- Apports et capital social
Comment déposer son capital social en banque en 3 étapes ?
Ecrit le par
, diplomé d'une une Maitrise des sciences techniques comptables et financières (MSTCF) à l’IAE de Caen (14) et d’Etudes Supérieures Comptables et Financières (DESCF). Mathieu accompagne de nombreux entrepreneurs..
Le capital social est un terme essentiel dans le monde des affaires et de la finance. Il représente les fonds initiaux ou la valeur de départ investie dans une entreprise par ses propriétaires ou actionnaires. Le capital social est un élément clé pour démarrer une société ou pour assurer la stabilité financière d’une entreprise existante.
Qu’est-ce que le capital social et pourquoi le déposer en banque ?
Les différents types de capital social
Il existe différents types de capital social, tels que :
- Le capital social en numéraire : il s’agit de l’apport en espèces réalisé par les associés ou actionnaires lors de la création d’une entreprise.
- Le capital social en nature : il représente les apports non monétaires faits par les associés, tels que des biens immobiliers, des matériels, des brevets, etc.
- Le capital social en industrie : cet apport est constitué par les connaissances et le savoir-faire apportés par les associés ou actionnaires dans le cadre de leur participation à l’entreprise.
Les raisons de déposer le capital social en banque
Le dépôt du capital social en banque est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Voici quelques raisons pour lesquelles il est recommandé de déposer le capital social en banque :
- Sécurité des fonds : Déposer le capital social en banque offre une sécurité accrue pour les fonds de l’entreprise. Les banques sont réglementées par les autorités financières et doivent mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les dépôts des clients.
- Contrôle des mouvements financiers : En déposant le capital social en banque, il est plus facile de suivre les mouvements financiers de l’entreprise. Les relevés bancaires permettent de garder une trace des entrées et sorties d’argent, offrant ainsi une transparence financière.
- Facilité dans les transactions : Déposer le capital social en banque facilite les transactions financières. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire. Cela facilite également la perception des paiements des clients et la gestion des factures fournisseurs.
- Crédibilité auprès des partenaires commerciaux : Déposer le capital social en banque peut renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires commerciaux. Cela montre que l’entreprise est sérieuse et dispose des ressources financières nécessaires pour mener à bien ses activités.
Les étapes pour déposer le capital social en banque
Voici les étapes principales pour déposer le capital social en banque :
- Ouvrir un compte bancaire : Commencez par choisir une banque et ouvrir un compte professionnel au nom de l’entreprise.
- Préparer les documents requis : Rassemblez les documents nécessaires, tels que les statuts de l’entreprise, le procès-verbal de la décision de constituer la société, les pièces d’identité des associés ou actionnaires, etc.
- Remplir les formulaires : Remplissez les formulaires fournis par la banque pour effectuer le dépôt du capital social. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises de manière précise et complète.
- Effectuer le dépôt : Déposez le montant du capital social sur le compte bancaire de l’entreprise en suivant les instructions fournies par la banque.
- Obtenir le certificat de dépôt : Une fois le dépôt effectué, la banque délivrera un certificat de dépôt prouvant que les fonds ont été déposés.
Étape 1 : Choisir la forme juridique de son entreprise
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, l’une des premières étapes cruciales consiste à choisir la forme juridique de celle-ci. La forme juridique détermine le fonctionnement et la structure de votre entreprise, ainsi que votre responsabilité personnelle en tant que propriétaire. Il est donc important de bien comprendre les différentes options qui s’offrent à vous avant de prendre une décision. Voici quelques formes juridiques courantes pour les entreprises :
L’entreprise individuelle :
Une entreprise individuelle est le choix le plus simple et le plus courant pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer rapidement sans formalités administratives complexes. En tant que propriétaire unique, vous êtes seul responsable des dettes et obligations de l’entreprise. Vous êtes également responsable des charges sociales et fiscales liées à votre activité. Cette forme juridique convient aux petites entreprises sans risques importants et avec un seul propriétaire.
La société à responsabilité limitée (SARL) :
