La fiscalité de la SARL

La fiscalité de la SARL

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Le régime fiscal de base pour l’imposition des bénéfices réalisés par une SARL est celui de l’IS. Toutefois, le législateur offre l’option à l’entreprise de choisir le régime fiscal de l’IR, sous certaines conditions.

AE Comment déclarer ses revenus sur la déclaration d’impôt sur le revenu

Comment déclarer ses revenus de microentrepreneur sur la déclaration d’impôt sur le revenu ?

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Les micro-entrepreneurs sont aussi tenus de déclarer leur revenu obtenu via leur activité professionnelle lors de leur déclaration d’impôt sur le revenu sur le formulaire cerfa n° 2042 C PRO. Ceci est dû au fait que les revenus engendrés par les activités d’un auto-entrepreneur, sont imposables.

Cette déclaration de revenus se révèle plus ardue pour un auto-entrepreneur. Cette difficulté est le fruit de l’existence des diverses retenues. De ce fait, il est souvent utile de faire appel aux lumières d’un professionnel tel qu’un expert comptable afin de ne pas gaspiller du temps.

Auto-entrepreneur et TVA

Micro-entrepreneur et TVA

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Une franchise en base de TVA accompagne de façon automatique le statut de microentrepreneur. Et, cela doit être clairement mentionné sur les différentes factures émises par l’auto-entrepreneur. Cependant, ce dernier peut opter pour le régime de paiement de la TVA ou perdre le bénéfice de la franchise sous certaines conditions.

AE La cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des micro-entrepreneurs

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Alors qu’ils en étaient exonérés pour une période de 02 années à partir de celle qui suit la création de leur activité, les micro-entrepreneurs sont désormais soumis au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), au même titre que tout autre créateur d’entreprise. Ils ne bénéficient donc plus d’une exonération particulière de la CFE. Toutefois, il peut sous certaines conditions, demander un dégrèvement de cette cotisation auprès du centre des impôts dont il relève.

La jeune entreprise innovante

La jeune entreprise innovante (JEI)

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Le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet aux entreprises qui remplissent les conditions pour y être éligibles de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants.

Avant de présenter ceux-ci et d’indiquer comment prétendre à ce statut, il convient de définir la notion de JEI et de définir les conditions de base qu’il faut remplir pour bénéficier de ce statut.

Remboursement du crédit de TVA

Remboursement du crédit de TVA

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Une fois qu’une entreprise est assujettie à la TVA, elle peut, lorsque la TVA qu’elle doit récupérer est inférieure à celle qu’elle a collectée, demander un remboursement de crédit de TVA. Mais lorsqu’elle bénéficie de la Franchise de TVA, elle ne peut pas demander le remboursement du crédit de TVA

Comprendre le fonctionnement du remboursement d’un crédit de TVA, consiste à savoir comment se détermine le montant du crédit de TVA, quelles sont les utilisations possibles de cette créance sur l’état et comment bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA.

La TVA sur les notes de frais

La TVA sur les notes de frais

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Étudier la TVA sur les notes de frais revient à connaitre les règles générales de déductibilité, ainsi que d’analyser celles qui sont spécifiques à certaines dépenses qui figurent en note de frais.

Les règles relatives à la récupération de la TVA sur les notes de frais doivent être parfaitement maîtrisées, sinon l’entreprise s’expose à d’importants désagréments, en cas de contrôle fiscal.

La jeune entreprise innovante (JEI)

La jeune entreprise innovante (JEI)

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Le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet aux entreprises qui remplissent les conditions pour y être éligibles de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants.

Avant de présenter ceux-ci et d’indiquer comment prétendre à ce statut, il convient de définir la notion de JEI et de définir les conditions de base qu’il faut remplir pour bénéficier de ce statut.

La contribution économique territoriale (CET)

La contribution économique territoriale (CET)

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Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, par la loi de finances 2010, la contribution économique territoriale (CET) est perçue par les collectivités territoriales. Et elle est composée de deux taxes que sont la contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Fiscalité - Distribution et imposition des dividendes dans une entreprise

Distribution et imposition des dividendes

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Les dividendes sont les sommes versées par l’entreprise à ses propriétaires en guise de rémunération des apports en capital que ceux-ci ont effectués. Les dividendes sont versés lorsque l’entreprise réalise des bénéfices ou dispose de sommes distribuables.

Contribution à la valeur ajoutée CVAE

La contribution à la valeur ajoutée CVAE

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Deuxième composante de la CET (contribution économique territoriale), la contribution à la valeur ajoutée (CVAE) est due par toute entreprise qui réalise un chiffre d’affaires HT qui est supérieur à 152 000 € HT.

Toutefois, seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non-salariée et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

En outre, la CVAE n’est pas applicable :

  • aux titulaires de BNC,
  • aux agents d’affaires,
  • aux fiduciaires pour l’accomplissement de leur mission et
  • aux intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés et qui sont soumises pour leur activité professionnelle à l’impôt sur le revenu.
crédit d'impôt recherche CIR

Crédit d’impôt recherche (CIR)

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Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide économique qui est octroyée par l’état à tout type d’entreprises afin d’acompte ces dernières dans leurs activités de recherche et de développement, sous certaines conditions et modalités qui sont précisées par le code général des impôts. Pour bénéficier de ce concours de l’état, les entreprises doivent effectuer certaines démarches administratives spécifiques.

La microentreprise

La microentreprise

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Le régime fiscal de la micro-entreprise est un dispositif fiscal, réservé aux entreprises individuelles, de sorte à alléger le plus possible, les obligations fiscales et comptables de celles-ci. Ce régime a été mis en place, afin de promouvoir l’initiative privée et de contribuer à la réussite des activités économiques entreprises individuellement. Ce régime est réservé aux entreprises individuelles qui respectent certaines conditions et présentent des avantages indéniables, mais également des inconvénients.

Les régimes de l’IR : BIC, BNC

Les régimes de l’IR : BIC, BNC

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Dans la législation française, les entreprises individuelles sont soumises à deux régimes fiscaux distincts : le BIC et le BNC. Les détails.

Les régimes de la TVA

Les régimes de la TVA

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Le choix du régime d’imposition, parmi les trois actuellement en vigueur, dépend en grande partie du type d’activité et du volume du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Les régimes IS : Réel simplifié, réel normal

Les régimes IS : Réel simplifié, réel normal

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Les entreprises sont soumises à des régimes fiscaux, dépendant de leur structure et de leur chiffre d’affaires sur les ventes et les services.