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La fiscalité des entreprises

Les régimes fiscaux des entreprises sont nombreux en France : Impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu (IR), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…et réel normal, réel simplifié…Comment s’y retrouver ?

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La microentreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise est un dispositif fiscal, réservé aux entreprises individuelles, de sorte à alléger le plus possible, les obligations fiscales et comptables de celles-ci. Ce régime a été mis en place, afin de promouvoir l’initiative privée et de contribuer à la réussite des activités économiques entreprises individuellement. Ce régime est réservé aux entreprises individuelles qui respectent certaines conditions et présentent des avantages indéniables, mais également des inconvénients.  

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Les régimes de l’IR : BIC, BNC

Dans la législation française, les entreprises individuelles sont soumises à deux régimes fiscaux distincts : le BIC et le BNC. Les détails.  

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Les régimes de la TVA

Le choix du régime d'imposition, parmi les trois actuellement en vigueur, dépend en grande partie du type d'activité et du volume du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.  

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Les régimes IS : Réel simplifié, réel normal

Les entreprises sont soumises à des régimes fiscaux, dépendant de leur structure et de leur chiffre d'affaires sur les ventes et les services.  

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