L’assurance des véhicules

Automobiles, deux-roues, engins de chantiers ou chariots de manutention… tout véhicule utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle doit être assuré, et ce même s’il ne vous appartient pas. Il convient alors de faire le point sur les différentes formes d’assurance, à savoir l’assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules de l’entreprise et les assurances facultatives que vous pouvez souscrire selon vos besoins spécifiques.

L’assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules de l’entreprise

Obligatoire depuis 1954, elle s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur (VTM) destinés au transport de marchandises ou de personnes, y compris les remorques et les semi-remorques, qu’elles soient attelées ou pas. En cas d’accident avec un piéton ou un autre véhicule, cette assurance permet de couvrir les dommages causés aux tiers par le conducteur ou l’un des passagers.

Qui est couvert ?

Les personnes morales ou physiques suivantes :

  • L’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance
  • Le propriétaire du véhicule
  • Tout conducteur d’un véhicule appartenant à l’entreprise et ce, même s’il a pris le volant à l’insu de son employeur (auquel cas l’assureur peut réclamer au responsable le remboursement des indemnités versées à la suite de l’accident)
  • Les passagers si leur comportement est à l’origine de l’accident

Qui est indemnisé ?

L’assurance joue au bénéfice des tiers, qu’ils soient transportés ou non dans le véhicule accidenté.

Seules les personnes suivantes ne seront pas indemnisées au titre de l’assurance obligatoire :

  • Le conducteur
  • Les auteurs, les coauteurs ou les complices du vol d’un véhicule de l’entreprise

Vous noterez que les salariés d’une entreprise peuvent exercer un recours contre le conducteur s’ils sont victimes d’un accident de la route survenu sur une voie publique et causé par un véhicule conduit par leur employeur ou un autre employé, notamment pour les dommages que la Sécurité sociale ne prend pas en charge. Par exemple la réparation d’un préjudice moral ou esthétique. Mais au cas où l’accident survient sur une voie non ouverte à la circulation publique, c’est la Sécurité sociale qui prendra en charge les dommages subis par les personnes.

Les dommages pris en charge

L’assurance responsabilité civile prend en compte :

  • les dommages matériels et corporels subis par les tiers dans un accident de la route, un incendie ou une explosion impliquant un VTM de l’entreprise.
  • les accidents résultant de la chute d’accessoires, d’objets ou de substances transportées : ainsi, les conséquences sur l’environnement causées par des VTM peuvent être couvertes.

En revanche, les marchandises et objets transportés ne sont pas couverts par cette assurance et nécessitent la souscription à un contrat spécial transport de marchandises.

Les assurances facultatives pour les véhicules de l’entreprise

Les dommages subis par le véhicule

On distingue les garanties suivantes :

  • La garantie dommages tous accidents : elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit la gravité de l’accident ou la faute que le conducteur a pu commettre.
  • La garantie dommage collision : elle ne joue qu’en cas d’accrochage avec un autre véhicule ou de collision avec un piéton ou un animal domestique (à condition que le propriétaire est identifié).
  • Les garanties vol et incendie du véhicule : si la valeur du véhicule n’est pas précisée dans le contrat d’assurance, le montant de l’indemnité correspond à la valeur du véhicule au jour de l’accident.
  • La garantie bris de glaces : elle concerne habituellement les dommages subis par le pare-brise, mais peut s’étendre aux glaces latérales, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares, aux rétroviseurs et aux vitres de toit ouvrant.
  • Les garanties obligatoirement attachées aux garanties dommages facultatives : le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophes naturelles et technologiques et en cas d’attentat si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule autre que la garantie bris de glaces.
  • Les garanties non attachées aux garanties dommages facultatives : elles comprennent la garantie émeutes et mouvements populaires, ainsi que la garantie forces de la nature.

La garantie du conducteur

Elle permet au conducteur blessé dans un accident de la circulation, dans lequel il est fautif ou seul impliqué, d’être indemnisé.

Les garanties de services

Elles se composent de la garantie de protection juridique et de la garantie assistance pour le véhicule et pour les passagers.

Les assurances complémentaires adaptées à l’activité professionnelle

Il s’agit de l’assurance des objets transportés, de l’assurance de certains transports spécifiques, et de l’assurance des biens confiés.

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