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Déposer son capital en ligne : c’est désormais possible !

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S’il était coutume de se rendre dans une banque, chez un notaire ou à la Caisse des dépôts et de consignations pour effectuer un dépôt de capital social, sachez qu’il est désormais possible de le réaliser en ligne. En effet, de nombreux acteurs proposent aujourd’hui de déposer les fonds sans se déplacer, et de recevoir dans l’immédiat l’attestation de dépôt en vue d’une immatriculation. Décryptage.

Rappel sur la nécessité du dépôt de capital social

 

Le dépôt de capital social est une étape incontournable lors de la constitution d’une société. Il consiste à remettre les ressources en numéraire apportées par les associés auprès d’un dépositaire en vue d’obtenir une attestation de dépôt de fonds. Nécessaire lors de l’immatriculation au Greffe, ce document atteste que les sommes visées ont bien été déposées.

Toutefois, le montant à verser varie en fonction de la forme juridique de la société. Pour une SARL, par exemple, il faut au moins 20 % des apports en numéraire. Pour les SA et SAS, le minimum légal à libérer est de 50 %. Et pour une SNC, le montant à libérer est fixé dans les statuts. Le reste du capital doit ensuite être versé dans les 5 ans qui suivent l’immatriculation.

 

Comment procéder au dépôt de capital en ligne ?

 

Étape 1 : Sélectionner une banque pro en ligne

Qonto, Anytime, IbanStart, Manager.one…, un grand nombre de banques pro se bousculent sur le marché des banques pros en ligne. Par conséquent, il n’est certainement pas facile pour l’entrepreneur de choisir celle qui l’accompagnera pour la réalisation de son projet.

Ainsi, avant de sélectionner sa banque pro, il est conseillé de comparer certains points comme : la durée de réalisation d’une opération (par exemple du dépôt de fonds et de la délivrance du certificat), l’ensemble des services proposés pour les besoins ultérieurs de l’entreprise, sans oublier les tarifs y afférents.

 

Étape 2 : Ouvrir un compte bancaire professionnel

Le dépôt de fonds ne peut s’effectuer sans la disposition d’un compte pro ouvert au nom de la société. Même les microentrepreneurs doivent disposer d’un compte différent pour leur activité professionnelle.

À noter que l’ouverture d’un compte pro passe entre autres par la saisie d’un formulaire en ligne, l’envoi des justificatifs requis (pièce d’identité du gérant, justificatif de domicile, etc.), la réalisation d’un premier versement, s’il a lieu.

 

Étape 3 : Fournir les justificatifs nécessaires à l’opération

 

En effet, des informations doivent être renseignées et certains documents doivent être téléchargés pour pouvoir réaliser un dépôt de fonds en ligne :

  • le projet de statuts de l’entreprise en création
  • la pièce d’identité du déposant/fondateur et des associés
  • l’adresse du représentant légal de la société et de la société
  • la liste des souscripteurs
  • le règlement du dépôt indiquant la provenance des fonds

À noter que la liste peut varier d’une banque à une autre.

 

Étape 4 : Réaliser le dépôt de fonds

Le capital de la société peut être versé sur le compte pro (par le gérant ou tous les associés) une fois que le dossier a été transmis. Il faut souligner que le capital restera bloqué jusqu’à ce que le fondateur communique à la banque l’extrait Kbis original de la société. Puis, à partir de ce moment-là, le compte pourra être utilisé pour les diverses opérations bancaires souhaitées.

 

Étape 5 : Recevoir le certificat de dépôt de fonds

En fonction du mécanisme de la banque en ligne, l’attestation de dépôt de fonds peut être reçue au moment du dépôt de fonds. Dans d’autres cas, elle est remise dans un délai de 48 à 72 heures suivant l’opération.

Les informations fournies par le certificat de dépôt de fonds sont : la dénomination sociale de la société, la domiciliation du siège social et le montant total du capital versé. Entre autres, elle contient en annexe la liste des souscripteurs et le montant versé par chacun d’eux.

Ainsi, une fois le certificat reçu, le créateur d’entreprise peut poursuivre son immatriculation auprès du Greffe.

 

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