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Modifier une SCI : Dans quel cas ?

La SCI ou Société Civile Immobilière est la forme juridique adéquate pour l’acquisition, la gestion et l’exploitation par bail (location) ou autrement de tout bien immobilier.

Cette structure doit être constituée par 2 associés au moins et n’a pas de capital social minimum.

Comme pour les autres sociétés, toute modification des caractéristiques principales telles que le nom, le siège ou encore l’objet social,… implique la modification des statuts de la SCI et l’obligation de réaliser des formalités juridiques que nous détaillons ci-dessous :

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L’annonce légale de modification de l’objet social d’une SCI

Pour toute modification d’objet social d’une SCI, il est obligatoire de procéder à la publication d’une annonce légale. L’annonce légale peut se réaliser en ligne ou de façon physique auprès d’un journal d’annonces légales.

L’annonce légale d’augmentation de capital d’une SCI

Pour toute augmentation de capital d’une SCI, il est obligatoire de procéder à la publication d’une annonce légale. L’annonce légale d’augmentation peut se réaliser en ligne ou de façon physique auprès d’un journal d’annonces légales.

Modification de la dénomination sociale d’une SCI

Nous allons ici présenter les raisons pouvant vous pousser à modifier la dénomination sociale de votre SCI, le moment où cela doit être fait, mais aussi toutes les formalités liées à cette modification, ainsi que leur coût.

Augmentation de capital d’une SCI

Devant le succès des Sociétés Civiles Immobilières (SCI), il est temps d’apporter quelques lumières sur les démarches à entreprendre si l’on souhaite augmenter le capital social. Si les avantages conférés par cette forme sociale sont nombreux, cela implique toutefois de respecter un certain nombre de formalités.

Changement de gérant d’une SCI

Le gérant d’une SCI est nommé dans les statuts ou lors d’une assemblée Générale extraordinaire. Au cours de la vie d’une SCI, celui-ci peut changer et cette décision doit suivre un certain formalisme juridique.

Modification de l’objet social d’une SCI

Les statuts d’une SCI, n’étant pas pas définitifs, toute modification peut être apportée selon les lois en vigueur. Il faudra simplement se conformer aux procédures et effectuer les démarches, auprès du greffe du tribunal de commerce, ce dernier se situant dans le département, où se trouve la SCI . Les changements dont l’objet social, font […]

Cession de parts sociales de SCI

La SCI est un moyen efficace de gestion et de transmission d’un patrimoine immobilier, souvent familial. Généralement, il est fiscalement plus avantageux de procéder à une donation de parts sociales de SCI plutôt qu’à une donation immobilière. Plus fréquemment, détenir des parts sociales dans une SCI permet aux associés de détenir un bien immobilier en […]

Transfert de siège social d’une SCI

Si le gérant d’une société civile immobilière SCI décide de transférer le siège social de sa société il doit suivre des démarches qui conduiront à la modification des statuts et de procéder à des formalités d’ordre légal. Toutefois, ce changement impliquera une publicité spéciale.

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