ACRE : Quels changements pour l’aide à la création et reprise d’entreprise en 2019 ?

Les nouvelles conditions d’éligibilité à l’ACRE

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) a connu quelques changements en 2019. Cette aide financière destinée aux entrepreneurs vise à faciliter leur installation et leur développement en leur permettant de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales. Les nouvelles conditions d’éligibilité à l’ACRE ont été mises en place pour rendre cette aide plus accessible et avantageuse pour les entrepreneurs. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les modifications apportées et les avantages qu’elles offrent.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Avant de se pencher sur les nouveautés liées à l’ACRE, rappelons brièvement les personnes pouvant prétendre à cette aide. L’ACRE est accessible aux créateurs et repreneurs d’entreprise, ainsi qu’aux micro-entrepreneurs. Elle peut être sollicitée par les personnes physiques, les sociétés civiles professionnelles et les entreprises individuelles.

Depuis janvier 2019, les conditions d’éligibilité à l’ACRE ont évolué pour faciliter son accès. Auparavant réservée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE, l’ACRE est désormais accessible à un plus grand nombre d’entrepreneurs.
1. Dérogation aux conditions de durée d’activité : Avant 2019, l’ACRE n’était octroyée qu’aux personnes ayant moins de 30 ans ou aux demandeurs d’emploi de plus de 30 ans bénéficiant de l’ARE. Désormais, cette condition de durée d’activité a été supprimée. Tous les entrepreneurs, quelle que soit leur âge et leur situation, peuvent prétendre à l’ACRE.
2. Condition de revenus : Autre nouveauté importante, l’ACRE est désormais soumise à une condition de revenus. Auparavant, cette aide était accordée sans condition de ressources. Pour bénéficier de l’ACRE en 2019, les entrepreneurs doivent avoir un revenu annuel inférieur à 40 524 euros (chiffre applicable pour une année pleine). Au-delà de ce seuil, l’ACRE est dégressive jusqu’à un revenu de 55 419 euros, au-delà duquel elle n’est plus octroyée.
3. Un accompagnement spécifique pour les micro-entrepreneurs : Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une attention particulière, avec des conditions d’éligibilité à l’ACRE adaptées à leur statut. Pour les micro-entrepreneurs, le bénéfice de l’ACRE est désormais octroyé de manière dégressive sur 3 ans, à hauteur de 75% la première année, 50% la deuxième année et 25% la troisième année.

Les avantages de l’ACRE

Les nouvelles conditions d’éligibilité à l’ACRE offrent des avantages certains pour les entrepreneurs. En effet, en bénéficiant de cette aide, ils peuvent profiter d’une exonération partielle de charges sociales sur une période de 12 mois. L’exonération peut représenter jusqu’à 50% des charges sociales pendant cette période.
Cette exonération permet aux entrepreneurs de démarrer leur activité en limitant leurs charges et en facilitant le développement de leur entreprise. Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE permet également de bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit pendant les 3 premières années d’activité.
Il est important de souligner que l’ACRE ne concerne pas uniquement les créations d’entreprises, mais peut également être sollicitée lors d’une reprise d’entreprise ou d’une modification de statut juridique.
En conclusion, les nouvelles conditions d’éligibilité à l’ACRE rendent cette aide plus accessible à un plus grand nombre d’entrepreneurs. En bénéficiant de cette exonération de charges sociales, les entrepreneurs peuvent démarrer leur activité en limitant les frais et en favorisant le développement de leur entreprise. Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître précisément les modalités et les démarches à suivre pour bénéficier de l’ACRE.

Les changements au niveau des taux d’exonération

Les taux d’exonération sont des éléments importants à prendre en compte lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Ils permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et de réductions de charges sociales, ce qui peut représenter un avantage non négligeable pour les entrepreneurs.
Cependant, il est essentiel de se tenir informé des changements en matière de taux d’exonération, car ils peuvent évoluer d’une année à l’autre. En 2019, quelques modifications ont été apportées à ce niveau, afin de mieux répondre aux besoins des créateurs et repreneurs d’entreprises.

1. L’ACRE : une exonération progressive

L’Action en faveur des créations et reprises d’entreprises (ACRE) est un dispositif qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales. Jusqu’en 2018, cette exonération concernait uniquement la première année d’activité. Cependant, une réforme est intervenue en 2019 pour rendre l’ACRE plus avantageuse pour les entrepreneurs.
Désormais, l’ACRE permet une exonération progressive des cotisations sociales sur une période de trois années. Les taux d’exonération varient en fonction de l’année d’activité de l’entrepreneur :
– La première année : l’exonération est de 75% pour les artisans et les commerçants, et de 50% pour les professions libérales
– La deuxième année : l’exonération est de 50% pour les artisans et les commerçants, et de 25% pour les professions libérales
– La troisième année : l’exonération est de 25% pour les artisans et les commerçants, et de 10% pour les professions libérales

2. Les entreprises nouvellement créées

Les entreprises qui ont été créées à partir du 1er janvier 2019 bénéficient également de taux d’exonération plus avantageux pour leur première année d’activité.
Ainsi, les créateurs d’entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales pendant les trois premiers mois d’activité, puis d’une exonération dégressive les neuf mois suivants :
– Du 4e au 6e mois d’activité : exonération de 50%
– Du 7e au 9e mois d’activité : exonération de 30%
– Du 10e au 12e mois d’activité : exonération de 10%
Ces nouveaux taux d’exonération sont donc plus avantageux pour les entrepreneurs qui se lancent dans la création d’entreprise.

