L’ACCRE pour le gérant de SARL ou d’EURL

L’ACCRE pour le gérant de SARL ou d’EURL

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L’ACCRE ou Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise est une aide digne d’intérêt, notamment pour un gérant d’entreprise. Elle lui permet en effet de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales sur 12 mois. D’ailleurs, en remplissant certaines conditions, l’unique associé d’une SARL ou d’une EURL, qui envisage d’en être le gérant, peut en bénéficier. Ce dispositif de Pôle Emploi lui donnera également la possibilité de solliciter l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprises). Celle-ci permettra à l’entrepreneur et gérant de recevoir une partie de ses droits à l’indemnisation, et ce, sous forme de capital.

Comment se séparer en cas de mésentente des associés

Comment se séparer en cas de mésentente des associés ?

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Les conflits entre associés font, hélas, partie de la vie d’une entreprise ! Quelles que soient leurs causes et leurs formes, ils conduisent généralement à des prises de décision désastreuses, voire fatales pour la société. Afin de trouver l’issue la moins douloureuse, il convient d’abord de prévenir les risques de conflits dès la constitution de la société. S’ils sont déjà installés, il faut alors les gérer.

Décès du président de SAS Que faire

Décès du président de SAS : Que faire ?

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Une SAS ou société par actions simplifiée est obligatoirement dirigée par un président. Par conséquent, en cas de décès, la désignation d’un nouveau président s’impose afin d’assurer la continuité et la pérennité de la société. Par ailleurs, le décès du président de SAS n’entraine aucunement la dissolution de la société, sauf clause statutaire (article 1844-7 du Code civil).

Décès d'un associé Que faire

Décès d’un associé : que faire ?

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Le décès d’un associé est souvent un sujet difficile à aborder au sein d’une entreprise. En effet, différentes questions peuvent se poser : quelles en sont les conséquences au regard de la société ? Comment transmettre les parts aux autres associés ? Et, qu’en est-il des héritiers ? Éléments de réponses.

Décès du gérant de SARL Que faire

Décès du gérant de SARL : que faire ?

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Lorsqu’un associé gérant de SARL décède, l’entreprise est confrontée à une situation de désarroi. Pourtant, des décisions importantes doivent être prises afin de maintenir le bon fonctionnement de la société. Parmi ces décisions figurent les dispositions à prendre vis-à-vis de la continuité de la SARL, la transmission des parts sociales, la succession, etc. Décryptage.

Dirigeant de SAS : optimisez votre rémunération

Dirigeant de SAS : optimisez votre rémunération

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Vous avez choisi le statut de SAS pour la concrétisation de votre projet d’entreprise ? En tant que dirigeant, l’optimisation de votre rémunération est une de vos plus grandes préoccupations. Quelles sont les différentes formes de rémunération d’un président de SAS ? Comment en tirer le meilleur profit ?

Gérant de SARL Optimisez votre rémunération

Gérant de SARL : Optimisez votre rémunération

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Vous êtes gérant d’une SARL ? L’optimisation de votre rémunération est un point sur lequel vous pouvez tout à fait intervenir. Dans la pratique, cela va toutefois dépendre de plusieurs facteurs. Avec comme principaux objectifs : diminuer l’impôt et les charges sociales. De ce fait, il convient de maitriser ces critères pour pouvoir optimiser sa rémunération en tant que gérant de SARL.

Les cotisations TNS

La déclaration d’insaisissabilité dans le cadre d’une EIRL

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Lorsque vous exercer votre activité dans le cadre d’une EIRL, il existe de facto, une confusion de patrimoine entre celui de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. En cas de défaillance de l’EIRL vis-à-vis de ses créanciers, ces derniers peuvent donc se retourner sur les biens personnels de l’entrepreneur pour se faire rembourser, que ces derniers aient ou non participer à l’activité. Afin de protéger les biens personnels qui ne sont pas utilisés dans l’activité de l’EIRL, l’entrepreneur dispose d’un outil de choix qu’est la déclaration d’insaisissabilité.

En quoi consiste-t-elle ? Quels sont les effets ? Quels sont les formalités à accomplir pour s’en prévaloir ? Et quel est son coût ?

Le pacte d’associé Pour qui Pourquoi Comment

Le pacte d’associé : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

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Établi entre les détenteurs de parts sociales d’une entreprise, dans le but d’organiser certains aspects du fonctionnement de la société et des relations entre les actionnaires, le pacte d’associés présente des caractéristiques particulières. Équivalent du pacte d’actionnaires dans les sociétés par actions, il est à distinguer des statuts.

Rémunération ou dividendes Nos conseils

Rémunération ou dividendes : Nos conseils

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En tant qu’associé dans une société, il est bien normal de se demander sur la manière dont on va recevoir le fruit de son investissement. Rémunération ou dividendes ? C’est une question qui mérite d’être posée afin d’optimiser la rentabilité de votre investissement. Pour mieux arbitrer votre choix, on va vous détailler ci-après les avantages et les inconvénients de chaque mode de paiement.

Protection sociale du dirigeant non rémunéré

Protection sociale du dirigeant non rémunéré

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Il est courant que les entrepreneurs décident de ne pas percevoir, au cours des premières années de leur activité, une rémunération. Ce choix est souvent guidé par le fait que ladite activité ne génère pas suffisamment de ressources pour assurer l’exploitation et rémunérer le promoteur, en même temps. Toutefois, cette solution peut avoir des conséquences pour le dirigeant, notamment au niveau de sa protection sociale. Surtout, si l’entrepreneur n’exerce pas une autre activité pour laquelle il touche des revenus qui sont soumis aux cotisations sociales et par conséquent, bénéficie d’une protection sociale par ce canal.

