Comment devenir auto-entrepreneur en 2024 : les seuils et formalités à connaître ?

Ecrit le par Stévant Frédéric, .

Seuil de chiffre d’affaires et formalités administratives

Lorsque l’on souhaite se lancer en tant qu’entrepreneur, que ce soit en créant une entreprise ou en devenant auto-entrepreneur, il est important de comprendre les seuils de chiffre d’affaires et les formalités administratives qui s’appliquent. Ces éléments sont essentiels pour être en conformité avec la loi et éviter tout problème juridique ou fiscal.

Seuil de chiffre d’affaires pour devenir auto-entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un statut simplifié qui permet de créer et gérer une entreprise de manière plus facile et moins contraignante. Cependant, il existe des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de ce régime avantageux.
Actuellement, en 2024, les seuils de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement et de prestations de services sont les suivants :
– Pour les activités de vente de marchandises : 176 200 euros HT ;
– Pour les activités de fourniture de logement : 72 600 euros HT ;
– Pour les prestations de services commerciales ou artisanales relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 72 600 euros HT ;
– Pour les prestations de services libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) : 72 600 euros HT.
Si le chiffre d’affaires dépasse ces montants, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement vers le régime classique de l’entreprise individuelle.

Formalités administratives pour devenir auto-entrepreneur

Pour devenir auto-entrepreneur, il est nécessaire de suivre des formalités administratives relativement simples. Voici les étapes à suivre :
1. Déclaration de début d’activité : Avant de commencer à exercer votre activité, vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF ou du Centre de formalités des entreprises (CFE) pour déclarer votre début d’activité en tant qu’auto-entrepreneur. Vous devrez fournir certaines informations personnelles et choisir votre activité principale.
2. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Cette étape est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale. Vous devez vous rendre au CFE ou sur le site internet dédié pour procéder à votre immatriculation au RCS. Vous obtiendrez ainsi un numéro SIRET, qui vous sera nécessaire pour réaliser certaines formalités administratives.
3. Ouverture d’un compte bancaire professionnel : Bien que ce ne soit pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs, il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à votre activité. Cela facilitera la gestion de vos finances professionnelles et vous permettra de séparer clairement vos revenus personnels et professionnels.
4. Tenue d’une comptabilité simplifiée : En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’une comptabilité simplifiée. Cependant, vous devez tout de même tenir un livre des recettes, où vous enregistrez vos ventes, ainsi qu’un livre des achats, où vous enregistrez vos dépenses professionnelles. Ces documents seront nécessaires en cas de contrôle fiscal.
En résumé, pour devenir auto-entrepreneur, il est important de respecter les seuils de chiffre d’affaires applicables et de suivre les formalités administratives nécessaires. Cela vous permettra de bénéficier d’un régime simplifié et avantageux, tout en étant en conformité avec la loi. Veillez à bien vous renseigner sur les seuils en vigueur et à suivre les étapes officielles pour démarrer votre activité en toute sérénité.

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Les démarches à effectuer pour devenir auto-entrepreneur

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un régime simplifié permettant à toute personne physique de créer et de gérer une entreprise individuelle. Ce statut a été créé en France en 2009 dans le but de faciliter la création d’entreprises et de simplifier les obligations administratives et fiscales pour les entrepreneurs individuels.

1. Déterminer son activité et vérifier sa compatibilité avec le statut d’auto-entrepreneur

Avant de se lancer, il est essentiel de déterminer précisément l’activité que l’on souhaite exercer et de vérifier qu’elle est compatible avec le statut d’auto-entrepreneur. Certains métiers réglementés, tels que les professions de santé, les agents immobiliers ou les artisans du bâtiment, ne peuvent pas être exercés en tant qu’auto-entrepreneur.

2. S’informer sur les conditions et les seuils applicables en 2024

La réglementation concernant les seuils et les conditions pour devenir auto-entrepreneur évolue régulièrement. Il est donc important de se renseigner sur les seuils applicables en 2024, notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires annuel maximum autorisé pour bénéficier de ce régime fiscal simplifié.

3. Effectuer les démarches de création de l’entreprise

Pour devenir auto-entrepreneur, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. Tout d’abord, il faut immatriculer son entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette démarche peut être réalisée en ligne, sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou sur celui de l’URSSAF.

Ensuite, il est nécessaire de choisir un régime fiscal : le régime de la micro-entreprise ou le régime de la franchise en base de TVA. Cette décision dépend notamment du chiffre d’affaires prévisionnel de l’entreprise.

Enfin, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle et de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, surtout si l’activité implique des prestations de services ou la vente de produits.

