Créer une micro-entreprise : les formalités

Créer une micro-entreprise : les formalités

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Selon les chiffres publiés par l’INSEE à la fin du premier semestre 2017, 39,7 % des demandes d’immatriculation des douze derniers mois sont attribuées aux microentrepreneurs. Bien que la simplicité soit de mise lorsqu’il s’agit de microentreprise, sa création doit respecter des démarches encadrées par la loi. Décryptage.

Microentrepreneur ou SASU : Lequel choisir ?

Microentrepreneur ou SASU : Lequel choisir ?

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Un projet d’entreprise en vue, mais vous hésitez entre microentrepreneur et SASU ? Pour pouvoir choisir le statut le plus adapté, il va falloir trancher plusieurs questions concernant l’activité à exercer, les perspectives de chiffres d’affaires, le régime social et fiscal, les obligations comptables, sans oublier le coût au moment de la création. Entre autres, certains entrepreneurs n’hésitent pas à passer du microentrepreneur à la SASU. Les détails.

Microentrepreneur ou EURL : Lequel choisir

Microentrepreneur ou EURL : Lequel choisir ?

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Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou microentreprise ? Tous les entrepreneurs indécis sont confrontés à cette question pour la création d’une petite entreprise. Alors, pour surmonter ce doute, il est important de prendre en compte certains critères. Formalités administratives, fiscalité, régime social… ne laissez rien au hasard !

L’ACCRE pour les micro-entrepreneurs

L’ACCRE pour les micro-entrepreneurs

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Comme tout créateur d’entreprise, les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de l’ACCRE ou aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise. Et ce, depuis le 1er mai 2009, date de mise en place du dispositif en faveur de ces derniers. En fait, il s’agit pour eux de jouir d’une exonération partielle des charges sociales étalée sur trois années d’activité et d’un accompagnement. Les détails.

Différence entre microentrepreneur et travailleur indépendant

Différence entre microentrepreneur et travailleur indépendant

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À l’heure où de nombreuses personnes aspirent à travailler pour leur propre compte, plusieurs choix de statuts se présentent à eux, dont celui du microentrepreneur. Aux yeux des néophytes, ces termes de travailleur indépendant et de microentrepreneur peuvent être confondus. Mais, en fait, la législation française fait la différence entre ces deux notions.

Passer de AE à SASU Pourquoi Comment

Passer de micro-entrepreneur à SASU : Pourquoi ? Comment ?

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Il est assez intéressant de démarrer avec un statut auto-entrepreneur, mais celui-ci est impacté par quelques limites. Il peut être judicieux de migrer vers une SASU (société unipersonnelle), car elle comporte divers avantages.

Passer de AE à EURL Comment Pourquoi

Passer de micro-entrepreneur à EURL : Comment ? Pourquoi ?

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Le statut d’auto-entrepreneur est très intéressant pour une personne souhaitant démarrer un projet d’une manière rapide, efficace et seule. Le fait de devenir auto-entrepreneur permet à quiconque de cumuler cette fonction en plus de sa profession exercée. Autrement dit, il n’est pas imposé lors de la déclaration du statut d’auto-entrepreneur de quitter la ou les professions en cours. Cependant, ce statut n’est pas suffisant si l’auto-entrepreneur en question voit sa société s’affirmer à grande vitesse, ainsi que son profit augmenter, et veut donc poursuivre sa lancée davantage.

Passer de AE à EIRL Pourquoi Comment

Passer de microentrepreneur à EIRL : Pourquoi, comment ?

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Vous avez toujours exercé votre activité sous le régime d’Auto-Entrepreneur (AE). Ce statut par sa simplicité de constitution et son fonctionnement vous a permis de vous installer à votre propre compte avec un petit investissement. Il offre plus de facilité, ce qui a permis à de nombreuses personnes de créer de façon effective leur entreprise. La possibilité de cumuler ou de faire un galop d’essai en minimisant les risques et l’accentuation de la crise économique expliquent aussi le succès de ce statut. En effet, l’activité d’auto-entrepreneur se résume par une formalité de création allégée, un régime social simplifié, en plus de l’option sur un régime fiscal simplifié, couplé avec une exonération temporaire de la contribution économique territoriale. L’auto-entrepreneur a également la possibilité d’interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives, fiscales complexes, voire a posteriori. Ce statut a permis à plusieurs couches de la population de se lancer dans l’entrepreneuriat par la mise sur pied de petite activité rémunératrice de revenus. Cela contribue à la réduction de la pauvreté et au développement du secteur tertiaire.

