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Le boni de liquidation : définition et calcul

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Le boni de liquidation représente l’ensemble des sommes qui sont reversées aux actionnaires d’une entreprise lorsque cette dernière est dissoute.

Il est important de faire la distinction entre une plus value de cession et un boni de liquidation. Dans le premier cas, la plus value représente un gain résultant de la vente volontaire de parts sociales ou d’actions. Dans le second cas, le boni représente le gain résultant d’une liquidation de l’entreprise.

Le Code général des impôts dispose en ses articles 108 à 155 les différentes modalités qui définissent le cadre général du boni de liquidation, et plus généralement qui définissent les règles qui encadrent les revenus distribués.

 

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Conditions de forme

Ainsi lors d’une liquidation d’entreprise, il est nécessaire que la société ait apuré la totalité de son passif : créanciers payés, aucune dette sociale ou fiscale, salariés à jour des salaires et que les éventuels apports aient été repris.

Les associés peuvent reprendre en franchise d’impôts, au moment de la liquidation, le montant de leurs apports.

On dit alors que les actifs ont été réalisés et que le passif a été apuré.

Le boni est donc la résultante de l’ensemble des bénéfices restants qui n’ont pas été distribués durant la vie de l’entreprise.

Le boni sera distribué en fonction du nombre de parts ou d’actions de chaque actionnaire.

Il appartient au liquidateur de déterminer les droits de chaque associé.

Fiscalité du boni de liquidation

Toutes les attributions faites aux associés qui correspondent au boni de liquidation sont donc soumises à l’impôt.

Le boni imposable est limité à la différence entre la somme reçue et le prix d’acquisition des parts sociales / actions.

Dans l’éventualité où les associés sont des personnes physiques, le boni qui leur revient sera donc assujetti à l’impôt sur les revenus des personnes physiques, dans la catégorie des capitaux mobiliers.

Attention, le boni de liquidation est également passible de la CSG et du CRDS.

Des droits d’enregistrement seront à payer au service des impôts des entreprises, d’un montant correspondant à 2,5% du montant total du boni de liquidation, somme devant être partagée entre l’ensemble des associés.

L’acompte sur boni de liquidation

Dans certains cas, notamment quand la personne morale en cours de liquidation doit être maintenue, des versements peuvent être effectués à titre d’acompte sur le boni de liquidation.

Dans l’éventualité où le boni de liquidation serait important, le liquidateur peut également faire le choix de procéder à des règlements, sous forme d’acompte, avant la fin même de la liquidation.

Attention cependant, les premiers versements doivent correspondre impérativement au remboursement des apports des associés. L’imposition ne s’appliquera que sur le boni une fois ces remboursements effectués.

A noter quand dans l’éventualité où le passif n’est pas apuré et que les actifs n’ont pas été réalisés, on parlera alors d’un mali de liquidation.

A l’inverse du boni de liquidation, le mali de liquidation vise à déterminer les pertes qui devront être supporter par les associés au moment de la clôture de la liquidation, en fonction du nombre de parts sociales ou d’actions dont ils sont propriétaires.

 

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2 Commentaires

  1. PECH RICHARD says:

    LE SOLDE DE LIQUIDATION DE SCI8 C’EST QUOI EXACTEMENT

    • Mathieu says:

      Bonjour,

      La définition du solde de liquidation est le même pour une SCI que pour toute autre forme de société.

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