4. Tenir une comptabilité simplifiée

En tant qu’auto-entrepreneur, il est obligatoire de tenir une comptabilité simplifiée. Cela implique de conserver toutes les factures d’achat et de vente, de tenir un registre des recettes et de réaliser un suivi régulier des dépenses. Un logiciel de gestion ou un expert-comptable peuvent être utiles pour faciliter cette tâche.

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5. Déclarer et payer les charges sociales et fiscales

L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est la simplicité des démarches pour déclarer et payer les cotisations sociales et les impôts. Chaque mois ou chaque trimestre, l’entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations sociales via le site de l’URSSAF. Les impôts sur le revenu sont également calculés sur la base du chiffre d’affaires déclaré.

Devenir auto-entrepreneur nécessite de suivre différentes démarches administratives, de tenir une comptabilité simplifiée et de s’acquitter des cotisations sociales et fiscales. Avant de se lancer, il est donc important de bien se renseigner sur les conditions et les obligations liées à ce statut. En cas de doute, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur en 2024

Être auto-entrepreneur offre de nombreux avantages, mais comporte également quelques inconvénients à prendre en compte. En 2024, il est essentiel de bien comprendre ces aspects pour prendre une décision éclairée quant à l’adoption de ce statut. Voici les principaux avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur en 2024 :

Les avantages

1. La simplicité administrative : L’un des principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur est la simplicité administrative. Les formalités de création sont rapides et faciles à accomplir, permettant de se lancer rapidement dans son activité. De plus, la comptabilité est simplifiée, avec notamment la possibilité de bénéficier du régime de la micro-entreprise.
2. La flexibilité : Être auto-entrepreneur offre une grande flexibilité au niveau du choix de son activité, de son régime fiscal et de son statut social. Il est possible d’exercer une activité complémentaire tout en conservant son emploi salarié, ce qui peut constituer un tremplin vers une reconversion professionnelle.
3. La fiscalité avantageuse : Le statut d’auto-entrepreneur offre une fiscalité avantageuse. En 2024, le régime de la micro-entreprise prévoit un régime simplifié de calcul des impôts sur le revenu, avec un pourcentage appliqué sur le chiffre d’affaires sans déduction de charges. De plus, en tant qu’auto-entrepreneur, il est possible de bénéficier de certains régimes fiscaux spécifiques.
4. La protection sociale : Bien que le statut d’auto-entrepreneur ne donne pas accès à tous les avantages sociaux d’un salarié, il permet tout de même de bénéficier d’une certaine protection sociale. Il est ainsi possible de cotiser pour l’assurance maladie, l’assurance retraite et la prévoyance sociale, même si les niveaux de couverture peuvent varier.
5. La possibilité de tester son activité : Le statut d’auto-entrepreneur permet de tester son activité sans prendre de risques importants. Il est possible de démarrer son projet en parallèle de son emploi salarié, et d’évaluer sa viabilité avant de se lancer à temps plein. Cela offre une souplesse appréciable et permet de minimiser les risques financiers et professionnels.

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Les inconvénients

1. Les limites de chiffre d’affaires : En 2024, les auto-entrepreneurs doivent respecter des seuils de chiffre d’affaires annuel pour bénéficier du régime fiscal et social avantageux. Ces seuils sont fixés à 72 500 euros pour les prestations de services et 176 200 euros pour les ventes de marchandises. En cas de dépassement de ces seuils, le statut d’auto-entrepreneur peut ne plus être adapté.
2. La responsabilité personnelle : En tant qu’auto-entrepreneur, il n’y a pas de distinction juridique entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Cela signifie que tout problème financier ou juridique lié à l’activité peut impacter directement le patrimoine personnel de l’entrepreneur.
3. La couverture sociale limitée : Bien que le statut d’auto-entrepreneur offre une certaine protection sociale, celle-ci reste limitée par rapport à celle d’un salarié. Par exemple, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas de l’assurance chômage, et leur couverture maladie peut être moins étendue.
4. Les charges sociales élevées : Les charges sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Bien que ce régime soit avantageux en cas d’activité peu rentable, il peut être moins favorable lorsque le chiffre d’affaires augmente.
5. La complexité des évolutions : Si l’auto-entrepreneur souhaite développer son activité et dépasser les seuils de chiffre d’affaires, il devra choisir un autre régime fiscal et social. Cette transition peut être complexe et nécessiter le recours à un expert-comptable ou à un professionnel spécialisé.
En conclusion, le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, notamment en termes de simplicité administrative, de flexibilité et de fiscalité avantageuse. Toutefois, il convient de prendre en compte certains inconvénients, tels que les limites de chiffre d’affaires, la responsabilité personnelle et la couverture sociale limitée. Il est donc important d’évaluer attentivement sa situation et ses objectifs avant de choisir ce statut en 2024.

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