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Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise

La création d’entreprise est compliquée en France ! Qui n’a jamais entendu ça ?

En effet, les démarches peuvent paraître complexes quand on est novice. Pourtant il suffit de respecter les étapes une à une pour créer sereinement sa société.

Nous vous détaillons ici les démarches à réaliser auprès de la banque, du Greffe du Tribunal de commerce ou encore des impôts, quelle que soit la forme juridique choisie (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI,…)

Nous vous donnons les clés pour compléter votre dossier de création sans vous tromper et nous vous indiquons les frais (honoraires, Greffe, annonce légale) à prévoir pour créer une entreprise en France.

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Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?

Création, dissolution ou radiation d’entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant… Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d’une entreprise requièrent une certaine procédure dont le […]

Différence entre assemblée générale ordinaire (AGO) et assemblée générale extraordinaire (AGE)

Un rituel utile et obligatoire pour la gestion de l’entreprise, l’assemblée générale se définit comme le rassemblement des membres d’une société, dont l’objectif est la prise de décision. Toutefois, il convient de faire la différence entre assemblée générale ordinaire (AGO) et assemblée générale extraordinaire (AGE) étant donné que leur champ de compétence diffère l’une de […]

Dépôt des comptes annuels : Comment ça marche ?

Face à l’obligation de déposer les comptes annuels, certains professionnels prennent du retard ou sont négligents. Cela concerne particulièrement les jeunes entreprises qui méconnaissent les formalités (sans parler de celles qui veulent camoufler leurs difficultés financières ). Ainsi, pour éclairer les entrepreneurs sur cette obligation, nous avons élaboré ce guide.

Assemblée générale annuelle : Est-ce obligatoire ?

Toutes les entreprises sous forme de sociétés telles que les SAS, SA, SARL, SCI… sont concernées par l’assemblée générale. Cette « réunion » particulière est soumise à un formalisme précis selon la forme juridique choisie. Mais, en quoi l’assemblée générale est obligatoire dans la pratique ?

Certificat de dépôt de fonds et création de société

Le dépôt du capital social est une phase incontournable des démarches de création de société. Avant toute chose, il faut disposer d’un compte bancaire pour pouvoir réaliser ce dépôt. Et c’est à ce moment-là qu’intervient le certificat de dépôt de fonds, le document qui prouve que le capital social a bien été enregistré. Les détails.

Comment choisir son siège social ?

Depuis le 6 août 2003, la réglementation française a simplifié les textes concernant la domiciliation des entreprises individuelles ainsi que des autres formes juridiques de sociétés.

Devenir TAXI

Le métier de chauffeur de taxi fait partie des professions règlementées, en d’autres termes, il est obligatoire de satisfaire à certaines conditions de base afin de pouvoir l’exercer. Outre cela, vous devez suivre un cheminement certes simple, mais qui peut être bien souvent long, afin de devenir un chauffeur de taxi. Après vous avoir présenté […]

Ouvrir une boulangerie : les conditions, les formalités et couts

Plusieurs personnes désirent ouvrir une boulangerie et activité artisanale associée, mais ne savent pas réellement quelles sont les conditions et étapes à suivre pour y arriver, ainsi que combien, cela leur coutera. Elles trouveront ici des informations qui leur seront fort utiles.

Ouvrir un restaurant : les étapes

Aucune compétence particulière n’est requise pour ouvrir un restaurant. Il n’est pas obligatoire d’être commerçant ou même de justifier d’une compétence technique en la matière. Vous devez juste être motivé. Après avoir testé vos motivations et compétences afin de savoir si vous êtes fins prêts à vous lancer dans l’aventure, vous êtres désormais prêts à […]

Les formalités administratives pour ouvrir un restaurant

Ouvrir un restaurant vous soumet à l’exécution de nombreuses démarches administratives auprès de plusieurs organismes différents ainsi qu’à diverses obligations. L’on distingue des procédures obligatoires et des procédures facultatives. Le point des principales démarches administratives vous est présenté ci-après, ainsi que les obligations qui y sont liées.

Ouvrir un hôtel

Lieu d’hébergement temporaire qui permet de louer des chambres ou des appartements meublés, l’hôtel peut proposer des prestations complémentaires, telles que la fourniture des repas et des boissons, des commodités de distractions ainsi que des installations pour la tenue de cérémonies ou d’évènements particuliers et des domaines de ventes d’articles (boutiques). Compte tenu de la […]

Apport d’un bien commun lors de la création d’une entreprise

Hormis les sociétés par actions, il n’est pas rare que certains associés aient recours à des biens qu’ils détiennent en commun avec leur conjoint marié légalement, pour réaliser leurs apports en société, lors de la création de celle-ci. Dans ce cas, des précautions doivent être prises, au risque de se trouver devant le conjoint d’un […]

Création d’entreprise : 3 arnaques à éviter !

Lors de la création de votre entreprise, vous devez savoir que vous recevrez de nombreux courriers de la part des impôts, des caisse sociales, mais aussi d’organismes plus ou moins scrupuleux. Quand on est novice (et c’est souvent le cas) on s’y perd un peu. Alors pour vous aider à y voir plus clair, voici […]

Formulaire M0 : Comment le remplir ?

Il est indispensable de remplir un formulaire M0, lorsque vous procédez à la création d’une personne morale. Dans les lignes suivantes, vous apprendrez comment remplir un formulaire M0. Mais auparavant, il serait opportun de rappeler le rôle de ce formulaire. Après, nous verrons comme doit se faire le dépôt du formulaire M0.

