Auto-entrepreneur : Comment déclarer la cessation de son activité ?

Un autoentrepreneur peut décider librement de cesser ses activités sous ce régime, soit pour changer de régime, soit pour ne plus entreprendre. Les formalités de cessation d’activité sous le statut de micro-entrepreneur sont assez simplifiées. En outre, elles présentent des démarches assez similaires avec celles qui ont été entreprises lors de la création. La cessation d’activité sous le régime autoentrepreneur comprend les étapes successives de déclaration de cessation et de déclaration de chiffre d’affaires.

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La déclaration de cessation d’activité

Cette étape se déroule comme suit :

  1. Information par le micro-entrepreneur du Centre de formalités des entreprises (CFE) dont il relève de son intention de cessation d’activité.
  2. Dans un délai d’un mois à compter de cette information, il doit effectuer sa déclaration effective de cessation d’activité. Il peut la faire en remplissant un formulaire, soit en ligne sur le site de l’URSSAF ou sur le site officiel dédié à l’auto entrepreneuriat, soit de façon écrite sur le formulaire P2-P4 qu’il doit retourner au CFE

La déclaration du chiffre d’affaires

Tout autoentrepreneur qui est en cessation d’activité est tenu d’effectuer une déclaration de son chiffre d’affaires dont les modalités varient en fonction du régime fiscal dont il relève.

  • Si c’est le régime de la microentreprise, il doit adresser dans un délai de 45 jours après sa déclaration de cessation d’activités, une déclaration de revenus qui récapitulera le montant de son chiffre d’affaires s’il relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou le montant de ses recettes s’il est soumis aux Bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Si c’est le régime du microsocial, il doit déclarer le chiffre d’affaires du dernier trimestre civil d’exercice, dans un délai maximum d’un mois après la fin de celui-ci.

Pour le régime de la microentreprise, il devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Tandis que dans le régime microsocial, son chiffre d’affaires trimestriel sera soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.

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