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Le KBIS : Document justifiant la création d’une entreprise

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Si la creation d’entreprise reste un véritable parcours du combattant, la délivrance finale provient avec l’obtention de l’extrait Kbis. Véritable carte d’identité pour toutes les entreprises commerciales, le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il faut néanmoins souligner, qu’en Alsace – Moselle, le droit local persiste et c’est auprès du greffe du tribunal d’instance ou du tribunal de Grande Instance, qu’il faudra se retourner.

Le Kbis, la carte d’identité de l’entreprise commerciale

Désigné sous la lettre K pour les personnes physiques, le Kbis est le document justifiant de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.). C’est le seul document officiel attestant de l’identité et de la réalité de cette entreprise.

Au moment de la création d’entreprise, les actionnaires ou le créateur se verront remettre ce Kbis tant attendu pour attester de la création en bonne et due forme de cette société.

Il faut préciser également, que les professions réglementées impliquent la production du Kbis avant de pouvoir obtenir certaines habilitations de l’administration publique.

Que contient le KBIS ?

Ce document légal reprend toutes les informations, concernant l’entreprise, à savoir :

Lorsque le Kbis est demandé au cours de la vie de l’entreprise, les informations sur les décisions du tribunal de commerce mais aussi celles relatives aux comptes de l’entreprise sont également reportées sur ce document.

A qui sert le KBIS ?

Si le Kbis est le seul document officiel pour attester de l’identité légale de l’entreprise, il est exigé par les principaux partenaires de l’entreprise.

Au moment de la création de celle-ci, le Kbis se devra d’être présenté à la banque pour que cette dernière puisse officialiser l’ouverture du compte au nom de l’entreprise. C’est également la production de ce document, qui donnera la possibilité de débloquer le capital social de l’entreprise, capital jusque-là versé sur un compte obligatoirement auprès d’un organisme financier agréé.

Au cours de la vie de l’entreprise, le Kbis sera une fois de plus le seul document valide pour pouvoir postuler à des appels d’offres, mais aussi pour envisager de collaborer avec certains fournisseurs et/ou clients.

 

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