Comment fonctionne la validité des trimestres pour les microentrepreneurs ?

auto-entrepreneur comment fonctionne la validité des trimestres

La validation des trimestres est nécessaire au microentrepreneur pour qu’il puisse revendiquer ses droits à la retraite et bénéficier des prestations d’assurance vieillesse. Pour qu’un trimestre soit validé, il faut qu’un chiffre d’affaire minimum soit réalisé, que ce dernier soit déclaré et que les cotisations d’assurance vieillesse soit acquittées.

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Depuis le 1er juillet 2018, les micro-entrepreneurs sont directement attachés au régime générale de la sécurité sociale.

En effet, il n’est plus possible depuis 2010, à l’auto-entrepreneur de valider un trimestre, même s’il n’avait réalisé aucun chiffre d‘affaires. Autrement dit, sans chiffre d’affaires déclaré et donc pas de cotisation, aucun droit à une pension retraite !

Comment est calculé le chiffre d’affaires minimum à réaliser ?

Le CA minimum à réaliser pour valider un trimestre est calculé en considérant 200 heures de Smic horaire qui est en vigueur au 1er janvier de l’année en cours, après que les abattements forfaitaires liés au régime des microentreprises aient été appliqués.

Pour valider deux, trois et quatre trimestres, les bases de cotisations seront respectivement de 400, 600 et 800 fois le Smic horaire.

Les différents taux d’abattements, en fonction du type d’activité exercée, sont les suivants :

  • Activités commerciales (achat et revente de marchandises, locations et services assimilés, hébergement et services hôteliers) : 71 %.
  • Prestataires de services relevant du BIC : 50 %
  • Professions libérales soumises aux BNC  : 34 %

Quelles sont les minimums de chiffre d’affaires qu’il faut satisfaire ?

Les chiffres d’affaires minimum à réaliser au titre de l’année 2018 pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres sont respectivement de :

  • Activités commerciales (achat et revente de marchandises, locations et services assimilés, hébergement et services hôteliers) : 3 985 euros, 7 050 €, 10 145 € et 20 430 €
  • Prestataires de services relevant du BIC : 2 220 euros, 3 925 €, 5 655 € et 11 850 €
  • Professions libérales non réglementées soumises aux Bénéfices non commerciaux : 2 510 euros, 4 470 €, 6 495 € et 8 980 €
  • Professions libérales réglementée soumis aux BNC : 2 246 euros, 4 491 €, 6 737 € et 8 892 €

Il est obligatoire que ces différents seuils planchers de chiffre d’affaires soient respectés pour qu’un trimestre soit validé, même si l’activité n’a pas été exercée sur une année civile entière.

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