3. Les micro-entreprises

Pour les micro-entrepreneurs, anciennement auto-entrepreneurs, les taux d’exonération applicables en 2019 restent les mêmes.
Ainsi, les micro-entreprises bénéficient d’un taux d’exonération de 75% sur le chiffre d’affaires réalisé la première année, puis de 50% la deuxième année et de 25% la troisième année.
Cependant, il est important de noter que les revenus générés dans le cadre d’une activité de micro-entrepreneur peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les éventuelles mesures fiscales applicables.

Les taux d’exonération sont des éléments primordiaux à prendre en compte lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. En 2019, des changements ont été apportés afin de rendre l’ACRE plus avantageuse pour les entrepreneurs, en étendant la période d’exonération jusqu’à trois ans. De plus, les entreprises nouvellement créées bénéficient également de taux d’exonération dégressifs pour leur première année d’activité. Il est important de se tenir informé de ces changements afin de bénéficier au maximum des avantages fiscaux offerts par ces dispositifs.

Les autres mesures impactant l’ACRE

L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif qui vise à faciliter l’accès à l’emploi des entrepreneurs en réduisant leurs charges sociales. Si vous êtes éligible à l’ACRE, il est important de connaître les autres mesures qui ont été récemment mises en place et qui peuvent impacter votre dispositif. Voici un aperçu des principales mesures à prendre en compte :

La suppression progressive de l’exonération de la cotisation d’assurance maladie-maternité

Jusqu’à présent, les bénéficiaires de l’ACRE étaient exonérés de la cotisation d’assurance maladie-maternité pendant leurs premières années d’activité. Cependant, à partir du 1er janvier 2019, cette exonération devient progressive, ce qui signifie que vous devrez payer une partie de cette cotisation au fur et à mesure de l’évolution de votre chiffre d’affaires. Cette mesure vise à réduire progressivement l’avantage fiscal dont bénéficient les entrepreneurs.
Voici les taux d’exonération de la cotisation d’assurance maladie-maternité en fonction du chiffre d’affaires réalisé :
– 0% d’exonération pour un chiffre d’affaires supérieur à 30 000 euros
– 25% d’exonération pour un chiffre d’affaires compris entre 30 000 euros et 40 000 euros
– 50% d’exonération pour un chiffre d’affaires compris entre 40 000 euros et 50 000 euros
– 75% d’exonération pour un chiffre d’affaires compris entre 50 000 euros et 60 000 euros
– 100% d’exonération pour un chiffre d’affaires inférieur à 60 000 euros
Il est important de prendre en compte ces nouveaux taux dans vos prévisions financières afin d’éviter toute mauvaise surprise.

L’élargissement de l’ACRE aux repreneurs d’entreprise

Avant 2019, seuls les créateurs d’entreprise pouvaient bénéficier de l’ACRE. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, les repreneurs d’entreprise sont également éligibles à cette aide. Cette mesure vise à encourager la reprise d’entreprise et à favoriser la transmission d’entreprises.
Si vous envisagez de reprendre une entreprise, vous pouvez donc bénéficier de l’ACRE et de ses avantages fiscaux. N’oubliez pas de faire cette demande lors de votre immatriculation ou de votre déclaration de reprise d’entreprise.

La déconnexion entre l’ACRE et l’exonération de cotisations sociales liées au RSA

Une autre mesure importante concerne la déconnexion entre l’ACRE et l’exonération de cotisations sociales liées au RSA (Revenu de Solidarité Active). Auparavant, les bénéficiaires de l’ACRE étaient automatiquement exonérés de ces cotisations en cas de revenus modestes. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, ces exonérations ne sont plus automatiques et doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous souhaitez bénéficier de ces exonérations, n’oubliez pas de faire cette demande dans les délais impartis afin de ne pas perdre ce droit.
En conclusion, l’ACRE est un dispositif qui évolue régulièrement afin de s’adapter au mieux aux besoins des créateurs et repreneurs d’entreprise. Il est important de se tenir informé des changements législatifs concernant l’ACRE et de les prendre en compte dans votre activité professionnelle. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir toutes les informations nécessaires et faire les démarches correspondantes.