Pour mieux analyser la protection sociale du dirigeant non rémunéré, nous allons distinguer plusieurs cas. Ensuite, il vous sera proposé quelques solutions alternatives.

La base de calcul des cotisations TNS

La base de calcul des cotisations TNS

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Les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants. Pour le calcul des cotisations sociales de travailleur non-salarié du chef d’entreprise, la base de calcul qui est retenue dépend de la forme juridique d’exercice de l’activité ainsi que du régime fiscal qui est appliqué.

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés (TNS)

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés (TNS)

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Opter pour le statut de travail non salarié implique nécessairement des formalités spécifiques d’immatriculation et d’affiliation auprès d’un organisme, ainsi que le paiement des cotisations sociales qui sont dues au titre de ce régime.

Dans cet article, nous verrons les démarches à accomplir pour s’inscrire et s’affilier au régime social des indépendants, en tant que travailleur non-salarié. Ces formalités ne sont pas compliquées à effectuer, mais elles nécessitent d’être bien connues de l’entrepreneur qui désire opter pour le régime de Travailleur non-salarié.

TNS ou salarié ? quel régime est le plus favorable ?

TNS ou salarié ? quel régime est le plus favorable ?

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La SARL est dirigée par une ou plusieurs personnes physiques qui sont nommées dans les statuts de la société, elles sont appelées gérants.

La SAS est dirigée par un président qui peut être une personne physique ou morale. Il est nommé par les statuts ou par un groupement librement créé par les associés. Dans une SARL comme dans une SAS, le dirigeant représente l’entreprise vis-à-vis des tiers.

Les différences essentielles tiennent surtout au statut social des dirigeants.

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?

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Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique » du 3 août 2009 ont marqué l’évolution du statut de fonctionnaire, figé jusqu’à présent, en permettant aux agents des différentes fonctions publiques de s’insérer dans les nombreux enjeux économiques actuels et de pouvoir également contrer la crise en exerçant une activité parallèle tout en restant protégé.

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

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Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d’entreprise qui n’a pas le même statut que celui d’un salarié. C’est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu’elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s’immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), ou Chambre des Métiers par exemple. Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l’assurance maladie, la retraite, etc.

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d’entreprise

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d’entreprise

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Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie, le statut d’auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l’exercice d’une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d’aider à la formation de l’initiative privée, l’exercice de toute entreprise sous le statut d’auto entrepreneur, peut être fait par, les demandeurs d’emploi, les retraités, les étudiants, et même les salariés du public ou du privé, sans obligation pour eux de cesser leurs fonctions rémunérées. Mais la question qui se pose dès lors, est relative à la possibilité de cumuler le statut d’auto entrepreneur avec les fonctions de dirigeant d’entreprises dont l’activité est exercée sous d’autres formes, notamment celles de président de SAS ou de gérant de SARL. C’est à cela que nous allons essayer de répondre, après avoir présenté succinctement le statut d’auto entrepreneur.

Le statut du conjoint de dirigeant d’entreprise

Le statut du conjoint de dirigeant d’entreprise

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Il est courant que le conjoint d’un chef d’entreprise participe activement à la vie et à la gestion quotidienne de celle-ci. Après ne pas avoir eu de statut particulier, pendant longtemps, et courir des risques de lèse en cas d’un divorce ou du décès du chef d’entreprise, le problème a été finalement résolu par la loi. En effet, l’article L.121-4 du code de commerce, reconnait depuis le 1er juillet 2007, trois statuts juridiques au conjoint du chef d’une entreprise qui exécute au sein de celle-ci, une activité professionnelle, de façon régulière. Ce sont les statuts de conjoint collaborateur, de conjoint salarié, ou de conjoint associé.

Les associés d’une société : droits et obligations

Les associés d’une société : droits et obligations

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Lors de la création ou de la reprise d’une société, les associés apportent leur participation au capital. Des conflits d’intérêts peuvent cependant intervenir en cours de route, d’où la nécessité de bien formaliser les accords entre les différentes parties.

Gérance majoritaire : définition, obligations, avantages et inconvénients

Gérance majoritaire : définition, obligations, avantages et inconvénients

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Le statut du gérant d’une SAou d’une SARL influence en majeure partie sur ses obligations et sur les charges sociales dont il devra s’acquitter. Les détails.

Salaires des dirigeants : place au vote des actionnaires

Salaires des dirigeants : place au vote des actionnaires

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Déjà lancée il y quelques années, l’idée de permettre aux actionnaires des sociétés de décider des salaires des dirigeants refait surface en France à la veille des élections présidentielles.

Les régimes sociaux des dirigeants dans une entreprise.

Les régimes sociaux des dirigeants dans une entreprise.

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La couverture sociale dont bénéficient les dirigeants d’entreprises dépend du statut de la société ainsi que du poste qu’ils occupent. Ils peuvent alors bénéficier du régime général de la sécurité sociale des salariés ou du régime des travailleurs non salariés.

Auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel  : comment déclarer ses revenus 2011

Auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel : comment déclarer ses revenus 2011

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L’entrepreneurs individuel, auto-entrepreneur, ou gérant d’une entreprise soumise à l’IR exerçant une activité commerciale est assujetti au régime des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) professionnels.

L’entrepreneur individuel ou gérant d’une entreprise à l’IR peut opter, en fonction de son chiffre d’affaires, à l’un des 3 régimes proposés à savoir le micro BIC, le régime réel simplifié ou le régime normal.

L’auto entrepreneur, quant à lui est assujetti d’office au régime micro BIC mais avec une particularité fiscale et sociale.