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Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise

La création d’entreprise est compliquée en France ! Qui n’a jamais entendu ça ?

En effet, les démarches peuvent paraître complexes quand on est novice. Pourtant il suffit de respecter les étapes une à une pour créer sereinement sa société.

Nous vous détaillons ici les démarches à réaliser auprès de la banque, du Greffe du Tribunal de commerce ou encore des impôts, quelle que soit la forme juridique choisie (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI,…)

Nous vous donnons les clés pour compléter votre dossier de création sans vous tromper et nous vous indiquons les frais (honoraires, Greffe, annonce légale) à prévoir pour créer une entreprise en France.

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Comment obtenir son n° de SIRET ?

Le numéro SIRET (système d’identification de répertoire des établissements) est un identifiant numérique unique de 14 chiffres qui permet de distinguer les différents établissements d’une entreprise. C’est lui qui prouve leur existence juridique et qui figure sur tous les documents officiels, des devis aux factures en passant par les bulletins de paie, mais également sur […]

Quel est l’impact du choix du siège social pour son entreprise ?

Le siège social correspond à l’adresse administrative de l’entreprise. C’est là que sont concentrés ses organes de direction et ses principaux services. Ainsi, il doit obligatoirement figurer dans les statuts. Devant être choisi de façon stratégique, le domicile juridique de l’entreprise a des répercussions non négligeables sur le plan financier, marketing (image de marque), juridique […]

Comment rédiger l’objet social d’une société ?

La création d’entreprises implique nécessairement l’établissement de statuts. Toutefois, sans objet social régulier, les statuts risquent de ne pas être viables. Aussi, il est très important de bien rédiger l’objet social de la société. Focus sur les points essentiels pour la rédaction d’un objet social.

Devenir VTC : les formalités et les obligations

Vous rêvez de devenir exploitant de voiture de transport avec chauffeur, communément appelé VTC ? Vous n’êtes pas sans savoir que cette profession, tout comme celle de chauffeur de taxi, fait l’objet d’une règlementation particulière. À travers le présent article, nous vous faisons connaitre les obligations requises et les différentes étapes pour créer votre entreprise […]

Déposer son capital en ligne : c’est désormais possible !

S’il était coutume de se rendre dans une banque, chez un notaire ou à la Caisse des dépôts et de consignations pour effectuer un dépôt de capital social, sachez qu’il est désormais possible de le réaliser en ligne. En effet, de nombreux acteurs proposent aujourd’hui de déposer les fonds sans se déplacer, et de recevoir […]

Peut-on domicilier une société chez soi ?

Plusieurs options s’offrent à l’entrepreneur pour la détermination du siège social de son entreprise. Centre d’affaires, pépinière, local commercial, incubateur…, c’est selon la nature de son activité, ses possibilités financières et ses affinités. D’ailleurs, il est tout à fait possible de domicilier la société à sa propre adresse.

La clause d’agrément dans les statuts

Le bon fonctionnement d’une société repose en grande partie sur les dispositions prises par les associés dans les statuts. Il va sans dire que chacune des clauses insérées revêt d’une haute importance. Parmi elles, la clause d’agrément. Accessible aux sociétés comme la SARL, la SAS ou encore la SA, elle permet d’éviter les différends entre […]

Pourquoi rédiger un pacte d’actionnaire ?

Document extrastatutaire aussi important que les statuts, le pacte d’actionnaires a pour objet d’organiser la gestion d’une société ou les relations entre les actionnaires signataires. Bien qu’il ne soit pas obligatoire et malgré une image réduite à sa confidentialité, le pacte d’actionnaires est recommandé au sein des sociétés par actions telles que les SAS et […]

Créer une entreprise en ligne : Comment faire ?

