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La fiscalité des entreprises

Les régimes fiscaux des entreprises sont nombreux en France : Impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu (IR), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…et réel normal, réel simplifié…Comment s’y retrouver ?

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Comment choisir la fiscalité de son entreprise ?

Lorsqu’un entrepreneur décide de créer une entreprise, une multitude d’obligations fiscales lui sont imposées. Le choix du régime fiscal aura des effets au niveau de l’imposition des bénéfices, car il faut choisir un type de régime fiscal en fonction du type d’entreprise. Il existe différents types de régimes fiscaux à savoir la micro-entreprise, le régime […]

Les obligations fiscales d’une société

Selon le type de société créée, les obligations fiscales afférentes sont aussi diverses. Dans ce contexte, chaque type de société est assujetti par un régime fiscal propre à son statut. Toutefois, il est à rappeler que chaque société possède quelques obligations notoires dans le domaine fiscal.

La fiscalité de la SARL

Le régime fiscal de base pour l’imposition des bénéfices réalisés par une SARL est celui de l’IS. Toutefois, le législateur offre l’option à l’entreprise de choisir le régime fiscal de l’IR, sous certaines conditions.

L’imposition des dividendes dans une SAS

Depuis le 1er janvier 2015, les entrepreneurs sont concernés par des charges sociales pour les dividendes. Cet amendement a été adopté le 17 octobre 2014 et il est imposé aux SAS, SASU et SA. Avec cette mesure, l’avantage se transforme quelque peu en point négatif.

L’imposition des dividendes dans une SARL

Après s’être acquittée des charges fiscales et notamment de l’impôt sur les sociétés, une SARL peut choisir entre deux possibilités pour l’affectation de son bénéfice : mettre ce solde en réserve ou bien le distribuer aux associés. Pour ce dernier cas, les bénéfices sont distribués aux associés sous forme de dividendes.

Comment déclarer ses revenus de microentrepreneur sur la déclaration d’impôt sur le revenu ?

Les micro-entrepreneurs sont aussi tenus de déclarer leur revenu obtenu via leur activité professionnelle lors de leur déclaration d’impôt sur le revenu sur le formulaire cerfa n° 2042 C PRO. Ceci est dû au fait que les revenus engendrés par les activités d’un auto-entrepreneur, sont imposables. Cette déclaration de revenus se révèle plus ardue pour un […]

Micro-entrepreneur et TVA

Une franchise en base de TVA accompagne de façon automatique le statut de microentrepreneur. Et, cela doit être clairement mentionné sur les différentes factures émises par l’auto-entrepreneur. Cependant, ce dernier peut opter pour le régime de paiement de la TVA ou perdre le bénéfice de la franchise sous certaines conditions.

La cotisation foncière des micro-entrepreneurs

Alors qu’ils en étaient exonérés pour une période de 02 années à partir de celle qui suit la création de leur activité, les micro-entrepreneurs sont désormais soumis au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), au même titre que tout autre créateur d’entreprise. Ils ne bénéficient donc plus d’une exonération particulière de la CFE. […]

La jeune entreprise innovante (JEI)

Le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet aux entreprises qui remplissent les conditions pour y être éligibles de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants. Avant de présenter ceux-ci et d’indiquer comment prétendre à ce statut, il convient de définir la notion de JEI et de définir les conditions de base qu’il faut remplir pour […]

Remboursement du crédit de TVA

Une fois qu’une entreprise est assujettie à la TVA, elle peut, lorsque la TVA qu’elle doit récupérer est inférieure à celle qu’elle a collectée, demander un remboursement de crédit de TVA. Mais lorsqu’elle bénéficie de la Franchise de TVA, elle ne peut pas demander le remboursement du crédit de TVA Comprendre le fonctionnement du remboursement […]

La TVA sur les notes de frais

Étudier la TVA sur les notes de frais revient à connaitre les règles générales de déductibilité, ainsi que d’analyser celles qui sont spécifiques à certaines dépenses qui figurent en note de frais. Les règles relatives à la récupération de la TVA sur les notes de frais doivent être parfaitement maîtrisées, sinon l’entreprise s’expose à d’importants […]

La jeune entreprise innovante (JEI)

Le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet aux entreprises qui remplissent les conditions pour y être éligibles de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants. Avant de présenter ceux-ci et d’indiquer comment prétendre à ce statut, il convient de définir la notion de JEI et de définir les conditions de base qu’il faut remplir pour […]

La contribution économique territoriale (CET)

Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, par la loi de finances 2010, la contribution économique territoriale (CET) est perçue par les collectivités territoriales. Et elle est composée de deux taxes que sont la contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Distribution et imposition des dividendes

Les dividendes sont les sommes versées par l’entreprise à ses propriétaires en guise de rémunération des apports en capital que ceux-ci ont effectués. Les dividendes sont versés lorsque l’entreprise réalise des bénéfices ou dispose de sommes distribuables.

La contribution à la valeur ajoutée CVAE

Deuxième composante de la CET (contribution économique territoriale), la contribution à la valeur ajoutée (CVAE) est due par toute entreprise qui réalise un chiffre d’affaires HT qui est supérieur à 152 000 € HT. Toutefois, seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non-salariée et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € hors […]

Crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide économique qui est octroyée par l’état à tout type d’entreprises afin d’acompte ces dernières dans leurs activités de recherche et de développement, sous certaines conditions et modalités qui sont précisées par le code général des impôts. Pour bénéficier de ce concours de l’état, les entreprises doivent effectuer […]

La microentreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise est un dispositif fiscal, réservé aux entreprises individuelles, de sorte à alléger le plus possible, les obligations fiscales et comptables de celles-ci. Ce régime a été mis en place, afin de promouvoir l’initiative privée et de contribuer à la réussite des activités économiques entreprises individuellement. Ce régime est réservé […]

Les régimes de l’IR : BIC, BNC

Dans la législation française, les entreprises individuelles sont soumises à deux régimes fiscaux distincts : le BIC et le BNC. Les détails.

Les régimes de la TVA

Le choix du régime d’imposition, parmi les trois actuellement en vigueur, dépend en grande partie du type d’activité et du volume du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Les régimes IS : Réel simplifié, réel normal

Les entreprises sont soumises à des régimes fiscaux, dépendant de leur structure et de leur chiffre d’affaires sur les ventes et les services.