Liste des impôts d’une SAS : IS, IR et imposition des dividendes

Les impôts dans une SAS

Pour traiter de la fiscalité de la SAS, nous allons voir successivement l’imposition des bénéfices, le régime d’imposition du dirigeant ainsi que celle des dividendes.

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L’imposition des bénéfices dans la SAS

La SAS relève en principe du régime fiscal des sociétés de capitaux pour l’imposition de son bénéfice. Par conséquent, celui-ci est soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, si certaines conditions sont réunies, il est possible d’imposer directement les résultats de la SAS dans les mains des associés, au titre de l’impôt sur le revenu (IR), sur une durée non renouvelable limitée à 5 exercices.

Le principe de base : l’imposition à l’IS

Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 % dans la limite de 38 120 euros, à condition que les associés personnes morales détiennent au maximum 25 % du capital social et si le chiffre d’affaires n’excède pas 7 630 000 euros. En dehors de ces conditions, c’est le taux normal de 33 % 1/3 qui s’applique.

L’option : l’imposition à l’IR

Les conditions à remplir pour opter à l’imposition des bénéfices à l’IR sont :

  • La SAS doit exister depuis moins de 5 années, en référence à la date de début de l’exercice pour lequel l’option est souhaitée.
  • La SAS ne doit pas être cotée en bourse.
  • La SAS doit respecter les exigences des TPE : moins de 50 salariés et un total du bilan ou un chiffre d’affaires en deçà de 10 millions d’euros.
  • Le capital de la SAS doit être détenu à 50 % par des personnes physiques et à plus du tiers par un ou plusieurs associés qui sont également dirigeants.

En outre, la notification expresse de cette option doit être faite au plus tard, à compter du début de l’exercice à partir duquel l’option est souhaitée, dès la création de la SAS par exemple. Il est en de même pour la renonciation qui peut intervenir à tout moment durant la période optionnelle.

Le régime fiscal applicable au dirigeant de la SAS

Il s’agit d’étudier ici, le traitement fiscal des dividendes et rémunérations qui sont versées aux dirigeants de la SAS :

La fiscalité des rémunérations

La rémunération du dirigeant de la SAS relève de l’IR, dans la catégorie des traitements et salaires.

La fiscalité des dividendes dans la SAS

Quant aux dividendes perçus, ils sont dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et sont taxés selon le barème progressif applicable. Toutefois, un abattement de 40 % peut être appliqué sur la base des dividendes imposables, si de façon cumulative :

  • Les bénéfices de la SAS sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
  • Les dividendes perçus proviennent d’une distribution décidée dans le respect des règles légales.

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