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L’annonce légale d’augmentation de capital d’une SAS

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Pour toute augmentation de capital d’une SAS, il est obligatoire de procéder à la publication d’une annonce légale. L’annonce légale d’augmentation peut se réaliser en ligne ou de façon physique auprès d’un journal d’annonces légales.

Les mentions obligatoires dans une annonce d’augmentation de capital d’une SAS

Les mentions obligatoires sont relativement nombreuses et il ne faut surtout en oublier sous peine de voir votre dossier d’augmentation de capital refusé par le Greffe du Tribunal du Commerce :

  • Le type d’assemblée générale (AGE par exemple) et sa date
  • La dénomination sociale de la société
  • L’adresse du siège social
  • La forme juridique de la société (en occurrence ici : SAS)
  • Le montant du capital social et son type (variable ou non), avant augmentation
  • Le montant du capital, après augmentation
  • Le n° de SIREN et le RCS

Modèle d’annonce légale d’augmentation de capital d’une SAS

Nous vous fournissons ci-dessous un modèle plutôt optimisé. Vous devez y remplacer tous les termes entre crochets :

[MA SAS]

SAS au capital de [ANCIEN CAPITAL]

Siège social : [ADRESSE], [CODE POSTAL] [VILLE]

RCS [VILLE DU RCS] [SIREN]

L’AGE du XX/XX/XXX a décidé d’augmenter le capital en le portant de [ANCIEN CAPITAL] € à [NOUVEAU CAPITAL] €. Mention faite au RCS de [VILLE Du RCS]

 

La publication de l’annonce légale d’augmentation de capital d’une SAS

L’annonce légale d’augmentation de capital d’une SAS peut être effectuée de façon physique :

  • auprès d’un journal d’annonces légales dûment habilité à publier dans le département du siège social
  • Il est également possible de publier son annonce légale en ligne
  • Notre site vous fournit l’ensemble des documents nécessaires à l’augmentation de capital d’une SAS mais aussi l’annonce légale.
 

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