Micro-entrepreneur : Comment déclarer la cessation de son activité ?

Micro-entrepreneur : Comment déclarer la cessation de son activité ?

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Un autoentrepreneur peut décider librement de cesser ses activités sous ce régime, soit pour changer de régime, soit pour ne plus entreprendre. Les formalités de cessation d’activité sous le statut de micro-entrepreneur sont assez simplifiées. En outre, elles présentent des démarches assez similaires avec celles qui ont été entreprises lors de la création. La cessation d’activité sous le régime autoentrepreneur comprend les étapes successives de déclaration de cessation et de déclaration de chiffre d’affaires.

AE Les différents types de radiation

Microentrepreneur : Les différents types de radiation

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La radiation d’un entrepreneur du statut d’auto-entreprise peut intervenir pour différentes causes. Cette radiation peut se faire à l’initiative de l’entrepreneur, lorsque ce dernier décide d’effectuer une cessation d’activité. Mais elle peut également être la conséquence d’un certain nombre événements.

Quelle qu’en soit l’origine, la radiation peut être lourde d’effets aussi bien financiers qu’administratifs. Afin de n’y être pas confronté, le microentrepreneur se doit de connaitre, les différents motifs d’une radiation de ce régime. Pour les présenter, nous allons distinguer les motifs de radiations qui entraînent un changement de régime et ceux qui entraînent la fermeture de l’auto-entreprise.

AE Comment déclarer ses revenus sur la déclaration d’impôt sur le revenu

Comment déclarer ses revenus de microentrepreneur sur la déclaration d’impôt sur le revenu ?

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Les micro-entrepreneurs sont aussi tenus de déclarer leur revenu obtenu via leur activité professionnelle lors de leur déclaration d’impôt sur le revenu sur le formulaire cerfa n° 2042 C PRO. Ceci est dû au fait que les revenus engendrés par les activités d’un auto-entrepreneur, sont imposables.

Cette déclaration de revenus se révèle plus ardue pour un auto-entrepreneur. Cette difficulté est le fruit de l’existence des diverses retenues. De ce fait, il est souvent utile de faire appel aux lumières d’un professionnel tel qu’un expert comptable afin de ne pas gaspiller du temps.

Auto-entrepreneur et TVA

Micro-entrepreneur et TVA

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Une franchise en base de TVA accompagne de façon automatique le statut de microentrepreneur. Et, cela doit être clairement mentionné sur les différentes factures émises par l’auto-entrepreneur. Cependant, ce dernier peut opter pour le régime de paiement de la TVA ou perdre le bénéfice de la franchise sous certaines conditions.

AE La cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des micro-entrepreneurs

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Alors qu’ils en étaient exonérés pour une période de 02 années à partir de celle qui suit la création de leur activité, les micro-entrepreneurs sont désormais soumis au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), au même titre que tout autre créateur d’entreprise. Ils ne bénéficient donc plus d’une exonération particulière de la CFE. Toutefois, il peut sous certaines conditions, demander un dégrèvement de cette cotisation auprès du centre des impôts dont il relève.

Auto-entrepreneur Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire libératoire

Micro-entrepreneur : Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire libératoire ?

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Au lieu de déclarer ses revenus dans le cadre du régime du micro-fiscal pour l’intégrer dans son revenu global, l’auto-entrepreneur peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Cette option n’est possible que si certaines conditions sont respectées, ainsi que si les formalités appropriées sont exécutées dans les délais et formes requises.

auto-entrepreneur comment fonctionne la validité des trimestres

Comment fonctionne la validité des trimestres pour les microentrepreneurs ?

