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L’imposition des dividendes dans une SARL

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Après s’être acquittée des charges fiscales et notamment de l’impôt sur les sociétés, une SARL peut choisir entre deux possibilités pour l’affectation de son bénéfice : mettre ce solde en réserve ou bien le distribuer aux associés. Pour ce dernier cas, les bénéfices sont distribués aux associés sous forme de dividendes.

Les dividendes

Générés habituellement par les bénéfices de l’année ou des distributions prélevées sur les réserves, les dividendes représentent les sommes distribuées aux associés par une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés. Rassemblés généralement à l’approche de la clôture d’un exercice social, les dividendes sont départagés par les associés qui ne choisissent pas de percevoir les primes exceptionnelles. En règle générale, les dividendes ne subissent pas le poids des charges sociales, à la différence des autres formes de rétribution. En outre, le montant des dividendes distribués est défini par les associés en proportion de leur participation au capital ou suivant une règle de partage définie par les statuts de la SARL.

L’imposition des dividendes dans une SARL

Le principe d’imposition des dividendes dans une SARL diffère selon le statut des personnes associées à la société : personnes physiques ou morales.

Dans le cas d’un associé-personne physique, les dividendes distribués sont imposables à l’IR (impôt sur le revenu) dans la rubrique RCM (revenus de capitaux mobiliers). De ce fait, le montant d’imposition se calcule sur la base du revenu net à déclarer, et il convient alors d’appliquer un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes, et de soustraire les dépenses effectuées pour l’acquisition des dividendes.

Pour le cas d’un associé-personne morale, les dividendes distribués sont à considérer comme une autre forme de bénéfice réalisé par la SARL. Ainsi, ils sont redevables à l’impôt sur les sociétés (IS) à raison d’un taux normal de 33,33 % et d’un taux réduit de 15 % (cas d’une société éligible à la réduction d’IS). Toutefois, une mesure d’intégration fiscale permet de ne pas soumettre les dividendes aux taux normal et réduit.

 

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