Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés (TNS)

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés (TNS)

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Opter pour le statut de travail non salarié implique nécessairement des formalités spécifiques d’immatriculation et d’affiliation auprès d’un organisme, ainsi que le paiement des cotisations sociales qui sont dues au titre de ce régime.

Dans cet article, nous verrons les démarches à accomplir pour s’inscrire et s’affilier au régime social des indépendants, en tant que travailleur non-salarié. Ces formalités ne sont pas compliquées à effectuer, mais elles nécessitent d’être bien connues de l’entrepreneur qui désire opter pour le régime de Travailleur non-salarié.

L’inscription des TNS au RSI

L’inscription du TNS au RSI est réalisée de façon générale, en même temps que les formalités de création de l’entreprise. Dans certains cas, elle peut intervenir en dehors de cette période, notamment lors :

  • d’une transformation de la forme juridique existante de l’entreprise qui entraine nécessairement cette inscription ;
  • d’un changement dans la composition de la gérance majoritaire de l’entreprise, soit à cause de la modification de la composition du capital social, soit à cause de la nomination d’un second gérant, soit d’un changement de gérant majoritaire ;
  • d’une reprise d’entreprise.

La démarche consiste à remplir un imprimé spécifique qui est le Cerfa 11686*03, de le signer et de l’annexer à votre imprimé de création d’entreprises.

Pour les professionnels qui exercent une activité libérale, une déclaration spécifique doit être obligatoirement effectuée de façon additionnelle, auprès de l’organisme en charge de la retraite et de l’invalidité-décès.

L’affiliation des TNS au RSI

Les formalités d’affiliation diffèrent en fonction du statut de l’entrepreneur, c’est-à-dire selon qu’il soit commerçant, artisan ou professionnel libéral.

En effet, tandis que les artisans et les commerçants ont affaire à un seul interlocuteur pour la gestion de l’ensemble de leur protection sociale, les professionnels libéraux qui exercent en TNS ont quant à eux affaire à 3 organismes différents, en fonction des prestations voulues.

  • En ce qui concerne la maladie et la maternité, ils se mettent relation avec la RAM-PL du RSI, pour leur affiliation.
  • Pour les prestations de retraite, d’invalidité et de décès, l’organisme d’affiliation doit être la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), par le biais de ces démembrements spécifiques en fonction de l’activité de l’entrepreneur qui sont : la CAPV pour les pharmaciens, la CAVEC pour les experts-comptables ou la CIPAV dans la majorité des cas.
  • Si ce sont les allocations familiales, la formation professionnelle, la CSG et la CRDS, l’affiliation a lieu auprès de l’URSSAF.

2 commentaires sur “Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés (TNS)

  1. Bonjour

    Actuellement inscrit au Pole Emploi , j’ai crée une societe avec un associe . Je ne recois pas de salaire . Mon associe est TNS . Dois-je bien que catalogué « chomeur » m’inscrire comme TNS et cotisé au RSI ?
    Merci pour votre reponse

    1. @Jacquier

      Etes vous associé ou associé gérant ? dans ce dernier cas, vous serez soit assimilé salarié soit TNS en fonction de votre part de capital et de la part de votre associé. Si vous êtes associé uniquement, vous devrez être salarié.

      Merci

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