La création d’une entreprise passe, hélas, par de nombreuses formalités. Bien évidemment, l’étendue de ces démarches varie en fonction de la forme juridique choisie. La procédure est ainsi plus conséquente s’il s’agit de créer une société. D’ailleurs, les perspectives ne manquent pas aux entrepreneurs pour la réalisation de cette tâche. Aussi, nombreux sont ceux qui […]

Créer une société avec ou sans avocat : quels avantages ?

Comme dans tout projet, la phase de création est cruciale pour les futurs chefs d’entreprises. Les formalités de création sont relativement simples, notamment depuis que les démarches peuvent se faire en ligne. Mais, l’entrepreneur a toujours le choix de procéder seul ou de se faire accompagner par un professionnel spécialisé qui est généralement un avocat.

Registre des bénéficiaires effectifs : Modèle et obligations

Depuis ce 2 août 2017, une nouvelle obligation vient s’ajouter aux formalités de création d’une entreprise déjà en place. En effet, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 oblige à déposer un document relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société lors de l’immatriculation au Greffe.

Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?

Création, dissolution ou radiation d’entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant… Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d’une entreprise requièrent une certaine procédure dont le […]

Différence entre assemblée générale ordinaire (AGO) et assemblée générale extraordinaire (AGE)

Un rituel utile et obligatoire pour la gestion de l’entreprise, l’assemblée générale se définit comme le rassemblement des membres d’une société, dont l’objectif est la prise de décision. Toutefois, il convient de faire la différence entre assemblée générale ordinaire (AGO) et assemblée générale extraordinaire (AGE) étant donné que leur champ de compétence diffère l’une de […]

Dépôt des comptes annuels : Comment ça marche ?

Face à l’obligation de déposer les comptes annuels, certains professionnels prennent du retard ou sont négligents. Cela concerne particulièrement les jeunes entreprises qui méconnaissent les formalités (sans parler de celles qui veulent camoufler leurs difficultés financières ). Ainsi, pour éclairer les entrepreneurs sur cette obligation, nous avons élaboré ce guide.

Assemblée générale annuelle : Est-ce obligatoire ?

Toutes les entreprises sous forme de sociétés telles que les SAS, SA, SARL, SCI… sont concernées par l’assemblée générale. Cette « réunion » particulière est soumise à un formalisme précis selon la forme juridique choisie. Mais, en quoi l’assemblée générale est obligatoire dans la pratique ?

Certificat de dépôt de fonds et création de société

Le dépôt du capital social est une phase incontournable des démarches de création de société. Avant toute chose, il faut disposer d’un compte bancaire pour pouvoir réaliser ce dépôt. Et c’est à ce moment-là qu’intervient le certificat de dépôt de fonds, le document qui prouve que le capital social a bien été enregistré. Les détails.

Devenir TAXI

Le métier de chauffeur de taxi fait partie des professions règlementées, en d’autres termes, il est obligatoire de satisfaire à certaines conditions de base afin de pouvoir l’exercer. Outre cela, vous devez suivre un cheminement certes simple, mais qui peut être bien souvent long, afin de devenir un chauffeur de taxi. Après vous avoir présenté […]

La pépinière d’entreprise : Comment y établir son siège social ?

Structures qui présentent de nombreux avantages certains aux jeunes entreprises ou aux entrepreneurs en herbe, ils existent de nombreuses pépinières d’entreprise sur le territoire français et connaissent l’adhésion de plusieurs opérateurs économiques. Mais force est de constater que ce mécanisme présente des inconvénients ainsi que certaines limites.

Ouvrir une boulangerie : les conditions, les formalités et couts

Plusieurs personnes désirent ouvrir une boulangerie et activité artisanale associée, mais ne savent pas réellement quelles sont les conditions et étapes à suivre pour y arriver, ainsi que combien, cela leur coutera. Elles trouveront ici des informations qui leur seront fort utiles.

