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Dénomination sociale : comment la choisir ?

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Créer une société passe par le choix de son nom, juridiquement appelée sa dénomination sociale.

Certaines personnes utilisent les initiales de leurs enfants, d’autres utilisent leur nom de famille … tout est possible …

Quelles sont les précautions à prendre lors du choix de la dénomination sociale d’une société ?

1. Vérifiez le nom des entreprises existantes

Il est conseillé de s’assurer qu’aucune autre entreprise n’utilise le nom choisi. En effet, les tribunaux appliquent une notion d’antériorité en cas de litige. Ce litige peut intervenir si l’autre entreprise vous attaque en affirmant que l’utilisation de son nom par vos soins cause une confusion dans l’esprit des clients.

Bien entendu, cette confusion n’est possible que pour des domaines d’activité identiques. Vous pouvez donc utiliser un nom déjà pris si vous êtes distant de la 1ère entreprise et que vous ne vendez pas les mêmes produits. Combien avons de « bar des sports » en France ?

Vous pouvez effectuer gratuitement cette recherche sur le site www.infogreffe.fr. Ce site vous donnera toutes les sociétés ayant le même nom. Vous pouvez ensuite vérifier l’activité de la société par son code NAF / APE.

2. Vérifiez les marques déposées

Vous pouvez choisir le nom que vous souhaitez mais vous devez faire attention aux marques déposées. Pour ce faire, vous pouvez consulter le site http://bases-marques.inpi.fr/ qui répertorie les marques existantes. Il est conseiller d’éviter d’utiliser le nom d’une marque déposée dans le même domaine d’activité que votre société.

Peut on modifier la dénomination sociale d’une société ?

Il est toujours possible de modifier une dénomination sociale. Les raisons sont multiples :

  • Changement de stratégie marketing ayant une influence sur le nom de la société
  • Plainte d’une société existante utilisant déjà le nom ou ayant déposé une marque similaire

La modification de la dénomination sociale, ayant une influence sur les statuts de l’entreprise, nécessite de respecter un certain formalisme juridique.

En effet, le gérant (SARL) ou le président (SAS) doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire afin de demander l’accord des associés. La décision sera inscrite dans un procès verbal.

La loi Française oblige à la parution d’une annonce légale afin d’informer les tiers de ce changement.

Enfin, Le Greffe du Tribunal de Commerce doit en être informé dans un délai de 1 mois à compter de la date de l’assemblée. Un dossier complet doit être remis pour voir le KBIS de la société modifié.

En savoir plus : modifier la dénomination d’une SARL, modifier la dénomination d’une SAS et modifier la dénomination d’une SCI.

 

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