Dans quels cas il faut créer une société sans activité ? ou décaler la date de début d’activité ?

À la création d’une société, un porteur de projet est obligé de déterminer l’objet social de celle-ci, c’est-à-dire le type d’activité qu’il pense exercer. Mais, pour certaines raisons, les créateurs d’entreprise choisissent d’immatriculer leur société sans activité. Sachez tout de même que cette période sans activité ne devrait pas excéder 2 mois. Dans cet article, […]

La libération partielle du capital : Les règles

Pendant la création d’une entreprise, le capital social peut être être libérés partiellement à condition de respecter les règles définies par la loi. Ces dernières diffèrent selon s’il s’agit d’une SARL ou d’une SAS notamment.

Formulaire TNS : Comment le remplir ?

Le formulaire TNS, plus communément connu sous la référence cerfa 11686, est un document administratif édité par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Plus exactement, le formulaire TNS est le document officiel que les Travailleurs Non-Salariés (TNS) auront à remplir pour communiquer les renseignements complémentaires à certains imprimés associés à la création […]

Capital social : Comment le débloquer ?

Lors de la création de votre entreprise, les associés doivent fournir des apports. Ce sont ces apports qui vont constituer le capital social de l’entreprise. Dans un 1er temps, ce capital est bloqué par la banque durant la phase d’établissement des formalités juridiques. C’est la présentation du K-BIS qui permettra de débloquer le capital de […]

Le KBIS : Document justifiant la création d’une entreprise

Si la creation d’entreprise reste un véritable parcours du combattant, la délivrance finale provient avec l’obtention de l’extrait Kbis. Véritable carte d’identité pour toutes les entreprises commerciales, le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il faut néanmoins souligner, qu’en Alsace – Moselle, le droit local persiste et c’est auprès du greffe […]

Passer du statut auto-entrepreneur vers une entreprise individuelle

Besoin de récupérer la TVA, amorcer une autre phase dans son expansion, ou d’autres raisons peuvent conduire un entrepreneur à sortir volontairement du statut d’auto-entrepreneur et à passer en entreprise individuelle. Mais cette décision est relativement complexe à comprendre. C’est pourquoi, les lignes suivantes se proposent de vous expliquer les différents moyens de le faire, […]

Infographie – Les étapes de la création d’entreprise

On entend souvent que la création d’entreprise est compliquée en France notamment du fait des tâches administratives à accomplir avant même de commencer à démarcher les premiers clients. Afin d’en finir avec cette rumeur (qui n’en est pas vraiment une …), nous avons illustré les étapes à respecter… vous ne pouvez plus vous tromper 😉

Auto-entrepreneur : Pourquoi et comment changer de régime

Le statut auto-entrepreneur est idéal pour démarrer une activité sans risque, tester une idée de création d’entreprise mais il a des inconvénients dont la limite de chiffre d’affaires. Ainsi il peut être nécessaire de changer de régime.

La désignation d’un commissaire aux comptes : les seuils

Les commissaires aux comptes interviennent au niveau des sociétés, des associations et des syndicats. L’obligation de désignation d’un CAC est régie par la loi en fonction de certains seuils de chiffre d’affaires, de total bilan ou encore de salarié.

Le commissaire aux comptes : kesako ?

Le commissaire aux comptes est un professionnel indépendant exerçant une profession réglementée, en intervenant auprès de personnes morales. Il doit, pour exercer sa profession, satisfaire à des conditions de compétences techniques, de qualités personnelles et d’inscription au sein d’un ordre professionnel reconnu par l’état. En France, il s’agit du conseil national des commissaires aux comptes. […]

Dénomination sociale : comment la choisir ?

Créer une société passe par le choix de son nom, juridiquement appelée sa dénomination sociale. Certaines personnes utilisent les initiales de leurs enfants, d’autres utilisent leur nom de famille … tout est possible …

Attestation de droit de jouissance privatif : Est-ce obligatoire ?

L’attestation de droit de jouissance privative doit être rédigée lors de l’établissement du siège social au domicile du représentant légal (gérant, président), que ce dernier soit propriétaire au locataire. Ce document n’est utile que pour l’immatriculation de la société au Greffe du Tribunal de Commerce et doit donc être joint au dossier de creation entreprise […]

Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation

Des actes peuvent être accomplis par les associés pour le compte de la société en formation, c’est à dire alors même que la société n’est pas encore créée et n’a donc pas d’existence officielle auprès des tiers. Ces actes doivent être consignés dans un état annexé aux statuts de la société.

Formulaire M0 : A quoi ça sert ? Est-ce obligatoire ?

Le formulaire M0, obligatoire pour l’immatriculation, permet de déclarer la création d’une société (SARL, SELARL, y compris à associé unique – EURL, SARL, SCI) auprès du Greffe du Tribunal de commerce ou du centre de formalités des entreprises.

Information du conjoint : Est ce obligatoire ?

Lors de l’immatriculation au Registre du Commerce  et des industries, Les associés ont un devoir d’information de leur conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes professionnelles contractées dans l’exercice de leur profession sur les biens communs.

Déclaration de non condamnation et de filiation : Est-ce obligatoire ?

Il s’agit d’un document qui doit être établi par le Gérant ou le Président dans le cadre de la création d’une entreprise (SARL, SAS, SCI, EURL,….) et transmise au Greffe du Tribunal de commerce lors de l’enregistrement de la société. Cette obligation est régie par l’article A.123-51 du Code de commerce…