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Frais de greffe : Prix à la baisse à partir du 1er mai 2016

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Ce 1er mai 2016, les tarifs des formalités de création, modification ou liquidation d’entreprise ont été modifiés par les Greffes. La plupart des tarifs semblent avoir été revus à la baisse.

Frais d’immatriculation au Greffe (01/05/2016)

Les frais de création ont baissé de quelques euros pour la seconde année consécutive.

Tarifs TTC SARL SAS SCI
Création avec activité 41,50 € 41,50 € 74,10 €
Création sans activité 74,10 € 74,10 € N/A
Création suite achat 232,06 € 232,06 € N/A
Création en location-gérance 232,06 € 232,06 € N/A
Création en gérance-mandat 232,06 € 232,06 € N/A

 

Frais de modification (01/05/2016)

Là encore, ils sont en baisse.

Tarifs TTC SARL SAS SCI
Changement de dénomination 198,64 € 198,64 € 198,64 €
Augmentation de capital 198,64 € 198,64 € 198,64 €
Réduction de capital 198,64 € 198,64 € 198,64 €
Continuation malgré un actif net inférieur à la moitié du capital 82,94 € 82,94 € 82,94 €
Changement de gérant 198,64 € N/A 198,64 €
Changement de président / directeur général N/A 198,64 € N/A
Modification de l’activité déclarée au RCS 183,84 € 183,84 € 183,84 €
Changement d’objet social 198,64 € 198,64 € 198,64 €
Prorogation de la durée 82,94 € 82,94 € 82,94 €
Modification de la date de clôture de l’exercice social 82,94 € 82,94 € 82,94 €
Transfert du siège social à l’extérieur du ressort 246,86 € 246,86 € 246,86 €
Transfert du siège social sans changement de ressort 198,64 € 198,64 € 198,64 €

 

Frais relatifs à la dissolution / radiation (01/05/2016)

Tarifs TTC SARL SAS SCI
Dissolution avec liquidation 198,64 € 198,64 € 198,64 €
Dissolution à la suite de la réunion de toutes les parts en une seule main 198,64 € 198,64 € 198,64 €
Prorogation de l’immatriculation pour les besoins de la liquidation 68,14 € 68,14 € 68,14 €
Déclaration de radiation 14,79 € 14,79 € 14,79 €

 

Pour en savoir plus : https://www.infogreffe.fr/societes/formalites-entreprise/tarifs-des-formalites.html

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