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Créer une SAS : Tout savoir avant de se lancer

La SAS ou Société par actions simplifiée présente de nombreux atouts dont notamment la souplesse juridique, la non soumission des dividendes aux charges sociales, le statut salarié du président, …

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Qui peut devenir associé d’une SAS ?

Il faut au moins un associé pour qu’une SAS soit légalement constituée. Il est permis aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques de pour détenir des actions dans une SAS. Aucune condition ne doit être satisfaite pour la personne morale, afin qu’elle puisse acquérir des actions dans une SAS. Par contre, la personne physique […]

L’imposition des dividendes dans une SAS

Depuis le 1er janvier 2015, les entrepreneurs sont concernés par des charges sociales pour les dividendes. Cet amendement a été adopté le 17 octobre 2014 et il est imposé aux SAS, SASU et SA. Avec cette mesure, l’avantage se transforme quelque peu en point négatif.

Création d’une SAS : annonce légale

L’une des étapes très importantes de la création d’une SAS, consiste en la publication d’une annonce légale de constitution. Maintenant, il est possible qu’une annonce légale de constitution d’une SAS soit publiée sur Internet, aussi bien que dans la formule classique qui consiste à paraître dans un journal d’annonces légales papier. Une annonce légale de […]

L’annonce légale de création d’une SAS

La publication d’une annonce légale de constitution d’une SAS peut se réaliser de façon classique, c’est-à-dire par insertion dans un journal officiel ou un journal d’annonces légales, mais aussi sur Internet. Pour être valide, l’annonce légale de création d’une SAS doit présenter des mentions obligatoires.

La fiscalité de la SAS : impôt sur les bénéfices, rémunération du président et dividendes

Pour traiter de la fiscalité de la SAS, nous allons voir successivement l’imposition des bénéfices, le régime d’imposition du dirigeant ainsi que celle des dividendes.

L’annonce légale de création d’une SASU

La publication d’une annonce légale de constitution d’une SASU est une étape cruciale dans le processus de création de ce type de société. Cette publication peut se réaliser de façon classique, c’est-à-dire par insertion dans un journal officiel ou un journal d’annonces légales, mais aussi sur Internet. Pour être valide, l’annonce légale de constitution d’une […]

Le président d’une SAS doit il être rémunéré ?

Dans une SAS ou Société par Actions Simplifiées, le dirigeant, que ce soit une personne morale ou physique est obligatoirement nommé par les actionnaires. Si c’est une personne physique, le président n’a pas besoin de la capacité de commerçant, vu que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Il doit seulement être capable de […]

Comment rédiger les statuts de SAS ?

Grâce à sa grande flexibilité, la Société par Actions Simplifiée est la forme de sociétés qui est la plus prisée depuis quelques années. Ses associés fondateurs y trouvent de grands avantages notamment en matière de liberté de fonctionnement et de protection des fondateurs. Mais bien que la rédaction des statuts d’une SAS soit peu encadrée […]

Pourquoi créer une SAS ? Les avantages

Contrairement à une structure de type SARL appartenant aux sociétés dites de personnes ( SNC, EURL ), la SAS ( société par actions simplifiée ) depuis sa création le 3 janvier 1994, est davantage sollicitée par les PME car elle présente un cadre juridique moins rigide. Le principe de SAS relève d’une combinaison astucieuse entre […]

Le président de SAS

Une société par actions simplifiée (SAS) doit obligatoirement nommer un président, pouvant être une personne physique ou morale, et qui est seul responsable de l’exercice du pouvoir. Mandataire social, il a pour mission de représenter et gérer la SAS dans la vie économique quotidienne.

Créer une SAS : les étapes obligatoires

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une récente forme de société qui fait partie de la catégorie des sociétés par actions mais qui demeure entièrement autonome. En effet, c’est assurément le type de société qui offre le plus de liberté aux différents associés pour déterminer les règles d’organisation, de fonctionnement d’une société. La première […]

La société par actions simplifiée (SAS)

La Société par actions Simplifiée est à la fois une société de personnes et de capitaux pour permettre aux associés une plus grande liberté que dans un autre type de structure. En effet les associés peuvent définir par eux-mêmes les statuts de l’entreprise ce qui procure un allègement des contraintes. A l’origine de sa création […]

Président de SAS : comment déclarer ses revenus 2011

Les présidents de SAS sont assimilés salariés au regard du statut social des dirigeants, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires. Au regard de l’administration fiscale, il en va de même et les revenus doivent être déclarés dans la catégorie des traitements et salaires. S’ils sont également actionnaires de leur société, les présidents de SAS peuvent aussi […]

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