Auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel : comment déclarer ses revenus 2011

L’entrepreneurs individuel, auto-entrepreneur, ou gérant d’une entreprise soumise à l’IR exerçant une activité commerciale est assujetti au régime des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) professionnels.

L’entrepreneur individuel ou gérant d’une entreprise à l’IR peut opter, en fonction de son chiffre d’affaires, à l’un des 3 régimes proposés à savoir le micro BIC, le régime réel simplifié ou le régime normal.

L’auto entrepreneur, quant à lui est assujetti d’office au régime micro BIC mais avec une particularité fiscale et sociale.

Entrepreneur individuel au régime du micro BIC

Ce régime est possible si le chiffre d’affaires généré par l’activité est inférieur à 32 600 € hors taxes pour une activité de services ou 81 500 euros pour une activité de vente.

Dans ce cas, l’entrepreneur est dispensé de réaliser une déclaration spécifique à l’activité. Les revenus sont à déclarer uniquement sur la déclaration d’impôt sur le revenu 2042.

Les revenus à déclarer sont calculés par l’administration fiscale en applicant un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires déclaré. L’abattement est de 71 % pour une activité de vente et de 50 % pour une activité de services.

Le revenu calculé est alors imposé suivant le barême progressif de l’impôt sur le revenu.

A titre de d’exemple, un entrepreneur individuel réalisant des prestations de services à hauteur 10 000 € HT en 2011, sera imposé sur un revenu de 10 000 * 50 % = 5 000 €

Les recettes professionnelles annuelles hors taxes doivent être déclarées page 2 de l’imprimé n° 2042 C.

Auto-entrepreneur : Comment déclarer ses revenus ?

Le statut d’autoentrepreneur correspond au régime du micro BIC pour toute activité commerciale. Cependant, ce statut permet d’opter pour un régime spécial de paiement des cotisations sociales appelé le micro social ainsi que pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur évite ainsi l’imposition au barême progressif de l’IR.

Pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, certaines conditions sont à respecter, notamment le montant du revenu fiscal de l’avant dernière année qui est plafonné.

Si l’auto entrepreneur n’opte pas pour le versement libératoire, son revenu est imposé au taux du barême progressif de l’IR, comme les autres revenus.

Le régime auto-entrepreneur nécessite de compléter la déclaration 2042 par le formulaire 2042 C.

Si l’autoentrepreneur a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt le chiffre d’affaires est à intégrer dans votre déclaration annuelle de revenus 2042 C cases 5TA pour les ventes de marchandises ou 5TB pour les services. Aucun impôt ne sera calculé mais cette information est obligatoire.

Si l’autoentrepreneur n’a pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire,il convient de compléter, sur le formulaire 2042C, la partie « Revenus et plus-values des professions non salariées et choisir :

  • case 5KO pour une activité de type BIC Ventes
  • case 5KP pour une activité de type BIC Prestations de service

Le montant à déclarer est le montant du chiffre d’affaires avant abattements. L’administration applique alors les abattements de 50 % ou 71 % vus précédemment dans le régime du micro BIC.

Entrepreneur individuel au régime réel du BIC

Dès lors que l’entrepreneur ne dépend pas du régime du micro BIC, il est soumis au régime réel simplifié ou réel normal. Il doit alors tenir une comptabilité afin de définir le résultat annuel à déclarer. Le résultat est obtenu en retranchant les charges au recettes de l’activité.

Une déclaration spécifique pour l’activité doit être établie chaque année. Il s’agit du formulaire 2031 qui synthétise le calcul du résultat imposable.

A titre personnel le bénéfice net doit être déclaré page 2 de l’imprimé n° 2042 C.

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