La SARL est une forme juridique populaire pour les entreprises de taille moyenne. Elle permet de limiter la responsabilité des associés au montant de leur apport au capital social de l’entreprise. La SARL est également plus adaptée si vous envisagez d’avoir plusieurs associés et de partager les responsabilités de l’entreprise. Les formalités de création d’une SARL sont plus complexes que pour une entreprise individuelle, mais elles offrent une meilleure protection juridique et fiscale.
La société par actions simplifiée (SAS) :
La SAS est une forme juridique très flexible qui offre de nombreux avantages, notamment en termes de gestion et de fiscalité. Elle est souvent utilisée pour les entreprises de grande taille ou les start-ups qui prévoient une croissance rapide. La SAS permet de limiter la responsabilité des associés au montant de leur apport au capital social et offre une grande liberté dans la répartition des pouvoirs et des bénéfices entre les associés.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) :
L’EIRL est une forme juridique récente qui permet à l’entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel en affectant des biens spécifiques à son activité professionnelle. Ainsi, en cas de difficultés financières, seuls les biens affectés à l’activité professionnelle peuvent être saisis. Cette forme juridique offre une protection plus importante que l’entreprise individuelle classique, mais elle nécessite la tenue d’une comptabilité distincte.
Il existe bien d’autres formes juridiques, telles que la société anonyme (SA), la société en nom collectif (SNC) ou encore la société en commandite simple (SCS). Chacune présente ses avantages et ses inconvénients, il est donc essentiel de bien étudier les spécificités de chaque forme juridique avant de faire votre choix.
Avant de prendre une décision définitive, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique. Une fois que vous avez choisi la forme juridique de votre entreprise, vous pourrez passer à l’étape suivante : la rédaction des statuts et l’immatriculation de votre entreprise auprès des autorités compétentes.
Étape 2 : Ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise
Une fois que vous avez déterminé la structure de votre entreprise et déposé votre capital social, il est temps d’ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise. Un compte bancaire professionnel est essentiel pour séparer vos finances personnelles de celles de votre entreprise, faciliter la gestion de vos revenus et dépenses, et renforcer votre crédibilité auprès des clients et des partenaires commerciaux. Voici quelques étapes à suivre pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise :
1. Faites des recherches auprès des banques : Renseignez-vous sur les différentes banques disponibles dans votre région et comparez les services bancaires qu’elles offrent aux entreprises. Prenez en compte des critères tels que les frais bancaires, les services en ligne, les options de financement, etc. Il est important de choisir une banque qui répondra le mieux à vos besoins commerciaux.
2. Rassemblez les documents nécessaires : Vous devrez fournir certains documents pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise. Ces documents peuvent varier en fonction du type de structure juridique de votre entreprise, mais généralement, vous aurez besoin de :
– Votre pièce d’identité en cours de validité.
– Un extrait Kbis ou un document équivalent qui prouve l’existence légale de votre entreprise.
– Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
– Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction des politiques internes de la banque que vous avez choisie.
3. Prenez rendez-vous avec la banque : Une fois que vous avez sélectionné une banque, prenez rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine pour ouvrir votre compte bancaire. Il est conseillé de prendre rendez-vous à l’avance pour éviter de perdre du temps sur place.
4. Expliquez vos besoins : Lors de votre rendez-vous, expliquez à votre conseiller bancaire les spécificités de votre entreprise, tels que votre secteur d’activité, vos flux de trésorerie, vos besoins de financement, etc. Cela permettra à la banque de vous proposer des produits bancaires adaptés à vos besoins.
5. Vérifiez les frais bancaires : Avant de finaliser l’ouverture de votre compte, assurez-vous de comprendre les frais bancaires associés, tels que les frais de tenue de compte, les frais de transaction, les frais de virement, etc. Comparez ces frais avec d’autres banques pour vous assurer que vous obtenez la meilleure offre possible.