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La validation des trimestres est nécessaire au microentrepreneur pour qu’il puisse revendiquer ses droits à la retraite et bénéficier des prestations d’assurance vieillesse. Pour qu’un trimestre soit validé, il faut qu’un chiffre d’affaire minimum soit réalisé, que ce dernier soit déclaré et que les cotisations d’assurance vieillesse soit acquittées.

En effet, il n’est plus possible depuis 2010, à l’auto-entrepreneur de valider un trimestre, même s’il n’avait réalisé aucun chiffre d‘affaires.

Micro-entrepreneur : où peut on se domicilier ?

Micro-entrepreneur : où peut on se domicilier ?

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Le micro-entrepreneur dispose de plusieurs solutions de domiciliation pour son entreprise, chacune d’entre-elles présentant des avantages et des inconvénients. Ainsi, le micro-entrepreneur a le choix entre domicilier son entreprise chez lui à domicile, dans un local commercial individualisé ou dans un espace de travail partagé.

Micro-entrepreneur ? Comment déclarer son chiffre d’affaires et ses charges ?

Micro-entrepreneur ? Comment déclarer son chiffre d’affaires et ses charges ?

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Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur n’est ni un statut ni une forme juridique, c’est un régime spécifique de l’entreprise individuelle. Mais qu’en est-il au juste ? Quelles sont ses obligations ?

Micro-entrepreneur : Comment calculer ses charges sociales ?

Micro-entrepreneur : Comment calculer ses charges sociales ?

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L’exercice d’une activité sous le statut de micro-entrepreneur, soumet l’entrepreneur individuel à l’acquittement de cotisations sociales. Dans ce statut, il a le bénéfice de modalités simplifiées pour le calcul et le paiement de ses cotisations et contributions sociales obligatoires. Il est sous le régime du microsocial pour le calcul de ses charges sociales.

L'inscription autoentrepreneur

Comment s’immatriculer en tant que micro-entrepreneur ?

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S’inscrire au régime microentrepreneur est un processus extrêmement simple, qui marque une véritable révolution pour les personnes qui ne sont pas professionnels du droit et qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Pour devenir autoentrepreneur, il faut respecter deux étapes successives : l’immatriculation proprement dite au régime et les immatriculations supplémentaires requises par la loi.

Les statuts compatibles avec le statut autoentrepreneur

Les statuts compatibles avec le régime micro-entrepreneur

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Le statut de micro-entrepreneur est un statut à part car il peut être cumulé à d’autres statuts comme salariés, fonctionnaires, chômeurs, …

Les activités exclues du statut autoentrepreneur

Les activités exclues du micro-entrepreneur

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Bien qu’il soit vrai que le statut de micro-entrepreneur soit en principe compatible avec toute activité commerciale, libérale ou artisanale, il n’en demeure pas moins que certaines activités et professionnels en soit exclus. Les exclusions d’activités sont la conséquence logique du régime d’imposition obligatoire du statut auto entrepreneur, tandis que celles des professionnels sont d’ordre purement légal. Vous trouverez ci-après, la liste des activités et des professionnels qui sont exclus du régime d’auto-entrepreneur.

Qui peut devenir autoentrepreneur ?

A qui s’adresse le statut micro-entrepreneur ?

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Pour justifier du statut de micro-entrepreneur, il faut être une personne physique qui développe une activité sous la forme d’une entreprise individuelle. Toutefois, la personne physique doit satisfaire certaines conditions d’éligibilité et ne pas être dans une situation professionnelle ou personnelle incompatible. En outre, l’activité qui doit être exercée ne doit pas être exclue du régime

Les avantages de l'auto-entrepreneur

Les avantages du statut micro-entrepreneur

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Afin d’exercer une activité dans le cadre d’une entreprise individuelle, de nombreux créateurs optent de plus en plus pour le statut micro-entrepreneur. Plus qu’un statut, ce régime offre de nombreux avantages, aussi bien pour l’activité que pour l’entrepreneur. Quelques-uns vous sont présentés ci-après.