Ouvrir un restaurant : les étapes

Aucune compétence particulière n’est requise pour ouvrir un restaurant. Il n’est pas obligatoire d’être commerçant ou même de justifier d’une compétence technique en la matière. Vous devez juste être motivé. Après avoir testé vos motivations et compétences afin de savoir si vous êtes fins prêts à vous lancer dans l’aventure, vous êtres désormais prêts à […]

Les formalités administratives pour ouvrir un restaurant

Ouvrir un restaurant vous soumet à l’exécution de nombreuses démarches administratives auprès de plusieurs organismes différents ainsi qu’à diverses obligations. L’on distingue des procédures obligatoires et des procédures facultatives. Le point des principales démarches administratives vous est présenté ci-après, ainsi que les obligations qui y sont liées.

Ouvrir un hôtel

Lieu d’hébergement temporaire qui permet de louer des chambres ou des appartements meublés, l’hôtel peut proposer des prestations complémentaires, telles que la fourniture des repas et des boissons, des commodités de distractions ainsi que des installations pour la tenue de cérémonies ou d’évènements particuliers et des domaines de ventes d’articles (boutiques). Compte tenu de la […]

Apport d’un bien commun lors de la création d’une entreprise

Hormis les sociétés par actions, il n’est pas rare que certains associés aient recours à des biens qu’ils détiennent en commun avec leur conjoint marié légalement, pour réaliser leurs apports en société, lors de la création de celle-ci. Dans ce cas, des précautions doivent être prises, au risque de se trouver devant le conjoint d’un […]

Création d’entreprise : 3 arnaques à éviter !

Lors de la création de votre entreprise, vous devez savoir que vous recevrez de nombreux courriers de la part des impôts, des caisse sociales, mais aussi d’organismes plus ou moins scrupuleux. Quand on est novice (et c’est souvent le cas) on s’y perd un peu. Alors pour vous aider à y voir plus clair, voici […]

Formulaire M0 : Comment le remplir ?

Il est indispensable de remplir un formulaire M0, lorsque vous procédez à la création d’une personne morale. Dans les lignes suivantes, vous apprendrez comment remplir un formulaire M0. Mais auparavant, il serait opportun de rappeler le rôle de ce formulaire. Après, nous verrons comme doit se faire le dépôt du formulaire M0.

Dans quels cas il faut créer une société sans activité ? ou décaler la date de début d’activité ?

À la création d’une société, un porteur de projet est obligé de déterminer l’objet social de celle-ci, c’est-à-dire le type d’activité qu’il pense exercer. Mais, pour certaines raisons, les créateurs d’entreprise choisissent d’immatriculer leur société sans activité. Sachez tout de même que cette période sans activité ne devrait pas excéder 2 mois. Dans cet article, […]

La libération partielle du capital : Les règles

Pendant la création d’une entreprise, le capital social peut être être libérés partiellement à condition de respecter les règles définies par la loi. Ces dernières diffèrent selon s’il s’agit d’une SARL ou d’une SAS notamment.

Formulaire TNS : Comment le remplir ?

Le formulaire TNS, plus communément connu sous la référence cerfa 11686, est un document administratif édité par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Plus exactement, le formulaire TNS est le document officiel que les Travailleurs Non-Salariés (TNS) auront à remplir pour communiquer les renseignements complémentaires à certains imprimés associés à la création […]

Capital social : Comment le débloquer ?

Lors de la création de votre entreprise, les associés doivent fournir des apports. Ce sont ces apports qui vont constituer le capital social de l’entreprise. Dans un 1er temps, ce capital est bloqué par la banque durant la phase d’établissement des formalités juridiques. C’est la présentation du K-BIS qui permettra de débloquer le capital de […]

Le KBIS : Document justifiant la création d’une entreprise

Si la creation d’entreprise reste un véritable parcours du combattant, la délivrance finale provient avec l’obtention de l’extrait Kbis. Véritable carte d’identité pour toutes les entreprises commerciales, le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il faut néanmoins souligner, qu’en Alsace – Moselle, le droit local persiste et c’est auprès du greffe […]