6. Signez les documents d’ouverture : Une fois que vous avez discuté des détails de votre compte et que vous êtes satisfait des conditions proposées par la banque, il vous sera demandé de signer les documents d’ouverture du compte. Lisez attentivement tous les termes et conditions avant de signer pour vous assurer de comprendre les droits et obligations liés à votre compte.
7. Effectuez votre premier dépôt : Pour activer votre compte bancaire, vous devrez effectuer un premier dépôt. Vérifiez auprès de votre conseiller bancaire le montant minimum requis pour ce dépôt initial.
Ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise est une étape cruciale pour bien gérer vos finances commerciales. Veillez à choisir une banque qui répond à vos besoins et à suivre toutes les étapes et les exigences pour ouvrir votre compte. Avec un compte bancaire professionnel, vous serez en mesure de gérer vos revenus et dépenses de manière organisée et professionnelle, ce qui facilitera la croissance de votre entreprise.
Étape 3 : Effectuer le dépôt du capital social
Une fois que vous avez finalisé les démarches administratives concernant la création de votre entreprise et que vous avez obtenu un extrait Kbis, il est temps d’effectuer le dépôt du capital social de votre société. Cette étape est essentielle car elle permet de valider votre création d’entreprise et de donner une assise financière solide à votre société.
Il existe différentes méthodes pour effectuer le dépôt de capital social en banque. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes à suivre pour réaliser cette opération en toute simplicité.
1. Choisissez une banque
La première étape consiste à choisir une banque dans laquelle vous souhaitez déposer votre capital social. Il est important de trouver une banque adaptée à votre structure juridique et à vos besoins financiers. Certaines banques sont spécialisées dans l’accompagnement des entreprises et offrent des services spécifiques pour les créateurs d’entreprise. Prenez le temps de comparer les différentes offres proposées et demandez des informations détaillées sur les frais bancaires, les services inclus et les options de gestion de compte.
2. Préparez les documents nécessaires
Avant de vous rendre à la banque, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires pour effectuer le dépôt du capital social. Les documents habituellement demandés sont les suivants :
– Votre extrait Kbis, qui atteste de l’immatriculation de votre société ;
– Votre statut juridique et les statuts de votre entreprise ;
– Un justificatif de domicile récent ;
– Votre carte d’identité ;
– Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, qui précise le montant du capital social à déposer.
N’oubliez pas de faire des copies de ces documents pour vos propres archives.
3. Prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire
Une fois que vous avez préparé tous les documents nécessaires, prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour effectuer le dépôt du capital social. Lors de ce rendez-vous, prenez le temps de discuter avec votre conseiller des différentes options de placement pour votre capital social et des éventuelles garanties nécessaires. Votre conseiller pourra vous conseiller sur les meilleures solutions en fonction de votre situation.
4. Effectuez le dépôt du capital social
Lors de votre rendez-vous en banque, remettez tous les documents demandés à votre conseiller. Celui-ci les examinera pour vérifier leur conformité et procédera ensuite au dépôt du capital social sur votre compte professionnel.
Il est important de noter que le dépôt du capital social peut prendre du temps. En effet, certaines banques peuvent demander des délais de traitement pour vérifier toutes les informations fournies. Soyez patient et restez en contact avec votre conseiller pour suivre l’avancée de votre demande.
5. Obtenez une attestation de dépôt
Une fois le dépôt du capital effectué, demandez à votre conseiller de vous remettre une attestation de dépôt. Cette attestation certifie que le capital social de votre société a bien été déposé en banque et peut être utilisée comme preuve de votre apport en capital auprès de vos partenaires commerciaux ou lors de demandes de financement.
En conclusion, effectuer le dépôt du capital social de votre entreprise est une étape essentielle dans le processus de création d’entreprise. Prenez le temps de choisir une banque adaptée, préparez tous les documents nécessaires, prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire, effectuez le dépôt du capital et obtenez une attestation de dépôt. En suivant ces étapes, vous donnez une base solide à votre entreprise et vous vous assurez de démarrer votre activité sur des bases financières saines.
Liens utiles

Comparez les banques pros

Créez une entreprise en ligne

Posez une question à un Avocat

Modifiez une entreprise en ligne

Publiez une annonce légale

Trouvez un Expert Comptable
