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Leasing : La location LLD ou LOA pour les pros

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Maitrise du budget, optimisation de la trésorerie et avantages fiscaux… le leasing est l’un des modes de financement plébiscités par les entreprises pour se procurer un matériel dont il ne peut ou ne veut acquérir dans l’immédiat. En effet, il s’agit d’une forme particulière de crédit adaptée aux équipements, matériels, outillages et autres biens immobiliers à usage professionnel souvent onéreux.

Leasing : comment ça fonctionne ?

Le leasing ou crédit-bail se présente comme une opération de financement tripartite qui fait intervenir trois acteurs :

  • le loueur du matériel ou le fournisseur
  • l’entreprise utilisatrice du bien ou le crédit-preneur
  • l’établissement financier ou le crédit bailleur

Ainsi :

Étape 1

Dans un premier temps, l’entreprise adresse une demande de crédit à la société de crédit-bail. Si cette dernière accepte, la société peut choisir le matériel auprès du vendeur, et négocier les conditions de vente.

Pour les professions médicales, les matériels peuvent être un échographe, des mobiliers de salle d’attente… S’il s’agit d’une entreprise de transport, ils peuvent être des fourgons, poids lourds. Ou encore, des équipements de cuisine pour les restaurateurs, du matériel informatique, des voitures de société.

 

Étape 2

Dans un second temps, le crédit bailleur achète le bien, et le loue à l’entreprise pendant une durée déterminée stipulée dans le contrat.

Au terme de ce dernier, l’utilisateur du bien dispose de trois possibilités :

  • restituer le bien, donc mettre fin à la location
  • reconduire le contrat, pour une nouvelle période et de nouvelles conditions
  • ou, acquérir le matériel en levant une promesse unilatérale de vente (PUV). Dans cette troisième option, le prix du matériel est relativement bas, étant donné que l’usure du bien est prise en compte.

Bon à savoir : L’entreprise de crédit-bail reste juridiquement propriétaire du bien pendant la durée de location.

 

À qui s’adresse le leasing ou crédit-bail ?

 

Le crédit-bail s’adresse à tous les professionnels libéraux et entreprises individuelles, commerciales, artisanales, industrielles, agricoles, associations et collectivités publiques qui souhaitent :

  • s’équiper au plus sacrant
  • devenir propriétaire du bien à l’issue du contrat tout en préservant sa capacité d’endettement et d’investissement

Pour cela, il faudrait que l’entreprise bénéficiaire justifie au moins d’une bonne stabilité financière, et qu’elle puisse présenter un ou deux bilans des exercices clos. Il est quasiment rare qu’une entreprise nouvellement créée puisse obtenir un leasing.

 

Leasing : les obligations des signataires

 

À l’instar d’une location classique, le crédit-bailleur et le crédit-preneur doivent remplir leurs obligations respectives :

  • D’une part, le crédit-bailleur est tenu de conseiller le professionnel sur l’achat des matériels, notamment par rapport à ses besoins et sa capacité financière. En plus, il doit informer le futur locataire des détails du contrat (amortissements, modalités de paiement…). Et finalement, il doit faire une publicité en guise d’opposabilité du crédit-bail aux tiers. Donc, en cas de redressement judiciaire, les matériels ne peuvent être saisis parce qu’ils appartiennent au bailleur.
  • D’autre part, le crédit-preneur a l’obligation de payer périodiquement les loyers à la société de crédit-bail en contrepartie de l’exploitation des biens. Selon les dispositions prises dans le contrat, il peut également supporter des intérêts de retard en cas de non-respect des dates de paiement.

Par ailleurs, le crédit-preneur s’engage à entretenir les matériels pendant la durée de location, et à payer les charges afférentes. Il est donc conseillé de souscrire une assurance afin de couvrir les biens en leasing.

 

Les avantages du leasing pour les TPE et PME

Sur le plan financier

Premièrement, l’entreprise n’a pas besoin d’engager de nouveaux crédits ni de recourir à ses fonds propres pour pouvoir disposer rapidement des matériels nécessaires pour son développement. En leasing, les matériels loués correspondent effectivement à des investissements lourds.

Deuxièmement, la société de crédit-bail finance à 100 % le prix du matériel. Mais, en plus, elle prend en charge la TVA. C’est au moment où l’entreprise paie la redevance forfaitaire mensuelle (ou trimestrielle) qu’elle récupère la TVA dans les conditions de droit commun.

Troisièmement, grâce au rendement du matériel, l’entreprise peut dégager des bénéfices de manière à payer les loyers.

 

Sur le plan comptable et fiscal

L’entreprise n’est pas juridiquement propriétaire, mais locataire. Par conséquent, l’acquisition du matériel ne figure pas au passif du bilan, et ne donne pas lieu à l’enregistrement d’amortissements. Ce qui permet à l’entreprise d’alléger la structure du bilan.

En revanche, seules les charges de location correspondant aux loyers payés sont enregistrées au compte de résultat. Ils doivent apparaitre dans la ligne des « charges externes, locations de matériel ». Étant des charges déductibles, elles permettent donc de diminuer le bénéfice imposable.

 

Quel est le cout d’un crédit-bail ?

 

À la différence d’un crédit professionnel classique, le crédit-bail peut prendre en compte plusieurs éléments, à savoir :

  • le dépôt de garantie restituable en fin de contrat
  • l’assurance
  • le premier loyer majoré
  • les montants versés périodiquement
  • la durée de versement
  • les intérêts (indexés, variables…)
  • les frais de dossier
  • la valeur de rachat finale
  • etc.

Néanmoins, il convient de comparer les offres présentes sur le marché ou d’accéder à des simulateurs en ligne pour pouvoir calculer le cout réel d’un crédit-bail.

 

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