L’assurance perte d’exploitation

Mieux vaut prévenir que guérir dit-on. Cet adage prend tout son sens dans le domaine entrepreneurial où un accident est vite arrivé. Une absence de garanties assurantielles et c’est la pérennité de l’entreprise qui est remise en question après un sinistre : incendie, inondation, explosion, etc. Pour assurer la continuité de ses activités, une entreprise doit souscrire une assurance perte d’exploitation. Concrètement à quoi correspond la garantie perte d’exploitation ? À qui s’adresse-t-elle ? Quand est-ce qu’elle intervient et quels sont les risques couverts ? On vous dit tout.

Assurance perte d’exploitation : la garantie qui vous assure et vous rassure

Au même titre que l’ensemble des assurances propres aux entreprises, l’assurance perte d’exploitation est une garantie qui permet à une entreprise touchée par un sinistre d’être indemnisée. Autrement dit, elle assure la reprise des activités dans de bonnes conditions en compensant la perte du chiffre d’affaires et en prenant en charge les frais fixes tels que le loyer, les mensualités d’un prêt, les salaires, les impôts et taxes, les amortissements, etc. Par ailleurs, elle prend en charge les frais d’exploitation engagés consécutifs à un sinistre : location de nouveaux locaux et de matériels, installations provisoires, frais de publipostage, appel à sous-traitance, etc.

La garantie perte d’exploitation s’adresse à toutes les entreprises dont le local, le matériel ou le stock de marchandises sont exposés à des risques de dommages. C’est-à-dire toutes les entreprises, y compris les commerces ambulants : camion à pizza, foodtruck… Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance perte d’exploitation reste indispensable.

Quels sont les dommages couverts ?

Dans les faits, l’assurance perte d’exploitation couvre des dommages de base et des dommages supplémentaires.

Les dommages de base

  • Incendie
  • Explosion
  • Incident électrique
  • Catastrophes naturelles : foudre, inondation, tempête, grêle, neige, gel…
  • Vandalisme
  • Attentats et actes terroristes
  • Émeute et mouvement populaire

Les dommages supplémentaires couverts par l’assurance perte d’exploitation

D’autres garanties supplémentaires — souscrites en option — peuvent également être couvertes par l’assurance perte d’exploitation, entre autres :

  • Vol
  • Bris de matériel
  • Bris de glace
  • Carence d’un fournisseur ou d’un sous-traitant : eau, électricité, gaz, téléphone, internet, fournisseurs d’emballages et de matières premières.

Bon à savoir : l’assurance perte d’exploitation est complémentaire d’une assurance multirisque ou d’une assurance de biens.

Durée de l’indemnisation et montant des cotisations

La durée de l’indemnisation n’est pas déterminée. Mais en principe, elle doit être longue pour prendre en charge la période de reconstruction des locaux ou des matériels, par exemple. Dans les faits, la durée maximale est de 12 mois, et peut s’étendre jusqu’à 2 ans, voire 3 ans en fonction du secteur d’activités.

Pour déterminer le montant des cotisations annuelles, l’assureur prend en compte plusieurs éléments :

  • La nature de l’activité
  • La nature et la valeur des biens à assurer : les locaux, les matériels, les machines…
  • Les possibilités de dépannage
  • Et la durée de l’indemnisation

En résumé, le montant des primes d’assurance dépend du niveau de risque de l’entreprise. Plus il est élevé, plus le montant est élevé.

Bon à savoir : la période de couverture commence le jour du sinistre.

Quid du montant de l’indemnité

Pour déterminer le montant de la garantie, l’assureur détermine d’abord le capital à assurer ou la marge brute d’exploitation. Pour ce faire, il se base sur le résultat du dernier exercice fiscal en cours ou prévisionnel. Cet élément lui permet de dégager les charges variables pour déterminer le taux de marge qui servira de valeur de base pour calculer les indemnités que l’assuré percevra en cas de sinistre.

Tous les ans, le montant de la garantie est réajusté en fonction du taux d’inflation et de la progression du chiffre d’affaires. C’est la clause d’ajustabilité proposée par la plupart des assureurs. Généralement, l’assureur augmente automatiquement de 20 % le montant de la valeur à assurer pour faire face aux éventuels changements rencontrés par l’entreprise. De ce fait, tout changement qui intervient dans la vie de la société doit être signalé à l’assureur : nouveau produit, changement du marché et de l’environnement économique, croissance des activités, etc. En contrepartie, un réajustement de l’ordre de 20 % du montant des primes d’assurance est également effectué à la fin d’un exercice. Soit l’entreprise doit de l’argent à l’assurance, soit il obtient une ristourne.

Toutefois, une entreprise peut choisir la dérogation conditionnelle à la règle dite « proportionnelle ». Dans ce cas, si le montant du capital à assurer ne correspond pas à la valeur de la garantie, l’indemnisation peut être partielle. À moins que l’assuré ne verse un complément de cotisation.

Bon à savoir : il n’est pas possible de cumuler « clause d’ajustabilité » et « dérogation conditionnelle à la règle dite proportionnelle ».

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