Le président d’une SAS doit il être rémunéré ?

La rémunération du président de SAS est-elle obligatoire ?

Dans une SAS ou Société par Actions Simplifiées, le dirigeant, que ce soit une personne morale ou physique est obligatoirement nommé par les actionnaires. Si c’est une personne physique, le président n’a pas besoin de la capacité de commerçant, vu que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Il doit seulement être capable de diriger et de gérer l’entreprise. Mais qu’en est-il de sa rémunération ?

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La rémunération du président de SAS est elle obligatoire ?

Dans une SAS, le système de rémunération du dirigeant est fixé suivant les modalités prévues dans les statuts. Elle peut être prévue lors de la création de la SAS ou ultérieurement.

Le montant de son salaire doit être bien précisé lors de sa nomination ou lors de l’assemblée générale ordinaire par exemple pour éviter les éventuels litiges.

La rémunération est un droit, non pas une obligation. Il peut exercer ses fonctions gratuitement ou être salarié et donc rémunéré par l’entreprise.

Le système de fixation de la rémunération du président de SAS

Un président de SAS est rémunéré en contrepartie de son travail. Il a une rémunération fixe mensuelle ou une rémunération variable. La rémunération ponctuelle ou variable prend plusieurs formes, soit l’attribution d’actions gratuites, des avantages en nature ou un pourcentage de chiffre d’affaires.

Si le président est aussi un actionnaire dans l’entreprise, il est payé par dividendes seulement ou en cumulant avec son salaire. Sachez que ce mode de rémunération est avantageux pour le président, car le salaire n’est pas soumis à cotisations.

Dans le cas où les statuts d’une SAS n’ont prévu aucune rémunération du président, c’est-à-dire qu’il exerce sa fonction à titre gratuit, la société ne paie aucune cotisation minimale. Mais peu importe la rémunération du président de SAS, celle-ci doit être approuvée à chaque assemblée générale ou par l’actionnaire majoritaire. Toutefois, le salaire mensuel du président ne doit pas être excessif pour ne pas causer la faillite de la société.

Le régime fiscal et social de la rémunération du président de SAS

Du point de vue social, le statut de dirigeant de SAS est assimilé à un salarié, peu importe son apport dans le capital de la société. Pour les cotisations et les couvertures sociales, le président sera affilié au régime général de la sécurité sociale même s’il a l’intégralité du capital social de l’entreprise. Tout comme les salariés, il bénéficie aussi d’une protection sociale.

Certes, le dirigeant ne perçoit pas d’indemnités de chômage vu son statut de mandataire social, il peut tout de même prétendre à l’assurance chômage en cas de perte d’emploi en ayant une autre fonction au sein même de l’entreprise qu’il dirige.

Le salaire d’un président de SAS est assujetti à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Toutefois, il bénéficie aussi de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %.

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10 commentaires sur “Le président d’une SAS doit il être rémunéré ?

  1. Bonjour,
    Le président d’une SAS peut-il, d’il exerce gratuitement sa fonction, n’être rémunéré que par des dividendes comme les autres associés?
    Sincères salutations,
    Bernard Guigue

  2. Bonjour,

    A la création d’une SAS, 2 associés peuvent-ils travailler sans salaires ? Comment doit-elle être inscrit ? Dans un pacte ou statut ?
    En résumé nous avons le désir de créé et de coûter le moins cher possible à la société pendant 2 ou 3 ans, sans salaire, ni dividende. La SAS est-elle adaptée à notre profils ?

  3. bonjour je suis actionnaire dans une sas la présidente ne fait pas d assemble et nous n avons aucun bilans par contre elle a tout rentré au greffe sans notre approbation pouvez vous m aidez cordialement

    1. Bonjour,
      Normalement les statuts de SAS prévoient que vous puissiez, en tant qu’actionnaire, demander au président de convoquer une assemblée générale.

  4. Bonjour,
    Comment faire avec un minimum de formalités pour qu’un president associé de la SAS et sans salaire (seulement des dividendes comme tout autre associé) puisse etre remuneré ponctuellement (en plus des frais de déplacement) pour des missions (par exemple pour la présentation du produit pendant quelques jours lors d’un « show » commercial)?
    Coaridalement,
    Michael

    1. Le président d’une SAS est assimilé salarié. Par contre vous n’êtes pas obligé de faire des bulletins de salaire réguliers. Vous pouvez donc rémunérer ponctuellement le président, ce qui vous coutera bien sûr le salaire et les charges sociales.

  5. Bonjour. Des amis veulent créer un salon de coiffure et me désigner comme présidente, quelles seront mes avantages et inconvénients. Merci

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