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Crowdfunding : Don, prêt, capital, royalties

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Avec 2,6 millions de financeurs en 2016 contre 2,3 millions en 2015, le crowdfunding fait désormais partie du langage et du paysage économique en France. En effet, les entreprises, associations et autres porteurs de projet perçoivent le crowdfunding comme un nouveau levier de financement plus intéressant que les banques. Qu’en est-il exactement ?

Crowdfunding :  définition

 

Apparu sur le web français en 2007, le crowdfunding ou « financement participatif » est un mode de financement qui permet à des contributeurs de financer collectivement des projets via des plateformes en ligne. Parmi ces projets financés, on peut citer les projets entrepreneuriaux, associatifs, culturels, etc.

Ainsi, pour réussir une levée de fonds, un porteur de projet doit :

  • choisir la plateforme dédiée en fonction de la nature du projet
  • s’assurer de l’éligibilité du projet sur la plateforme (les projets innovants et créatifs sont particulièrement sollicités)
  • présenter un montant réaliste qui peut être atteint dans une durée optimale

 

Présentation des différents types de crowdfunding

 

Le financement par le don

Le don ou reward crowdfunding est la forme de financement qui consiste, pour un donateur, à donner de l’argent à un créateur de projets sans attendre un retour financier. En général, il s’agit d’un projet associatif qui vise un but commun.

À cet effet, le donateur peut verser 1 euro comme il peut en verser plus. Et le montant de financement pour le don n’est pas plafonné. Toutefois, une contrepartie symbolique peut être prévue (comme un t-shit, un goodie à l’effigie de l’entreprise…). Dans ce cas, on parle de donation avec contrepartie.

Parmi les plateformes de don les plus connues, il y a Kickstarter, Ulule ou KissKissBankBank. En principe, elles n’y gagnent rien et ne risquent rien non plus financièrement. Ainsi, elles appartiennent à la famille des plateformes dites non spéculatives.

 

Le prêt participatif

Appartenant autrefois aux organismes bancaires, le prêt participatif ou crowdlending consiste, pour un particulier, à prêter de l’argent à une entreprise pour sa création ou son développement. Dans ce cas, on parle de P2B ou Peer-to-Business. En revanche, si l’opération s’effectue entre particuliers, il s’agit du P2P ou Peer-to-peer.

À la différence d’un crédit professionnel classique, le prêt participatif peut être sans intérêt ou avec intérêt, généralement sans demande de caution ni de garantie. Toutefois, la présentation de deux bilans comptable est nécessaire pour le second cas.

Ainsi, le prêteur choisit le montant du prêt, le transfert à l’emprunteur, et reçoit les remboursements (avec les intérêts) selon les conditions prévues sur la plateforme. Pour sa part, la plateforme de crowdlending se rémunère grâce aux commissions prises sur les sommes levées. Lendix, Hello Merci, Unilend… sont quelques-unes de ces plateformes qui ont le vent en poupe actuellement.

 

L’equity

L’equity ou le financement par prise de participation est la forme de crowdfunding qui permet à un internaute de devenir actionnaire de l’entreprise. Pour cela, il peut choisir entre :

  • investir en capital : l’investisseur peut donc prendre part au contrôle de l’entreprise, et est rémunéré au moyen des dividendes et plus-values.
  • Investir en obligation : le prêteur et l’emprunteur négocient ensemble les modalités de remboursement (taux d’intérêt, durée).
  • Et, investir en royalties : particulièrement destiné aux entreprises sociales, l’investissement en royalties permet à l’internaute d’investir immédiatement et de se rémunérer à l’aide d’une commission sur le chiffre d’affaires.

Selon la loi en vigueur du 31 octobre 2016, le plafond des investissements en crowdequity est de 2 000 euros. Quelques exemples de ces plateformes de crowdequity : SmartAngels, Anaxago et Sowefund.

 

Les règles applicables au crowdfunding

 

Afin de protéger les contributeurs (donateurs, prêteurs et investisseurs), toutes les plateformes de financement participatif doivent :

  • Justifier d’un statut spécifique : CIP, IFP ou PSI, selon la nature du financement proposé. Par exemple, pour les prêts, le statut d’IFP (Intermédiaire en financement participatif) est requis pour la plateforme, et elle doit obtenir l’agrément d’établissement de crédit auprès de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). En equity, la plateforme doit nécessairement être un CIP (Conseiller en investissement participatif) ou un PSI (prestataire de services d’investissement).
  • Obéir aux règles relatives au démarchage bancaire et financier, telles que le contrôle de la qualification des financeurs, identification du financeur, contrôle antiblanchiment, etc.
  • Informer le public sur les critères de sélection des projets, les risques auxquels il s’expose, notamment dans le cadre d’un prêt ou d’une prise de participation.

Sur le plan fiscal, les règles de droit commun qui dépendent du type d’investissement doivent être appliquées à l’investisseur. Néanmoins, des possibilités de réduction d’impôts sur le revenu peuvent s’appliquer à certains projets.

 

Pourquoi les entrepreneurs s’intéressent-ils davantage au crowdfunding ?

 

Plusieurs raisons poussent les entrepreneurs à recourir à ce type de financement :

  1. Une campagne de financement participatif se présente comme une solution innovante pour expérimenter un marché (activité BtoC). En fonction des retours des clients potentiels, l’entreprise peut davantage adapter son offre.
  2. Le crowdfunding permet de rassembler rapidement le capital nécessaire pour le démarrage de l’entreprise, ou le lancement de ses nouveaux produits. Sinon, le crowdfunding peut être combiné à d’autres formes de financement.
  3. L’entreprise peut choisir entre les différentes formes de contrepartie selon sa capacité.
 

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