Les différences entre auto-entrepreneur et freelance

Différence entre microentrepreneur et travailleur indépendant

À l’heure où de nombreuses personnes aspirent à travailler pour leur propre compte, plusieurs choix de statuts se présentent à eux, dont celui du microentrepreneur. Aux yeux des néophytes, ces termes de travailleur indépendant et de microentrepreneur peuvent être confondus. Mais, en fait, la législation française fait la différence entre ces deux notions.

Comparez et créez !

  Offre gratuite Offre payante Avis clients En savoir plus
Oui A partir de 99 € HT 9,5 / 10
Oui A partir de 139 € HT 9,6 / 10
Oui A partir de 99 € HT 9,4 / 10
Oui A partir de 129 € HT 9,1 / 10
Oui A partir de 129 € HT 9,4 / 10

Le statut de microentrepreneur

Principes

Dénommé autoentrepreneur avant 2016, le statut de microentrepreneur permet à une personne physique de créer une entreprise individuelle sous un régime unique et simplifié.

Ainsi, ce régime s’applique automatiquement aux entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la microentreprise (micro-BIC ou micro BNC), et exerçant une activité commerciale ou artisanale (relevant du RSI), ou libérale (relevant de la CIPAV).

Toutefois, certaines activités ne peuvent pas être exercées en microentrepreneur, dont :

  • La location d’immeubles nus à usage professionnel
  • La location de biens et de matériels de consommation
  • Les agents immobiliers ou marchands de biens

Remarque : Il n’est pas possible d’exercer en parallèle du statut de microentrepreneur une activité en société avec le statut d’indépendant. Encore moins, une activité en EI ne relevant pas du régime microfiscal (à voir plus bas).

Les limites de chiffre d’affaires

Pour bénéficier du statut de microentrepreneur, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les seuils suivants (valables pour 2017, 2018 et 2019) :

  • 82 800 € pour les activités d’achat/revente de biens matériels, d’hébergement (hôtellerie, chambre d’hôtes…), de restauration ou de fabrication de produits à partir des matières premières (bijouterie, boulangerie…).
  • 33 200 € pour les activités de service dépendant des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux, ainsi que les activités de profession libérale (relevant de la CIPAV).

Au cas où l’entrepreneur franchit ces seuils, il bascule dans le régime de l’entreprise individuelle et perd le statut de microentrepreneur.

Et, en cas d’activité mixte ?

En effet, il est possible que l’entrepreneur exerce à la fois une activité de vente de marchandises et de prestations de service. Dans ce cas, ces seuils de chiffre d’affaires de 82 800 € et de 33 200 € s’appliquent à l’ensemble des activités.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire que l’entrepreneur déclare chacune des activités au moment de sa création. Une seule déclaration suffit pour toutes les activités, sauf qu’il est nécessaire de préciser l’activité principale exercée.

Ainsi, soit l’entreprise est inscrite au Répertoire des Métiers (RM), soit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les charges sociales et fiscales du microentrepreneur

Les charges sociales

Le statut de microentrepreneur se caractérise par un régime microsocial simplifié. Concrètement, il est basé sur le paiement des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Elles peuvent être versées chaque mois ou chaque trimestre selon la convenance du microentrepreneur.

Les taux de cotisation dépendent de l’activité exercée :

Activité exercée Taux de cotisation
Achat/revente de marchandises, restauration, hébergement… 13,4 %
Prestations de services (BIC et BIN) 23,1 %
Professions libérales 22,9 %

La couverture sociale minimum comprend : la santé, les allocations familiales, la retraite, la prévoyance, la CSG-CRDS.

Les charges fiscales

Le régime fiscal du microentrepreneur est le régime microfiscal. Le revenu imposable se fonde sur un abattement forfaitaire du CA pour l’impôt sur le revenu, à savoir : 71 %, 50 % et 34 % suivant l’activité exercée ci-dessus. En outre, il est caractérisé par la franchise de TVA.

Les taux d’imposition du régime microfiscal sont de :

  • 1 % pour l’achat/revente
  • 1,7 % pour les prestations de services
  • 2,2 % pour les professions libérales

Le travailleur indépendant

Principes

De point de vue juridique, une personne est considérée comme travailleur indépendant (« freelance » ou travailleur autonome au Canada), lorsqu’elle répond au moins à l’une des conditions suivantes :

  • Elle exerce une activité commerciale sous le régime microsocial
  • Elle dirige une structure sociale immatriculée auprès des organismes compétents (URSSAF, registre du commerce et des sociétés, ASSEDIC, etc.)
  • Elle fixe elle-même ses conditions de travail, sauf si elle établit un contrat avec un client

Les activités pour les travailleurs indépendants

Le statut d’indépendant permet d’exercer sur plusieurs domaines : construction, transport, agriculture, commerce, informatique, communication, etc.

Ainsi, le travailleur indépendant n’est pas obligatoirement expert dans son domaine, mais il doit avoir des expériences professionnelles pour pouvoir se démarquer de la concurrence et fournir des prestations conformes à ce qui lui est demandé.

Les structures juridiques à disposition

Le travailleur indépendant a une multitude de choix quant à la structure juridique :

  • Microentrepreneur
  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
  • Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • Etc.

Les régimes sociaux et fiscales du travailleur indépendant

Le régime social

La protection sociale du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi. Dans tous les cas, il est rattaché au régime social des indépendants [RSI]. Et, en fonction de son activité, il a la particularité de cotiser pour plusieurs régimes de retraite.

En revanche, il doit s’adresser à un organisme conventionné afin que ce dernier puisse assurer la gestion, notamment en cas de remboursement des soins médicaux.

Le régime fiscal

Le travailleur indépendant est soumis à l’impôt sur le revenu selon des régimes différents, et selon que leur activité relève des BA, BIC ou des BNC. Par ailleurs, la plupart des activités sont soumises à la TVA, et d’autres en sont exonérées.

Complétez votre information avec nos autres articles

AE La cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des micro-entrepreneurs
Microentrepreneur ou SASU : Lequel choisir ?
Comment choisir entre le statut microentrepreneur ou la SASU ?
Passer de AE à SASU Pourquoi Comment
Evoluer du statut auto-entrepreneur à une SASU : Les démarches à accomplir
L’ACCRE pour les micro-entrepreneurs
L’ACCRE pour les micro-entrepreneurs

Liens utiles

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.