exercice comptable d’une société

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Les statuts prévoit une date de fin d’exercice comptable. C’est à cette date que seront arrêtés les comptes annuels. Dans la plupart des cas, l’exercice commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.

Les charges sociales en France

Les charges sociales en France

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Le taux des charges sociales ou cotisations sociales en France est le plus élevé si l’on se réfère aux pays développés. Les employés comme les employeurs sont contraints de verser des contributions sociales auprès de différents organismes sociaux.